Cet article se propose d’examiner certaines exonérations en matière d’imposition à la taxe foncière au profit de personnes socialement dignes d’intérêt.
Lire la suiteL’arrêt commenté du Conseil d’Etat en date du 18 novembre 2024 censure le système de localisation des véhicules de la ville de Paris pour l'établissement du forfait post-stationnement.
Lire la suiteLe contrôle judiciaire qui interdit à un fonctionnaire de police d'exercer toutes fonctions de police, lui permet toutefois de continuer à occuper des emplois administratifs ou un poste de serveur à la cafétéria du service.
Lire la suiteLe commentaire du jugement du tribunal administratif de Montreuil en date du 28 février 2024 met un coup de projecteur sur la douloureuse situation des élèves handicapés dans le système scolaire (1).
Lire la suiteLa pause déjeuner des sapeurs-pompiers est-elle un temps d'inaction ou du travail effectif ?
Lire la suiteLe Conseil d'Etat et la Cour administrative de Paris définissent des critères objectifs pour autoriser ou interdire le raccordement aux réseaux des gens du voyage.
Lire la suiteLe jugement du tribunal administratif commenté donne un éclairage sur la méthode d'analyse de la légalité d'un tableau d'avancement.
Lire la suiteLes conséquences de l'annulation d'un tableau d'avancement sont fonction des motifs du jugement mais encore des actes attaqués : arrêté portant tableau d'avancement et arrêtés individuels de nomination.
Lire la suiteL'invasion de la Crimée méritait un hommage satirique particulier à Monsieur Poutine.
Lire la suiteSi les règles successorales sont nombreuses et complexes, deux principes méritent une attention particulière : la réserve héréditaire et l’indignité.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de SCP Arents-Trennec avocats
Par josephrobert0886 le 20/03/2025 à 16:09
Je tiens à exprimer ma profonde gratitude envers Mr Jean-Marc Olivier DAVID, un homme d’une ...
Par josephrobert0886 le 20/03/2025 à 06:07
Je tiens à exprimer ma profonde gratitude envers Mr Jean-Marc Olivier DAVID, un homme d’une ...
Par josephrobert0886 le 20/03/2025 à 06:03
Je tiens à exprimer ma profonde gratitude envers Mr Jean-Marc Olivier DAVID, un homme d’une ...
La SCP ARENTS TRENNEC est un cabinet d'avocats composé de spécialistes .
Vous pouvez nous joindre au
01 64 33 66 46 ou
01 49 63 19 91
mail : contact@scp-arents-trennec.com