Publié le 10/12/18 Vu 817 fois 0 Par SCP Arents-Trennec avocats
Barrages, destructions :  Comment réparer les dommages subis par les commerçants ?

Les commerçants n'étant pas assurés intégralement disposent, après les dégradations qui ont parfois suivi le mouvement des "gilets jaunes", de voies de recours pour se faire indemniser. Nous passons en revue les solutions qui s'offrent à eux.

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Publié le 31/08/18 Vu 942 fois 0 Par SCP Arents-Trennec avocats
L’usage abusif des véhicules de fonction par les Services Départementaux d’Incendie et de Secours.

L'usage abusif des véhicules de fonction dans les Services d'Incendie et de Secours est censuré à juste titre par la juridiction administrative. Ces dépenses indues sont payées par le contribuable départemental.

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Publié le 04/06/18 Vu 915 fois 0 Par SCP Arents-Trennec avocats
Quelques astuces pour attaquer un permis de construire

La rédaction d'un recours contre un permis de construire est devenu un véritable parcours du combattant. Nous présentons quelques astuces pour triompher de ces obstacles.

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Publié le 24/04/18 Vu 971 fois 0 Par SCP Arents-Trennec avocats
Comment étudier une langue rare en seconde langue au collège ?

Le choix d’une seconde langue au collège est souvent limité et frustre certains élèves désirant faire l’apprentissage d’une langue asiatique comme le chinois ou le japonais. Le refus de l’inspecteur d’académie ou du principal de permettre à l’élève de s’inscrire au CNED dans le cadre de la scolarité obligatoire est souvent mal fondé comme tend à le démontrer le jugement commenté.

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Publié le 26/02/18 Vu 654 fois 0 Par SCP Arents-Trennec avocats
QUELLE INDEMNISATION POUR LE FONCTIONNAIRE DE POLICE VICTIME DE SA HIERARCHIE ?

Le recours en responsabilité ne permet pas d’obtenir directement l’annulation d’une décision illégale mais il peut cependant offrir des compensations estimables en permettant au fonctionnaire, à moindre risque, de mettre en cause une série de décisions fautives qui dénotent un comportement à sanctionner.

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Publié le 21/02/18 Vu 504 fois 0 Par SCP Arents-Trennec avocats
dommages et intérêts pour un policier victime des agissements de son administration

Publication des extraits d'un jugement du tribunal administratif de Paris en date du 1er février 2018 qui condamne le ministère de l'intérieur à indemniser un policier victime des agissements de son administration tout au long de sa carrière.

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