Achat d'une caravane et droit de rètractation

Sujet vu 3966 fois - 21 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/09/11 à 11:57

bourget, Ain, Posté le 18/09/2011 à 11:57
1 message(s), Inscription le 18/09/2011
bonj Maitre puis je me rètracter sur un achat de caravane entre particulier certif de cession de vente et une lettre expliquant le mode de paiement 2 chèques mais carte grise non signe non barre car le proprio me la tracte a domicile. sur l'annonce il est prècisé 2500euros option en réalite apart le auvent rien a ce prix age de la carav 19 ans 3000euro burstner merci pour la reponse

Dernière modification : le 31/07/2016 à 08:11
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Domil, Ain, Posté le 18/09/2011 à 12:39
9410 message(s), Inscription le 30/07/2010
Il n'y a pas de droit de rétractation entre particuliers

alex C, Ain, Posté le 07/04/2015 à 12:28
1 message(s), Inscription le 07/04/2015
Bonjour
Vendredi 3-04-2015 , j'ai acheté une caravane d'occasion à un particulier , ces caractéristiques m'intéressaient .
Je l'ai payé en totalité et amené à la maison . dans le WE j'ai voulu la rendre opérationnelle et des choses non averties à la vente étaient défectueuses :
- frigo ne fonctionnant pas en 220 v
- disfonctionnement de l'arrivée d'eau à la salle de bain
- Quand j'ai mis la pompe à eau en service , des fuites à plusieurs endroits et de l'eau partout à l'intérieur .
- barillet de fermeture du capot avant défectueux ( cassé ) .
Hier à midi je les ai appelés pour leur expliquer tout ces ennuis : le silence en réponse . Je leur ai donc dit que je la ramenais chez eux ce matin 7-04-2015 et qu'il me rende mon chèque .
Ce matin arrivé chez eux personnes , impossible de les joindre par téléphone : messagerie .
J' ai donc laissé la caravane chez eux et je suis parti
Comment récupérer mon chèque ?
Je vous remercie par avance de vos conseils

janus2fr, Seine-et-Marne, Posté le 07/04/2015 à 13:30
11798 message(s), Inscription le 31/08/2011
Administrateur
Bonjour,
Le problème, c'est qu'entre particuliers, la seule garantie existante est la garantie des vices cachés.
Or, rien de ce que vous citez ne constitue réellement un vice caché. Un vice caché est un problème existant déjà au moment de la vente que l'acheteur ne peut pas voir malgré un examen et un essai attentif et qui rend l'objet acheté impropre à son utilisation.
Ici, vous pouviez et deviez tester les équipements de la caravane avant l'achat et vous auriez tout de suite vu qu'il y avait ces soucis. De plus, ces problèmes ne sont pas de nature à rendre totalement impropre l'usage de la caravane, et même s'ils constituaient des vices cachés, vous ne pourriez espérer qu'une remise en état à la charge du vendeur et non l'annulation de la vente.

domat, Ain, Posté le 07/04/2015 à 14:02
3998 message(s), Inscription le 13/11/2013
bjr,
je ne pense pas que votre façon de procéder soit la plus adaptée car pour l'instant votre vendeur a le chèque et la caravane, sans oublier que vous avez du pénétrer chez votre vendeur sans son accord.
sachant qu'il n'existe pas de droit de rétractation pour les ventes entre particuliers, vous deviez négocier éventuellement une remise sur le prix ou la remise en état mais ces défauts apparents ne rendent pas nulle la vente.
cdt

mimi, Posté le 08/11/2018 à 13:44
9 message(s), Inscription le 08/11/2018
j'ai vendu hier ma caravane de particulier à particulier (via le bon coin),et ce matin, l'acheteur se rétracte et me réclame le chèque que j'ai déjà porté en banque. Les formulaires de cession ont été signés ainsi que la carte grise. Quels sont mes droits?

Dernière modification : le 08/11/2018 à 13:46
grenouille, Ain, Posté le 08/11/2018 à 14:27
3387 message(s), Inscription le 03/03/2009
hormis pour vous le droit de dire bonjour, votre acheteur lui n'a pas le droit de se rétracter. Si il argumente sur le vice caché, dites lui que c'est à lui de le démontrer. Donc immobilisation de la caravane, non reparation et huissier à sa charge !

mimi, Posté le 08/11/2018 à 16:05
9 message(s), Inscription le 08/11/2018
Je vous prie de bien vouloir m'excuser pour le manque de politesse de ma part...et je vous remercie pour ces informations. La caravane a été vendue sur le terrain avec, pour corollaire, un engagement de location annuelle auprès du camping, d'avril à octobre. Il a versé un chèque de caution pour la location de l'année prochaine. Il prétend (d'après son neveu, avocat) qu'il avait 7 jours pour se rétracter... Avec mes cordiales salutations.

youris, Ain, Posté le 08/11/2018 à 18:54
11512 message(s), Inscription le 04/03/2011
Modérateur
Je doute qu'un avocat fasse ce genre de réponse, car il n'y jamais eu de droit de rétraction pour les ventes mobilières entre particuliers.

janus2fr, Seine-et-Marne, Posté le 08/11/2018 à 19:41
11798 message(s), Inscription le 31/08/2011
Administrateur
Citation :
Il prétend (d'après son neveu, avocat) qu'il avait 7 jours pour se rétracter...

