Commentaire du décret n°2014-1526 sur l'appréciation de la valeur professionnelle du fonctionnaire territorial.
Lire la suiteDans la police, les mutations sont un sujet sensible. La pénibilité des affectations en région parisienne, l'éloignement de la région d'origine, expliquent que beaucoup de fonctionnaires de police entendent obtenir leur mutation après avoir accompli ce qu'ils considèrent comme un sacerdoce ou un temps d'épreuve. Ces décisions de mutation doivent être irréprochables.
Lire la suiteModèle de recours gracieux pour les policiers
Lire la suiteLes tableaux d'avancement des fonctionnaires de police font l'objet d'un examen attentif de la part du juge administratif qui n'hésite pas à annuler les promotions qui ne sont pas justifiées par le mérite.
Lire la suiteLe tableau d’avancement au grade de brigadier de police au titre de l’année 2015 n’a pas été élaboré objectivement : certains gardiens de la paix ayant été injustement avantagés. Le tribunal administratif de Paris indique dans son jugement du 11 mai 2017 les motifs d’annulation du tableau d’avancement et les conséquences qui en résultent pour les vingt-deux policiers irrégulièrement promus.
Lire la suiteLa capacité d'accueil ne peut constituer un motif légal pour refuser un étudiant en Master 1
Lire la suiteLe Conseil d'Etat avalise l'arrêt DE RUYTER de la Cour Européenne de Justice en considérant que la CSG et la CRDS prélevés sur les revenus du patrimoine en France ne sont pas des impôts. Les Français résidant dans un pays de l'Union sont dès lors en droit de solliciter le remboursement de la double imposition dont ils sont victimes.
Lire la suiteL'avis du Conseil d'Etat en date du 10 février 2016 contraint les universités à accueillir sans sélection les étudiants de master 1 et de master 2.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de SCP Arents-Trennec avocats