Fiche pratique

Publication des extraits d'un jugement du tribunal administratif de Paris en date du 1er février 2018 qui condamne le ministère de l'intérieur à indemniser un policier victime des agissements de son administration tout au long de sa carrière.

modèle de recours administratif adressé au ministre de l'intérieur et permettant de conserver le délai pour saisir ensuite le tribunal administratif.

texte du jugement sur l'illégalité d'une mutation dans la police nationale

Pour défendre les principes du droit international, une chanson est parfois plus percutante qu'un article convenu.