Publié le 24/04/18 Vu 1 180 fois 0 Par SCP Arents-Trennec avocats
Comment étudier une langue rare en seconde langue au collège ?

Le choix d’une seconde langue au collège est souvent limité et frustre certains élèves désirant faire l’apprentissage d’une langue asiatique comme le chinois ou le japonais. Le refus de l’inspecteur d’académie ou du principal de permettre à l’élève de s’inscrire au CNED dans le cadre de la scolarité obligatoire est souvent mal fondé comme tend à le démontrer le jugement commenté.

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Publié le 07/12/16 Vu 1 741 fois 0 Par SCP Arents-Trennec avocats
Le garage, le maire et le stationnement.

Le droit d'accès à son garage est une composante du droit de propriété. Il est protégé par le juge qui censure un règlement de stationnement qui y fait obstacle.

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Publié le 17/02/16 Vu 1 483 fois 0 Par SCP Arents-Trennec avocats
Notre-Dame-des-Landes : le référendum improbable.

L’organisation d’un référendum local tel que l’a annoncée le Président de la République se heurte à un problème de légalité qui tient à la fois au texte existant qui en définit restrictivement le champ d’application et au texte futur qui serait adopté pour l’occasion et qui devrait subir un contrôle de constitutionnalité.

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Publié le 28/03/14 Vu 1 158 fois 0 Par SCP Arents-Trennec avocats
Hommage à Vladimir POUTINE

Pour défendre les principes du droit international, une chanson est parfois plus percutante qu'un article convenu.

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