Derniers articles

Publié le 28/01/15 Vu 8 455 fois 0 Par SCP Arents-Trennec avocats
Comment apprécier la manière de servir des fonctionnaires territoriaux en 2015 ?

Commentaire du décret n°2014-1526 sur l'appréciation de la valeur professionnelle du fonctionnaire territorial.

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Publié le 26/05/14 Vu 5 552 fois 0 Par SCP Arents-Trennec avocats
Les mutations des fonctionnaires de police sont-elles toujours objectives et impartiales ?

Dans la police, les mutations sont un sujet sensible. La pénibilité des affectations en région parisienne, l'éloignement de la région d'origine, expliquent que beaucoup de fonctionnaires de police entendent obtenir leur mutation après avoir accompli ce qu'ils considèrent comme un sacerdoce ou un temps d'épreuve. Ces décisions de mutation doivent être irréprochables.

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Publié le 24/06/17 Vu 4 783 fois 3 Par SCP Arents-Trennec avocats
MODÈLE DE RECOURS ADMINISTRATIF GRACIEUX CONTRE UN REFUS DE MUTATION DANS LA POLICE

Modèle de recours gracieux pour les policiers

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Publié le 29/04/10 Vu 3 543 fois 1 Par SCP Arents-Trennec avocats
Publié le 17/10/14 Vu 3 405 fois 0 Par SCP Arents-Trennec avocats
Les tableaux d’avancement des policiers sont-ils toujours établis avec impartialité ?

Les tableaux d'avancement des fonctionnaires de police font l'objet d'un examen attentif de la part du juge administratif qui n'hésite pas à annuler les promotions qui ne sont pas justifiées par le mérite.

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Publié le 26/04/10 Vu 2 992 fois 0 Par SCP Arents-Trennec avocats
Publié le 17/05/17 Vu 2 894 fois 1 Par SCP Arents-Trennec avocats
Annulation du tableau d’avancement 2015 au grade de brigadier de police : quels motifs, quelles cons

Le tableau d’avancement au grade de brigadier de police au titre de l’année 2015 n’a pas été élaboré objectivement : certains gardiens de la paix ayant été injustement avantagés. Le tribunal administratif de Paris indique dans son jugement du 11 mai 2017 les motifs d’annulation du tableau d’avancement et les conséquences qui en résultent pour les vingt-deux policiers irrégulièrement promus.

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Publié le 04/06/15 Vu 2 834 fois 1 Par SCP Arents-Trennec avocats
Le Conseil d'Etat s'aligne sur la CJUE : la CSG n'est pas un impôt

Le Conseil d'Etat avalise l'arrêt DE RUYTER de la Cour Européenne de Justice en considérant que la CSG et la CRDS prélevés sur les revenus du patrimoine en France ne sont pas des impôts. Les Français résidant dans un pays de l'Union sont dès lors en droit de solliciter le remboursement de la double imposition dont ils sont victimes.

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Publié le 09/03/16 Vu 2 718 fois 0 Par SCP Arents-Trennec avocats
Rappel à la loi pour les universités : le Conseil d'Etat interdit la sélection dans le second cycle

L'avis du Conseil d'Etat en date du 10 février 2016 contraint les universités à accueillir sans sélection les étudiants de master 1 et de master 2.

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Publié le 25/11/16 Vu 2 660 fois 0 Par SCP Arents-Trennec avocats
La capacité d’accueil n’est pas un motif pour refuser l’inscription d’un étudiant en Master 1.

La capacité d'accueil ne peut constituer un motif légal pour refuser un étudiant en Master 1

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