Ce cas, invite à une relecture critique des mécanismes juridiques disponibles pour encadrer les nuisances industrielles en milieu urbain.
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La RDC a opté pour la signature de deux accords avec le Rwanda, sous l’égide des USA et l’autre avec les USA. Ces accords sont porteurs d’espoir mais soulèvent aussi des inquiétudes.
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Le Conseil d’État est il compétent de connaître de la prise à partie introduite contre les magistrats de l'ordre judiciaire, bien qu’ayant statué sur des matières administratives?
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Un enfant bénéficiaire d’une donation de ses parents adoptifs peut-il légalement expulser ces derniers du logement qu’ils lui ont transmis ? Que prévoit le droit à ce sujet ?
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Le divorce, historiquement encadré par la justice, connaît une tendance à la déjudiciarisation dans plusieurs pays européens. Ça fait débat ! Quelles leçons pour la RDC ?
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Cette note analyse la portée de la protection du logement familial en droit burkinabè en la comparant au droit congolais afin d'en dégager les implications juridiques.
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Analyse croisée des pratiques de la CCI et de l’OHADA en matière de justice procédurale en arbitrage, soulignant l’équilibre entre autonomie des parties et garanties fondamentales du procès équitable.
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La RDC s’allie à des clubs européens pour promouvoir le pays via « Explore RDC, Cœur de l’Afrique », mais ce branding doit refléter une réalité profonde, pas une simple façade.
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L'affiche officielle à l’occasion du 65eme anniversaire de l’indépendance, ne représentant que quatre des cinq présidents de la RDC, soulève des interrogations d’ordre juridique, historique et institutionnel.
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La suspension de l’arrêté ministériel désignant le maire intérimaire de Lubumbashi, ordonnée par le Conseil d’État, suscite des commentaires qui vont dans tous les sens. Qu'en est -il en droit et ses implications?
Lire la suiteLe cabinet YAV & ASSOCIATES, est implanté dans trois villes de la RD.Congo dont Lubumbashi, Kolwezi et Kinshasa. Il a egalement un bureau de représentation en République du Congo [Congo-Brazzaville]
Nous sommes heureux de vous présenter les informations concernant notre cabinet d'avocats ainsi que nos publications et recherches. -
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