droit administratif

Publié le 29/03/20 Vu 495 fois 0 Par SCP Arents-Trennec avocats
LES VICTIMES DU CORONAVIRUS PEUVENT-ELLES ENGAGER LA RESPONSABILITÉ DES AUTORITÉS PUBLIQUES ?

Quelles sont les actions en responsabilité qui ont le plus de chance de permettre aux soignants comme aux patients d’obtenir réparation si elles sont affectées par le covid 19. Cet article propose des solutions aux uns et aux autres.

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Publié le 17/12/19 Vu 548 fois 0 Par SCP Arents-Trennec avocats
 Absence de délai raisonnable pour faire annuler des arrêtés de commandants de police.

Les décisions individuelles qui font grief aux tiers ne font courir le délai de recours que si elles font l'objet d'une publication adéquate : la publication.

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Publié le 08/04/19 Vu 1 441 fois 0 Par SCP Arents-Trennec avocats
TABLEAU D’AVANCEMENT ET SYNDICALISTES : PAS DE COUPE FILE !

Les tableaux d'avancement dans la police nourrissent un copieux contentieux. Alors que la comparaison des mérites respectifs des fonctionnaires est bien souvent le critérium de la légalité de ces tableaux, l'originalité du jugement commenté tient à ce qu'il examine les conditions statutaires permettant cette inscription et particulièrement celles auxquelles doivent satisfaire les fonctionnaires bénéficiant d'un mandat syndical et d'une décharge de toute activité.

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Publié le 12/02/19 Vu 752 fois 0 Par SCP Arents-Trennec avocats
 La sélection universitaire au risque des algorithmes : quelle transparence ?

L’orientation des lycéens dans l’enseignement supérieur, s’opère désormais à travers des processus automatisés de sélection. La connaissance des codes source ou algorithmes qui permettent le tri des données est devenue nécessaire pour rendre intelligible les décisions préparées par ces mécanismes. C’est également un enjeu de démocratie.

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Publié le 05/02/19 Vu 761 fois 0 Par SCP Arents-Trennec avocats
Quelle protection et quels droits pour le fonctionnaire territorial malade ?

La protection du fonctionnaire territorial malade suppose la mise en oeuvre de procédures dont la connaissance garantit l'effectivité des droits.

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Publié le 31/08/18 Vu 1 333 fois 0 Par SCP Arents-Trennec avocats
L’usage abusif des véhicules de fonction par les Services Départementaux d’Incendie et de Secours.

L'usage abusif des véhicules de fonction dans les Services d'Incendie et de Secours est censuré à juste titre par la juridiction administrative. Ces dépenses indues sont payées par le contribuable départemental.

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Publié le 26/02/18 Vu 899 fois 0 Par SCP Arents-Trennec avocats
QUELLE INDEMNISATION POUR LE FONCTIONNAIRE DE POLICE VICTIME DE SA HIERARCHIE ?

Le recours en responsabilité ne permet pas d’obtenir directement l’annulation d’une décision illégale mais il peut cependant offrir des compensations estimables en permettant au fonctionnaire, à moindre risque, de mettre en cause une série de décisions fautives qui dénotent un comportement à sanctionner.

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Publié le 21/02/18 Vu 810 fois 0 Par SCP Arents-Trennec avocats
dommages et intérêts pour un policier victime des agissements de son administration

Publication des extraits d'un jugement du tribunal administratif de Paris en date du 1er février 2018 qui condamne le ministère de l'intérieur à indemniser un policier victime des agissements de son administration tout au long de sa carrière.

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Publié le 28/08/17 Vu 1 835 fois 0 Par SCP Arents-Trennec avocats
Natation, soupçons de dopage, Conseil d'Etat

Le Conseil d'Etat a rejeté le recours du manager du Cercle des Nageurs de Marseille contre la sanction d'exercer ses fonctions à la suite de son refus d'autoriser un contrôle anti-dopage de ses nageuses : explications juridiques.

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Publié le 28/06/17 Vu 1 040 fois 0 Par SCP Arents-Trennec avocats
Lutte contre le terrorisme : les renforts policiers mis en échec par le juge administratif

La procédure de mutation urgente mise en oeuvre dans le cadre des renforts de policiers est censurée par le juge administratif de Paris en raison de nombreuses irrégularités.

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