droit de l'université

L’orientation des lycéens dans l’enseignement supérieur, s’opère désormais à travers des processus automatisés de sélection. La connaissance des codes source ou algorithmes qui permettent le tri des données est devenue nécessaire pour rendre intelligible les décisions préparées par ces mécanismes. C’est également un enjeu de démocratie.

Le tirage au sort comme mode de sélection avait été censuré par la juridiction administrative, il est curieux que le gouvernement cherche à l'institutionnaliser.

La capacité d'accueil ne peut constituer un motif légal pour refuser un étudiant en Master 1

La saturation de certaines filières universitaires a conduit certains présidents d'université à introduire une sélection par tirage au sort. Cette modalité de sélection est considérée comme illégale par le tribunal administratif de Bordeaux.