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Publié le 20/01/25 Vu 1 101 fois 1 Par SCP Arents-Trennec avocats
Comment le conjoint survivant peut-il se faire exonérer de la taxe foncière ?

Cet article se propose d’examiner certaines exonérations en matière d’imposition à la taxe foncière au profit de personnes socialement dignes d’intérêt.

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Publié le 17/12/24 Vu 658 fois 1 Par SCP Arents-Trennec avocats
Pair ou impair ? Les défaillances du forfait post-stationnement de la ville de Paris

L’arrêt commenté du Conseil d’Etat en date du 18 novembre 2024 censure le système de localisation des véhicules de la ville de Paris pour l'établissement du forfait post-stationnement.

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Publié le 12/11/24 Vu 600 fois 1 Par SCP Arents-Trennec avocats
POUVOIR DISCRETIONNAIRE DU MINISTERE DE L’INTÉRIEUR ET CONTROLE JUDICIAIRE.

Le contrôle judiciaire qui interdit à un fonctionnaire de police d'exercer toutes fonctions de police, lui permet toutefois de continuer à occuper des emplois administratifs ou un poste de serveur à la cafétéria du service.

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Publié le 10/05/24 Vu 736 fois 0 Par SCP Arents-Trennec avocats
Le traitement déplorable des élèves handicapés ou les défaillances de l’Education nationale

Le commentaire du jugement du tribunal administratif de Montreuil en date du 28 février 2024 met un coup de projecteur sur la douloureuse situation des élèves handicapés dans le système scolaire (1).

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Publié le 16/02/24 Vu 1 029 fois 0 Par SCP Arents-Trennec avocats
SAPEURS-POMPIERS : "DÉJEUNEZ SUR L'HERBE" C'EST DU TRAVAIL EFFECTIF.

La pause déjeuner des sapeurs-pompiers est-elle un temps d'inaction ou du travail effectif ?

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Publié le 21/11/23 Vu 852 fois 0 Par SCP Arents-Trennec avocats
Le maire, les gens du voyage et le raccordement

Le Conseil d'Etat et la Cour administrative de Paris définissent des critères objectifs pour autoriser ou interdire le raccordement aux réseaux des gens du voyage.

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Publié le 21/06/23 Vu 2 040 fois 0 Par SCP Arents-Trennec avocats
AVANCEMENT DANS LA POLICE : SOMBRE TABLEAU

Le jugement du tribunal administratif commenté donne un éclairage sur la méthode d'analyse de la légalité d'un tableau d'avancement.

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Publié le 13/06/22 Vu 5 147 fois 0 Par SCP Arents-Trennec avocats
Annulation d'un tableau d'avancement : quelles conséquences ?

Les conséquences de l'annulation d'un tableau d'avancement sont fonction des motifs du jugement mais encore des actes attaqués : arrêté portant tableau d'avancement et arrêtés individuels de nomination.

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Publié le 01/03/22 Vu 817 fois 0 Par SCP Arents-Trennec avocats
Hymne à Vladimir POUTINE et à son armée.

L'invasion de la Crimée méritait un hommage satirique particulier à Monsieur Poutine.

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Publié le 05/02/22 Vu 4 081 fois 0 Par SCP Arents-Trennec avocats
héritage : réserve héréditaire et indignité successorale

Si les règles successorales sont nombreuses et complexes, deux principes méritent une attention particulière : la réserve héréditaire et l’indignité.

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