2014

Publié le 17/10/14 Vu 3 752 fois 0 Par SCP Arents-Trennec avocats
Les tableaux d’avancement des policiers sont-ils toujours établis avec impartialité ?

Les tableaux d'avancement des fonctionnaires de police font l'objet d'un examen attentif de la part du juge administratif qui n'hésite pas à annuler les promotions qui ne sont pas justifiées par le mérite.

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Publié le 26/05/14 Vu 5 972 fois 0 Par SCP Arents-Trennec avocats
Les mutations des fonctionnaires de police sont-elles toujours objectives et impartiales ?

Dans la police, les mutations sont un sujet sensible. La pénibilité des affectations en région parisienne, l'éloignement de la région d'origine, expliquent que beaucoup de fonctionnaires de police entendent obtenir leur mutation après avoir accompli ce qu'ils considèrent comme un sacerdoce ou un temps d'épreuve. Ces décisions de mutation doivent être irréprochables.

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Publié le 27/02/14 Vu 2 403 fois 2 Par SCP Arents-Trennec avocats
Double faute dans la cour de récréation : qui est responsable ?

Il est souvent difficile de déterminer l'administration responsable lorsqu'un accident survient dans la cour de récréation.

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Publié le 10/02/14 Vu 1 992 fois 0 Par SCP Arents-Trennec avocats
Quel rôle faire jouer au droit public dans la cour de récréation ?

Les accidents qui se produisent dans la cour de récréation de l'école primaire, conduisent les parents à s'interroger sur l'identité des responsables. Cet article entend orienter les parents sur les pistes à suivre pour être indemnisés.

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