2022

Publié le 13/06/22 Vu 3 606 fois 0 Par SCP Arents-Trennec avocats
Annulation d'un tableau d'avancement : quelles conséquences ?

Les conséquences de l'annulation d'un tableau d'avancement sont fonction des motifs du jugement mais encore des actes attaqués : arrêté portant tableau d'avancement et arrêtés individuels de nomination.

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Publié le 01/03/22 Vu 606 fois 0 Par SCP Arents-Trennec avocats
Hymne à Vladimir POUTINE et à son armée.

L'invasion de la Crimée méritait un hommage satirique particulier à Monsieur Poutine.

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Publié le 05/02/22 Vu 3 338 fois 0 Par SCP Arents-Trennec avocats
héritage : réserve héréditaire et indignité successorale

Si les règles successorales sont nombreuses et complexes, deux principes méritent une attention particulière : la réserve héréditaire et l’indignité.

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Publié le 01/02/22 Vu 3 612 fois 0 Par SCP Arents-Trennec avocats
La chute d'un tableau d'avancement dans la police

L'annulation d'un tableau d'avancement dans la police oblige le juge à répondre à de nombreux moyens juridiques

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