droit de la fonction publique

Publié le 01/02/22 Vu 1 634 fois 0 Par SCP Arents-Trennec avocats
La chute d'un tableau d'avancement dans la police

L'annulation d'un tableau d'avancement dans la police oblige le juge à répondre à de nombreux moyens juridiques

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Publié le 30/06/21 Vu 1 968 fois 0 Par SCP Arents-Trennec avocats
Harcèlement moral et fonction publique : deux solutions contentieuses.

Deux solutions contentieuses pour faire échec au harcèlement moral

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Publié le 19/02/21 Vu 1 737 fois 0 Par SCP Arents-Trennec avocats
Promotion à l'ancienneté chez les policiers : à quelles conditions ?

L'inscription sur les tableaux d'avancement se fait normalement au mérite. Il est des hypothèses où pourtant c'est l'ancienneté qui va départager les candidats.

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Publié le 07/10/20 Vu 3 275 fois 0 Par SCP Arents-Trennec avocats
stop aux passe-droits à l'avancement pour les syndicalistes policiers

L'administration de la police favorise les syndicalistes pour leur avancement en ne respectant pas les règles de droit. Le tribunal administratif de Paris a décidé de censurer cette pratique contestable.

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Publié le 16/04/20 Vu 731 fois 0 Par SCP Arents-Trennec avocats
comment le juge administratif protège-t-il les personnels de santé en état de grossesse ?

Le jugement commenté (1) rappelle que le non renouvellement d’un contrat administratif à durée déterminée ne peut être justifié que par des motifs se rattachant à l’intérêt du service.

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Publié le 27/01/20 Vu 1 116 fois 0 Par SCP Arents-Trennec avocats
Annulation de huit mutations chez les policiers pour vice de forme.

signature et compétence sont nécessaires à la régularité d'une décision de mutation.

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Publié le 17/12/19 Vu 955 fois 0 Par SCP Arents-Trennec avocats
 Absence de délai raisonnable pour faire annuler des arrêtés de commandants de police.

Les décisions individuelles qui font grief aux tiers ne font courir le délai de recours que si elles font l'objet d'une publication adéquate : la publication.

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Publié le 03/12/19 Vu 973 fois 0 Par SCP Arents-Trennec avocats
Fonctionnaires : le conseil de discipline mode d'emploi

Le conseil de discipline : comment fonctionne-t-il ?

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Publié le 08/04/19 Vu 1 985 fois 0 Par SCP Arents-Trennec avocats
TABLEAU D’AVANCEMENT ET SYNDICALISTES : PAS DE COUPE FILE !

Les tableaux d'avancement dans la police nourrissent un copieux contentieux. Alors que la comparaison des mérites respectifs des fonctionnaires est bien souvent le critérium de la légalité de ces tableaux, l'originalité du jugement commenté tient à ce qu'il examine les conditions statutaires permettant cette inscription et particulièrement celles auxquelles doivent satisfaire les fonctionnaires bénéficiant d'un mandat syndical et d'une décharge de toute activité.

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Publié le 24/06/17 Vu 7 404 fois 3 Par SCP Arents-Trennec avocats
MODÈLE DE RECOURS ADMINISTRATIF GRACIEUX CONTRE UN REFUS DE MUTATION DANS LA POLICE

Modèle de recours gracieux pour les policiers

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