2014

Publié le 11/02/14 Vu 1 817 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Rupture conventionnelle et vice du consentement

Des décisions récentes de la Cour de cassation viennent de statuer sur la question de l’annulation de la rupture conventionnelle du contrat de travail, en présence d’un vice du consentement allégué. Elles offrent l’occasion de rappeler le régime applicable en la matière.

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Publié le 03/02/14 Vu 1 988 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Les organes du comité d’entreprise

Le comité d’entreprise doit nécessairement compter un président et un secrétaire. En plus de ces organes obligatoires, il peut en comprendre d’autres, qui ont alors vocation à constituer le bureau du comité.

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Publié le 23/01/14 Vu 1 919 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Elections professionnelles : les motifs de contestation

Il est essentiel de parvenir à identifier les motifs de contestation liés à la régularité du processus électoral, dans la mesure où les délais d’action sont différents selon le motif dont il s’agit.

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Publié le 14/01/14 Vu 9 128 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
La rupture conventionnelle du contrat de travail des salariés protégés

La rupture conventionnelle peut parfaitement être utilisée pour rompre le contrat de travail (à durée indéterminée) d’un salarié protégé. Une procédure particulière doit cependant être suivie, visant à obtenir l’autorisation de l’inspecteur du travail, à la place de l’homologation de la direction du travail.

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Publié le 04/01/14 Vu 1 831 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Chiffrage des heures supplémentaires : le juge du fond est souverain

Dans quatre arrêts rendus le 3 décembre 2013 (n°12-11886, 12-22344, 12-26017 et 12-17525), la chambre sociale de la Cour de cassation vient d’énoncer que le juge du fond évalue souverainement l'importance des heures supplémentaires, sans être tenu d’en préciser le détail du calcul.

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Blog de Xavier Berjot | SANCY Avocats

Droit du Travail / Gestion des Ressources Humaines

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