2017

Publié le 28/08/17 Vu 2 666 fois 0 Par SCP Arents-Trennec avocats
Natation, soupçons de dopage, Conseil d'Etat

Le Conseil d'Etat a rejeté le recours du manager du Cercle des Nageurs de Marseille contre la sanction d'exercer ses fonctions à la suite de son refus d'autoriser un contrôle anti-dopage de ses nageuses : explications juridiques.

Lire la suite
Publié le 28/06/17 Vu 1 742 fois 0 Par SCP Arents-Trennec avocats
Lutte contre le terrorisme : les renforts policiers mis en échec par le juge administratif

La procédure de mutation urgente mise en oeuvre dans le cadre des renforts de policiers est censurée par le juge administratif de Paris en raison de nombreuses irrégularités.

Lire la suite
Publié le 24/06/17 Vu 9 625 fois 3 Par SCP Arents-Trennec avocats
MODÈLE DE RECOURS ADMINISTRATIF GRACIEUX CONTRE UN REFUS DE MUTATION DANS LA POLICE

Modèle de recours gracieux pour les policiers

Lire la suite
Publié le 19/05/17 Vu 1 833 fois 0 Par SCP Arents-Trennec avocats
Une circulaire sur le tirage au sort à l'université potentiellement illégale

Le tirage au sort comme mode de sélection avait été censuré par la juridiction administrative, il est curieux que le gouvernement cherche à l'institutionnaliser.

Lire la suite
Publié le 17/05/17 Vu 5 049 fois 1 Par SCP Arents-Trennec avocats
Annulation du tableau d’avancement 2015 au grade de brigadier de police : quels motifs, quelles cons

Le tableau d’avancement au grade de brigadier de police au titre de l’année 2015 n’a pas été élaboré objectivement : certains gardiens de la paix ayant été injustement avantagés. Le tribunal administratif de Paris indique dans son jugement du 11 mai 2017 les motifs d’annulation du tableau d’avancement et les conséquences qui en résultent pour les vingt-deux policiers irrégulièrement promus.

Lire la suite
Publié le 31/01/17 Vu 4 311 fois 0 Par SCP Arents-Trennec avocats
annulation d'une décision de mutation

Le tribunal administratif de Melun annule un refus de mutation d'un fonctionnaire de police à la Réunion.

Lire la suite
A propos de l'auteur
Blog de SCP Arents-Trennec avocats

Bienvenue sur le blog de SCP Arents-Trennec avocats

Consultation en ligne
Image consultation en ligne

Posez vos questions juridiques en ligne

Prix

99 € Ttc

Rép : 48h max.

1 évaluations positives

Note : (5/5)
Demande de contact
Image demande de contact

Contacter le blogueur

Mes liens
Informations

La SCP ARENTS TRENNEC est un cabinet d'avocats composé de spécialistes .

Vous pouvez nous joindre au 

01 64 33 66 46 ou

01 49 63 19 91

mail : contact@scp-arents-trennec.com

consultation.avocat.fr
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles