Derniers articles

Publié le 21/07/20 Vu 725 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
Qualification des messages provenant d’une messagerie instantanée installée sur l’ordinateur professionnel

Pro ou perso ?

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Publié le 15/07/20 Vu 825 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
L’absence de fourniture de travail à un salarié est de nature à fonder une rupture de contrat aux torts de l’employeur.

Priver de travail un salarié constitue un manquement grave.

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Publié le 15/07/20 Vu 800 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
Retrait d’un véhicule et du téléphone en arrêt maladie : manquement suffisamment grave ?

La Haute juridiction se penche sur ce cas assez fréquent.

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Publié le 15/07/20 Vu 764 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
Une demande de requalification d’une démission en licenciement abusif obéit au même régime procédural que celui de la prise d’acte.

Précisions sur le régime procédure de la demande de requalification de la démission

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Publié le 06/07/20 Vu 977 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
L’absence de fourniture de travail à un salarié est de nature à fonder une rupture de contrat aux torts de l’employeur.

Absence de travail et rupture aux torts de l'employeur

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Publié le 06/07/20 Vu 874 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
Retrait d’un véhicule et du téléphone en arrêt maladie : manquement suffisamment grave ?

Un tel manquement peut-il justifier la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur ?

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Publié le 06/07/20 Vu 672 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
Une demande de requalification d’une démission en licenciement abusif obéit au même régime procédural que celui de la prise d’acte.

Le champ d'application de la procédure rapide au Conseil de prud'hommes

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Publié le 29/06/20 Vu 778 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
Quand la nullité d’une convention de forfait-jours entraîne la résiliation judiciaire du contrat de travail.

Forfait jours et résiliation judiciaire du contrat de travail

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Publié le 29/06/20 Vu 671 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
Retour de congé parental et discrimination sexiste

Les circonstances auraient dû conduire la Cour d'appel à rechercher l'existence d'une discrimination sexiste.

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Publié le 29/06/20 Vu 715 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
Clause de mobilité : l’employeur ne peut se réserver le droit d’en étendre unilatéralement la portée.

Confirmation de jurisprudence

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