2014

Publié le 04/05/14 Vu 1 834 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Le compte épargne-temps, dispositif de souplesse

Le compte épargne-temps (CET) est un dispositif qui permet au salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises ou des sommes qu'il y a affectées.

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Publié le 26/04/14 Vu 2 383 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Liberté d’expression, droit de critique : quelles limites au travail ?

La liberté d’expression est une liberté publique, à valeur constitutionnelle. Pour autant, l’employeur peut y apporter certaines limites, en application du lien de subordination. Les frontières ne sont pas faciles à déterminer…

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Publié le 21/04/14 Vu 2 163 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Le droit d'alerte en matière sanitaire et environnementale

La loi n°2013-316 du 16 avril 2013 et le décret n°2014-324 du 11 mars 2014 ont instauré un droit d'alerte en faveur des salariés et des représentants du personnel au CHSCT, en cas de mise en œuvre ou d'utilisation de produits ou procédés de fabrication faisant peser un risque grave sur la santé publique ou l'environnement.

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Publié le 14/04/14 Vu 2 387 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Inaptitude professionnelle : la consultation des délégués du personnel s’impose

La Cour de cassation (Cass. soc. 19 février 2014, n° 12-23577) vient de rappeler qu’en matière d’inaptitude professionnelle, l’avis des délégués du personnel doit être recueilli avant l’engagement de la procédure de licenciement, sauf si l’employeur peut produire un procès-verbal de carence valable.

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Publié le 04/04/14 Vu 2 936 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Indemnité forfaitaire de conciliation : régime fiscal et social

Issue de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 sur la sécurisation de l'emploi, l’indemnité forfaitaire de conciliation a été consacrée par la loi n°2013-504 du 14 juin 2013 relative à relative à la sécurisation de l'emploi. Afin qu’elle soit efficace, encore faut-il connaître son régime social et fiscal.

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Publié le 28/03/14 Vu 3 826 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Le contrat de travail international

Le contrat de travail est dit « international » dès lors qu’il présente au moins un lien d’extranéité (nationalité de l’une ou des deux parties, lieu d’exécution à l’étranger, etc.). Dans un tel cas, il est alors soumis à des règles particulières.

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Publié le 21/03/14 Vu 8 013 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Comité d’entreprise et transparence financière

L’article 32 de la loi n°2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (ci-après « la Loi ») contient d’importantes dispositions relatives au comité d'entreprise, destinées à lui conférer une plus grande transparence financière.

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Publié le 08/03/14 Vu 3 009 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Faux diplômes, CV mensongers : quelles conséquences ?

En période de crise économique, les candidats à l’emploi peuvent être tentés d’embellir leur CV. D’autres vont plus loin et n’hésitent pas à présenter un CV mensonger ou de faux diplômes. Quelles sont les conséquences ?

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Publié le 26/02/14 Vu 1 836 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Portabilité des couvertures complémentaires santé et prévoyance : conséquences du défaut d’informati

Dans un arrêt du 20 novembre 2013, la Cour de cassation a jugé que l’employeur n’informant pas le salarié sur le maintien des garanties complémentaires santé et prévoyance est redevable d’une indemnisation. En pratique, les conséquences financières peuvent se révéler très lourdes…

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Publié le 19/02/14 Vu 2 878 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
La démission légitime au regard de l’assurance-chômage

Par principe, la démission n’ouvre pas droit à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). Cela étant, dans certains cas bien déterminés, Pôle Emploi considère que la démission est légitime, justifiant le versement de l’ARE.

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Blog de Xavier Berjot | SANCY Avocats

Droit du Travail / Gestion des Ressources Humaines

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