Le Conseil d'Etat et la Cour administrative de Paris définissent des critères objectifs pour autoriser ou interdire le raccordement aux réseaux des gens du voyage.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de SCP Arents-Trennec avocats
Par aegir30730 le 06/10/2022 à 17:26
Bonjour. Je suis gardien de la paix sur la commune de Nîmes. Je suis ...
Par transparence le 24/11/2017 à 15:50
Salut En fait s'il s'agit d'un mouvement general donc logiquement aucune spécialité requise contrairement ...
Par trennec le 28/06/2017 à 16:06
Bonsoir Monsieur, Le barème de points n'a jamais constitué théoriquement un élément ...
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