Publié le 21/02/18 Vu 627 fois 0 Par SCP Arents-Trennec avocats
dommages et intérêts pour un policier victime des agissements de son administration

Publication des extraits d'un jugement du tribunal administratif de Paris en date du 1er février 2018 qui condamne le ministère de l'intérieur à indemniser un policier victime des agissements de son administration tout au long de sa carrière.

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Publié le 12/07/16 Vu 1 270 fois 2 Par SCP Arents-Trennec avocats
Modèle de rapport pour contester un refus de mutation dans la police

modèle de recours administratif adressé au ministre de l'intérieur et permettant de conserver le délai pour saisir ensuite le tribunal administratif.

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Publié le 01/02/16 Vu 541 fois 0 Par SCP Arents-Trennec avocats
mutation illégale dans la police : le texte du jugement.

texte du jugement sur l'illégalité d'une mutation dans la police nationale

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Publié le 28/03/14 Vu 1 158 fois 0 Par SCP Arents-Trennec avocats
Hommage à Vladimir POUTINE

Pour défendre les principes du droit international, une chanson est parfois plus percutante qu'un article convenu.

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