Commentaire d'arrêt

L’autorité de la chose jugée attachée aux décisions de la Cour constitutionnelle en RDC en dents de scie dans les affaires KAZEMBE?

Cette note met en lumière la pratique courante des remises à un mois en RDC et interroge sur la flexibilité de ces délais en fonction des motifs valables présentés par les parties.

La CEDH vient de condamner la France dans l’affaire H.W. c. France en tranchant qu’une femme qui refuse des rapports sexuels à son mari ne doit pas être considérée par la justice comme « fautive ». Quelle analyse ?

La limitation du temps de plaidoirie des avocats n’est pas nouvelle mais le problème, c'est comment concilier les vues sans énerver les fondamentaux d’un procès équitable ?

Le secret professionnel qui lie les avocats à leurs clients s’est trouvé porté sur la scène médiatique à l’occasion d’écoutes de conversations entre un avocat et son client. Qu'en est-il au juste?

L' affaire de fraudes présumées dans l’adoption d’enfants congolais en Belgique mérite que l’on se penche sérieusement sur cette institution et le rôle des avocats.

La Constitution attribue expressément à la Cour constitutionnelle sa compétence. Cette dernière va au delà au nom de sa compétence "résiduelle". Est-elle libre de le faire au gré des vagues ou vents?

Le Premier ministre démissionnaire de la RDC a été autorisé à « expédier les affaires courantes ». Depuis, des débats font rages sur son bien fondé. Que dire mieux que faire?

L'adage « nul n'est censé ignorer la loi » semble très théorique et cela pose de réelles difficultés aux avocats dans l'exercice de leur profession. La CCJA s’est prononcée sur cette question et qui a suscité la présente réflexion.

L’article 162 (2) de la Constitution de la RDC n’est plus la base exclusive de la compétence en matière d’appréciation de la constitutionnalité sur recours individuel direct en RDC. Qui arrêtera le gardien?