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Publié le 09/08/25 Vu 903 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Troubles de voisinage et responsabilité environnementale : le cas des fabriques de blocs ciments en zone résidentielle à Lubumbashi

Ce cas, invite à une relecture critique des mécanismes juridiques disponibles pour encadrer les nuisances industrielles en milieu urbain.

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Publié le 29/06/25 Vu 899 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Nouveaux accords : Solutions ou prolongement de la malédiction des ressources en   RDC, 65 ans  après l’indépendance ?

La RDC a opté pour la signature de deux accords avec le Rwanda, sous l’égide des USA et l’autre avec les USA. Ces accords sont porteurs d’espoir mais soulèvent aussi des inquiétudes.

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Publié le 24/03/25 Vu 898 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
[In]compétence du Conseil d’État à Statuer sur la Prise à Partie des Juges Judiciaires lors d'un Contentieux Administratif ?

Le Conseil d’État est il compétent de connaître de la prise à partie introduite contre les magistrats de l'ordre judiciaire, bien qu’ayant statué sur des matières administratives?

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Publié le 22/06/25 Vu 891 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Les enjeux juridiques de l’expulsion des parents adoptifs par leur enfant bénéficiaire d’une donation.

Un enfant bénéficiaire d’une donation de ses parents adoptifs peut-il légalement expulser ces derniers du logement qu’ils lui ont transmis ? Que prévoit le droit à ce sujet ?

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Publié le 23/03/25 Vu 876 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Vers le divorce déjudiciarisé en Belgique, à quand le tour de la RDC ?

Le divorce, historiquement encadré par la justice, connaît une tendance à la déjudiciarisation dans plusieurs pays européens. Ça fait débat ! Quelles leçons pour la RDC ?

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Publié le 05/07/25 Vu 873 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
La vente d’un logement familial sans consentement du conjoint en Droit Burkinabé et Congolais : Il y a de la matière !

Cette note analyse la portée de la protection du logement familial en droit burkinabè en la comparant au droit congolais afin d'en dégager les implications juridiques.

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Publié le 08/08/25 Vu 872 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
La Justice procédurale en Arbitrage : Une lecture croisée des pratiques de la CCI et de l’OHADA

Analyse croisée des pratiques de la CCI et de l’OHADA en matière de justice procédurale en arbitrage, soulignant l’équilibre entre autonomie des parties et garanties fondamentales du procès équitable.

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Publié le 02/08/25 Vu 870 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Branding National en RDC : « Visit RDC » ou « Cœur de l’Afrique » - Quand l’image précède le contenu !

La RDC s’allie à des clubs européens pour promouvoir le pays via « Explore RDC, Cœur de l’Afrique », mais ce branding doit refléter une réalité profonde, pas une simple façade.

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Publié le 30/06/25 Vu 868 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Mémoire collective et histoire d’un pays. Réflexion critique sur la représentation présidentielle par la RTNC au 30 juin 2025

L'affiche officielle à l’occasion du 65eme anniversaire de l’indépendance, ne représentant que quatre des cinq présidents de la RDC, soulève des interrogations d’ordre juridique, historique et institutionnel.

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Publié le 20/07/25 Vu 851 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Stabiliser la ville de Lubumbashi par le droit ? Conséquences de l’ordonnance du Conseil d’État du 10 juillet 2025

La suspension de l’arrêté ministériel désignant le maire intérimaire de Lubumbashi, ordonnée par le Conseil d’État, suscite des commentaires qui vont dans tous les sens. Qu'en est -il en droit et ses implications?

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A propos de l'auteur
Blog de YAV & ASSOCIATES

Le cabinet YAV & ASSOCIATES, est implanté dans trois villes de la RD.Congo dont Lubumbashi, Kolwezi et Kinshasa. Il a egalement un bureau de représentation en  République du Congo [Congo-Brazzaville]

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