Commentaire d'arrêt

Publié le 31/01/25 Vu 363 fois 2 Par YAV & ASSOCIATES
De la remise en matière civile, à sens et à contre sens au Congo. Que retenir ?

Cette note met en lumière la pratique courante des remises à un mois en RDC et interroge sur la flexibilité de ces délais en fonction des motifs valables présentés par les parties.

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Publié le 24/01/25 Vu 598 fois 1 Par YAV & ASSOCIATES
Le debitum conjugal en mariage désormais en lambeau au nom des droits de la femme ?

La CEDH vient de condamner la France dans l’affaire H.W. c. France en tranchant qu’une femme qui refuse des rapports sexuels à son mari ne doit pas être considérée par la justice comme « fautive ». Quelle analyse ?

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Publié le 07/01/25 Vu 358 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
La limitation du temps de plaidoirie, une violation des droits ou un respect du time management dans un procès équitable ?

La limitation du temps de plaidoirie des avocats n’est pas nouvelle mais le problème, c'est comment concilier les vues sans énerver les fondamentaux d’un procès équitable ?

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Publié le 03/01/25 Vu 697 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Le rôle de l’avocat en danger en 2025 ? Leçons à tirer de l’affaire des « Écoutes Sarkozy » sur la profession.

Le secret professionnel qui lie les avocats à leurs clients s’est trouvé porté sur la scène médiatique à l’occasion d’écoutes de conversations entre un avocat et son client. Qu'en est-il au juste?

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Publié le 15/10/24 Vu 716 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Fraude à l’adoption des enfants congolais au cœur d’un imbroglio juridique et affectif en Belgique.

L' affaire de fraudes présumées dans l’adoption d’enfants congolais en Belgique mérite que l’on se penche sérieusement sur cette institution et le rôle des avocats.

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Publié le 24/07/24 Vu 688 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
La Cour Constitutionnelle et sa Compétence « Résiduelle » : Qui pour garder les gardiens ?

La Constitution attribue expressément à la Cour constitutionnelle sa compétence. Cette dernière va au delà au nom de sa compétence "résiduelle". Est-elle libre de le faire au gré des vagues ou vents?

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Publié le 23/02/24 Vu 4 729 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
La gestion des “affaires courantes” par un gouvernement démissionnaire en RDC : Quelles garanties légales de ce véritable « mort- vivant » ?

Le Premier ministre démissionnaire de la RDC a été autorisé à « expédier les affaires courantes ». Depuis, des débats font rages sur son bien fondé. Que dire mieux que faire?

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Publié le 11/11/23 Vu 3 319 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Clarification de l’obligation de déclaration par les Banques en tant que tiers saisis en droit OHADA :  De la sévérité à la tempérance de la CCJA !

A l'endroit des tiers saisis, surtout lorsque ceux-ci sont des banques, la CCJA a toujours été trop sévère en cas de déclaration inexacte, incomplète ou tardive. Quelle temperance après des siècles de sévérité presqu’aveugle?

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Publié le 08/11/23 Vu 2 814 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
L’application de la présomption de connaissance de la loi par la CCJA : Quelle garantie du respect du contradictoire ?

L'adage « nul n'est censé ignorer la loi » semble très théorique et cela pose de réelles difficultés aux avocats dans l'exercice de leur profession. La CCJA s’est prononcée sur cette question et qui a suscité la présente réflexion.

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Publié le 28/07/23 Vu 1 272 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Vivement l’Etat de Droit, 63 ans après l’indépendance : La Cour Constitutionnelle et sa Compétence Résiduelle

L’article 162 (2) de la Constitution de la RDC n’est plus la base exclusive de la compétence en matière d’appréciation de la constitutionnalité sur recours individuel direct en RDC. Qui arrêtera le gardien?

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A propos de l'auteur
Blog de YAV & ASSOCIATES

Le cabinet YAV & ASSOCIATES, est implanté dans trois villes de la RD.Congo dont Lubumbashi, Kolwezi et Kinshasa. Il a egalement un bureau de représentation en  République du Congo [Congo-Brazzaville]

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