Conseils pratiques

Publié le 13/06/22 Vu 3 454 fois 0 Par SCP Arents-Trennec avocats
Annulation d'un tableau d'avancement : quelles conséquences ?

Les conséquences de l'annulation d'un tableau d'avancement sont fonction des motifs du jugement mais encore des actes attaqués : arrêté portant tableau d'avancement et arrêtés individuels de nomination.

Lire la suite
Publié le 01/03/22 Vu 589 fois 0 Par SCP Arents-Trennec avocats
Hymne à Vladimir POUTINE et à son armée.

L'invasion de la Crimée méritait un hommage satirique particulier à Monsieur Poutine.

Lire la suite
Publié le 05/02/22 Vu 3 272 fois 0 Par SCP Arents-Trennec avocats
héritage : réserve héréditaire et indignité successorale

Si les règles successorales sont nombreuses et complexes, deux principes méritent une attention particulière : la réserve héréditaire et l’indignité.

Lire la suite
Publié le 30/06/21 Vu 2 999 fois 0 Par SCP Arents-Trennec avocats
Harcèlement moral et fonction publique : deux solutions contentieuses.

Deux solutions contentieuses pour faire échec au harcèlement moral

Lire la suite
Publié le 01/03/21 Vu 7 360 fois 0 Par SCP Arents-Trennec avocats
RENONCER A UN HÉRITAGE : C’EST POSSIBLE !

Les questions d'héritage sont complexes et, de plus, se posent souvent dans des circonstances pénibles. L'ambition de cet article est de répondre aux interrogations les plus communes concernant le refus de succession.

Lire la suite
Publié le 12/10/20 Vu 1 863 fois 0 Par SCP Arents-Trennec avocats
Les étapes du divorce par consentement mutuel

Principales phases de la procédure du divorce par consentement mutuel.

Lire la suite
Publié le 29/03/20 Vu 1 092 fois 0 Par SCP Arents-Trennec avocats
LES VICTIMES DU CORONAVIRUS PEUVENT-ELLES ENGAGER LA RESPONSABILITÉ DES AUTORITÉS PUBLIQUES ?

Quelles sont les actions en responsabilité qui ont le plus de chance de permettre aux soignants comme aux patients d’obtenir réparation si elles sont affectées par le covid 19. Cet article propose des solutions aux uns et aux autres.

Lire la suite
Publié le 22/01/20 Vu 1 483 fois 0 Par SCP Arents-Trennec avocats
Péremption des produits alimentaires : comment s’y retrouver ?

La bonne compréhension de l'étiquetage des produits alimentaires et des dates de péremption permet d'éviter le gaspillage alimentaire.

Lire la suite
Publié le 26/12/19 Vu 1 297 fois 0 Par SCP Arents-Trennec avocats
Avant les modifications prévues pour le 1er septembre 2020, quelle forme de divorce choisir ?

Les différentes formes du divorce en droit français.

Lire la suite
Publié le 11/03/19 Vu 1 286 fois 0 Par SCP Arents-Trennec avocats
LE RÉFÉRÉ PROVISON : REMÈDE AUX RETARDS DU VERSEMENT DES AIDES DE LA PAC ?

Le retard dans le versement des aides financières aux exploitants agricoles dans le cadre de la Politique Agricole Commune est à l’origine du désarroi des agriculteurs. Le référé provision administratif est une procédure contentieuse qui peut permettre d’obtenir rapidement le paiement d’une partie des sommes dont les agriculteurs sont créanciers.

Lire la suite
A propos de l'auteur
Blog de SCP Arents-Trennec avocats

Bienvenue sur le blog de SCP Arents-Trennec avocats

Consultation en ligne
Image consultation en ligne

Posez vos questions juridiques en ligne

Prix

99 € Ttc

Rép : 48h max.

Pas d'avis pour le moment

Demande de contact
Image demande de contact

Contacter le blogueur

Mes liens
Informations

La SCP ARENTS TRENNEC est un cabinet d'avocats composé de spécialistes .

Vous pouvez nous joindre au 

01 64 33 66 46 ou

01 49 63 19 91

mail : contact@scp-arents-trennec.com

consultation.avocat.fr
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles