Les conséquences de l'annulation d'un tableau d'avancement sont fonction des motifs du jugement mais encore des actes attaqués : arrêté portant tableau d'avancement et arrêtés individuels de nomination.
Lire la suiteL'invasion de la Crimée méritait un hommage satirique particulier à Monsieur Poutine.
Lire la suiteSi les règles successorales sont nombreuses et complexes, deux principes méritent une attention particulière : la réserve héréditaire et l’indignité.
Lire la suiteL'annulation d'un tableau d'avancement dans la police oblige le juge à répondre à de nombreux moyens juridiques
Lire la suiteDeux solutions contentieuses pour faire échec au harcèlement moral
Lire la suiteLes questions d'héritage sont complexes et, de plus, se posent souvent dans des circonstances pénibles. L'ambition de cet article est de répondre aux interrogations les plus communes concernant le refus de succession.
Lire la suiteL'inscription sur les tableaux d'avancement se fait normalement au mérite. Il est des hypothèses où pourtant c'est l'ancienneté qui va départager les candidats.
Lire la suiteLe juge administratif est le gardien des libertés fondamentales dans l'ordre administratif. Analyser les raisons pour lesquelles il accepte la fermeture d'un lieu de culte est donc intéressant.
Lire la suitePrincipales phases de la procédure du divorce par consentement mutuel.
Lire la suiteL'administration de la police favorise les syndicalistes pour leur avancement en ne respectant pas les règles de droit. Le tribunal administratif de Paris a décidé de censurer cette pratique contestable.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de SCP Arents-Trennec avocats
Par aegir30730 le 06/10/2022 à 17:26
Bonjour. Je suis gardien de la paix sur la commune de Nîmes. Je suis ...
Par transparence le 24/11/2017 à 15:50
Salut En fait s'il s'agit d'un mouvement general donc logiquement aucune spécialité requise contrairement ...
Par trennec le 28/06/2017 à 16:06
Bonsoir Monsieur, Le barème de points n'a jamais constitué théoriquement un élément ...
La SCP ARENTS TRENNEC est un cabinet d'avocats composé de spécialistes .
Vous pouvez nous joindre au
01 64 33 66 46 ou
01 49 63 19 91
mail : contact@scp-arents-trennec.com