DEBATS "LEX-CONGO"

La Constitution de la RDC garantit le droit d’accès à l’eau potable à travers son article 48. Mais, la mise en œuvre concrète de ce droit est loin d’être effective. Que faire?

Un avocat congolais peut-il participer à un appel d’offres pour obtenir un contrat sans violer sa déontologie ? Si non, dans un monde en constante mutation, n’est-ce pas une opportunité manquée ?

Congo recently announced a temporary suspension of cobalt exports. One critical question arises: can this regulatory action be classified as force majeure for affected businesses?

To counter the collapse in cobalt prices, the DRC is suspending its exports until June 2025, hoping to rebalance the global market and protect its economy. What are the implications and prospects of this decision?

Pour contrer l’effondrement des prix du cobalt, la RDC suspend ses exportations jusqu’en juin 2025, espérant rééquilibrer le marché mondial et protéger son économie. Quelles sont les implications et les perspectives de cette décision ?

L’autorité de la chose jugée attachée aux décisions de la Cour constitutionnelle en RDC en dents de scie dans les affaires KAZEMBE?

La comptabilité des avocats en RDC est un domaine complexe. Ils doivent rester vigilants et bien informés pour naviguer efficacement entre leurs obligations éthiques et légales.

Le quitus fiscal au Congo est délivré par le receveur des impôts attestant la regularité de paiement de ses impôts. En dépit des défis opérationnels, il vise à promouvoir la conformité fiscale.

L'enregistrement obligatoire des titres fonciers résout les problèmes d'insécurité foncière et offre aux propriétaires fonciers l'assurance légale nécessaire pour exercer pleinement leurs droits de propriété.

The mandatory registration of land titles addresses historical issues of land insecurity and provides landowners with the legal assurance needed to exercise their property rights fully.