2011

Publié le 16/01/11 Vu 5 099 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Rupture de la promesse d’embauche : licenciement sans cause réelle et sérieuse

Dans un arrêt du 15 décembre 2010 (n° 08-42.951), la chambre sociale de la Cour de cassation a considéré qu’une promesse d'embauche précise vaut contrat de travail et que sa rupture s'analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

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Publié le 12/01/11 Vu 5 544 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Les prérogatives du CHSCT

Obligatoire dans les entreprises occupant habituellement au moins 50 salariés, le CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) est un acteur essentiel d’analyse des risques professionnels et des conditions de travail de l’entreprise. Le chef d’entreprise et le DRH doivent nécessairement connaître cette instance de représentation du personnel, dont les prérogatives ne cessent de s’accroitre.

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Blog de Xavier Berjot | SANCY Avocats

Droit du Travail / Gestion des Ressources Humaines

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