Jurisprudence

Publié le 29/10/20 Vu 650 fois 0 Par SCP Arents-Trennec avocats
Pourquoi le reféré liberté contre la fermeture de la mosquée de Pantin a-t-il été rejeté ?

Le juge administratif est le gardien des libertés fondamentales dans l'ordre administratif. Analyser les raisons pour lesquelles il accepte la fermeture d'un lieu de culte est donc intéressant.

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Publié le 07/10/20 Vu 429 fois 0 Par SCP Arents-Trennec avocats
stop aux passe-droits à l'avancement pour les syndicalistes policiers

L'administration de la police favorise les syndicalistes pour leur avancement en ne respectant pas les règles de droit. Le tribunal administratif de Paris a décidé de censurer cette pratique contestable.

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Publié le 16/04/20 Vu 388 fois 0 Par SCP Arents-Trennec avocats
comment le juge administratif protège-t-il les personnels de santé en état de grossesse ?

Le jugement commenté (1) rappelle que le non renouvellement d’un contrat administratif à durée déterminée ne peut être justifié que par des motifs se rattachant à l’intérêt du service.

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Publié le 17/12/19 Vu 615 fois 0 Par SCP Arents-Trennec avocats
 Absence de délai raisonnable pour faire annuler des arrêtés de commandants de police.

Les décisions individuelles qui font grief aux tiers ne font courir le délai de recours que si elles font l'objet d'une publication adéquate : la publication.

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Publié le 31/01/17 Vu 2 505 fois 0 Par SCP Arents-Trennec avocats
annulation d'une décision de mutation

Le tribunal administratif de Melun annule un refus de mutation d'un fonctionnaire de police à la Réunion.

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Publié le 13/07/12 Vu 1 812 fois 0 Par SCP Arents-Trennec avocats
Publié le 29/04/10 Vu 3 623 fois 1 Par SCP Arents-Trennec avocats
Publié le 26/04/10 Vu 3 064 fois 0 Par SCP Arents-Trennec avocats
Publié le 26/04/10 Vu 2 675 fois 1 Par SCP Arents-Trennec avocats