2011

Publié le 20/06/11 Vu 5 225 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Le contrat de sécurisation professionnelle

Le 6 juin 2011, les partenaires sociaux ont trouvé un compromis sur le projet d'accord national interprofessionnel du 31 mai 2011 relatif au contrat de sécurisation professionnelle (CSP), applicable aux salariés licenciés pour motif économique. Le CSP, dont l’objet est de permettre aux salariés de bénéficier, après la rupture de leur contrat de travail, d’un ensemble de mesures favorisant un reclassement accéléré vers l’emploi, devrait remplacer la convention de reclassement personnalisé (CRP) et le contrat de transition professionnelle (CTP).

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Publié le 14/06/11 Vu 6 621 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Savoir gérer la prise d’acte de la rupture du contrat de travail par le salarié

La prise d’acte de la rupture du contrat de travail par le salarié constitue un mode autonome de rupture du contrat. Contrairement à la démission et au licenciement, la prise d’acte de la rupture n’est pas régie par la Loi. Cela étant, la Cour de cassation a progressivement défini son régime juridique, et l’employeur doit nécessairement se conformer aux solutions dégagées par la jurisprudence.

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Publié le 25/05/11 Vu 3 525 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Rupture conventionnelle : contours de l’obligation d’information de l’employeur

Dans un arrêt du 12 avril 2011 (n° 10-4389), la Cour d’appel de Rouen a statué sur l’obligation d’information pesant sur l’employeur, à l’occasion de la négociation et de la conclusion d’une rupture conventionnelle. Cette décision invite à rappeler les règles applicables en la matière.

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Publié le 15/05/11 Vu 4 666 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Le représentant de la section syndicale

Issu de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008, le représentant de la section syndicale (RSS) est une institution encore parfois méconnue. Pourtant, il s’agit d’un salarié protégé dont les prérogatives sont presque identiques à celles du délégué syndical.

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Publié le 01/05/11 Vu 3 222 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Ruptures conventionnelles et difficultés économiques

La rupture conventionnelle, régie par les articles L. 1237-11 et suivants du Code du travail, permet à l’employeur et au salarié de convenir d’un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail. Pour autant, même si les parties en sont d’accord, ce dispositif ne peut pas être utilisé chaque fois que le salarié bénéficie d’un régime de protection particulier (congé maternité, accident du travail, inaptitude, etc.). Plus délicate est la question de savoir si le contrat de travail peut être rompu au moyen d’une rupture conventionnelle, en présence de difficultés économiques.

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Publié le 19/04/11 Vu 5 639 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Lundi de Pâques, 1er mai et 8 mai : quel régime ?

Le lundi de Pâques est le jour férié qui suit la fête chrétienne de Pâques. Quant au 1er mai, il correspond à la fête du travail, célébrée dans de nombreux pays. Enfin, le 8 mai commémore la reddition de l’armée allemande, en 1945. L’arrivée prochaine de ces trois jours fériés est l’occasion de rappeler leur régime juridique.

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Publié le 11/04/11 Vu 7 795 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
L’indemnité de licenciement : questions-réponses

La détermination de l’indemnité de licenciement donne fréquemment lieu à des difficultés d’ordre pratique, liées à son assiette de calcul, à la moyenne des salaires à prendre en compte ou, encore, au taux à retenir. Par ailleurs, le calcul de l’indemnité de licenciement est susceptible de dépendre de plusieurs sources (légale, conventionnelle ou même contractuelle), ce qui complique sa détermination.

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Publié le 19/03/11 Vu 3 072 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
La pratique du droit individuel à la formation

Deux réponses ministérielles des 1er et 3 février 2011, relatives respectivement à la portabilité du droit individuel à la formation (DIF) en cas de licenciement pour faute grave et à l'exercice du DIF pendant les congés payés, sont l’occasion de rappeler les règles pratiques applicables au DIF.

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Publié le 21/02/11 Vu 12 556 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
La rémunération variable : questions-réponses

La rémunération variable, ou sur objectifs atteints, pose de nombreuses difficultés d’ordre pratique. Définition des objectifs à atteindre, incidence de la suspension du contrat sur la rémunération, conséquences de la non-atteinte des objectifs, etc., voici récapitulées les principales règles applicables sous forme de questions-réponses.

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Publié le 01/02/11 Vu 4 957 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Le licenciement en cas d’absence prolongée ou d’absences répétées

Il résulte des articles L. 1132-1 et suivants du Code du travail que le salarié ne peut faire l’objet d’une mesure discriminatoire, fondée notamment sur son état de santé. Pour autant, la jurisprudence admet depuis longtemps le licenciement du salarié malade, lorsque son absence prolongée ou ses absences répétées impactent la bonne marche de l'entreprise. La validité de ce licenciement est néanmoins soumise à de multiples conditions.

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A propos de l'auteur
Blog de Xavier Berjot | SANCY Avocats

Droit du Travail / Gestion des Ressources Humaines

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