Bonjour,
Quelle est la spécialité de cet avocat ? Pas la vente entre particuliers j'espère !
Mes camarades vous ont bien répondu, il n'existe pas de droit de rétractation pour une vente de particulier à particulier.
Et indiquez au passage à votre acheteur qu'il mette son neveu avocat au courant, quand un droit de rétractation existe (vente à distance avec vendeur professionnel par exemple), le délai de rétractation n'est plus de 7 jours depuis bien longtemps, mais de 14 !

mimi, Posté le 08/11/2018 à 21:39
9 message(s), Inscription le 08/11/2018
Bonsoir,
d'après ma banque, le chèque devrait être crédité sur mon compte demain et apparaître lundi sur mes opérations bancaires. Quels sont les risques si je ne le rembourse pas comme il me l'a demandé par SMS ?
Merci de votre réponse.

janus2fr, Seine-et-Marne, Posté le 09/11/2018 à 06:48
11798 message(s), Inscription le 31/08/2011
Administrateur
Vous ne lisez pas les réponses ?
Il vous a été dit que votre acheteur ne peut pas se rétracter sur cet achat. Donc pourquoi voudriez-vous risquer quelque chose ? Vous n'avez pas à le rembourser.
Après, si vous décidez, à titre amiable de le faire pour lui faire plaisir, c'est une autre histoire...

grenouille, Ain, Posté le 09/11/2018 à 08:51
3387 message(s), Inscription le 03/03/2009
et si vous pensez qu'il peut faire opposition au chèque ? Ce sera une fausse declaration de sa part facilement démontrable et qui pourrait lui couter cher ! A moins que vous nous ayez cache quelque chose, en l'espèce vous ne risquez rien de legal !

mimi, Posté le 09/11/2018 à 10:20
9 message(s), Inscription le 08/11/2018
Il n'a, pour le moment, pas l'intention de faire opposition. Il veut que je le rembourse dès que son chèque est crédité sur mon compte. Il a prévenu la propriétaire du terrain qu'il ne donnait pas suite à sa réservation saisonnière d'avril à octobre 2019. Je ne sais pas si elle lui rendra son chèque de caution. Par ailleurs, de mon côté, j'ai donné 150 € à la propriétaire du camping (garage mort de novembre à avril). Forte de vos conseils, je pense que je ne vais pas rentrer dans son jeu, car "affaire conclue". Merci de votre soutien qui me remonte le moral.

grenouille, Ain, Posté le 09/11/2018 à 11:15
3387 message(s), Inscription le 03/03/2009
le côté location c'est autre chose. A lui de voir de son côté.

mimi, Posté le 10/11/2018 à 12:44
9 message(s), Inscription le 08/11/2018
Bonjour, je reviens vers vous pour vous informer que mon compte ayant été crédité de la vente de ma caravane, l'acheteur m'a envoyé un SMS pour me dire son étonnement de cet encaissement (en revenant encore sur le délai de rétractation). Il m'a également laissé un message sur le répondeur de mon mobile, en exigeant que je lui retourne un chèque, avec, cette fois, un petit ton qui ne présage rien de bon sur ses intentions : il mettra tout en oeuvre pour récupérer son chèque. J'espère tenir bon.....

mimi, Posté le 10/11/2018 à 13:02
9 message(s), Inscription le 08/11/2018
Re-bonjour, l'acheteur vient de m'appeler : j'ai décroché et à présent il me menace de venir récupérer chez moi directement le chèque....S'il ne l'a pas dans sa boite aux lettres d'ici mardi prochain.....

janus2fr, Seine-et-Marne, Posté le 10/11/2018 à 13:44
11798 message(s), Inscription le 31/08/2011
Administrateur
Légalement, vous savez à quoi vous en tenir, l'acheteur ne dispose d'aucun droit de rétractation, son achat est ferme et définitif.
Maintenant à vous de voir ce que vous faites...

mimi, Posté le 10/11/2018 à 13:56
9 message(s), Inscription le 08/11/2018
je vais tenir bon malgré ses menaces et déposer une main courante au cas ou....

mimi, Posté le 14/11/2018 à 17:02
9 message(s), Inscription le 08/11/2018
Bonjour,
Me revoici. Finalement, j'ai accepté d'annuler la vente, car je n'avais pas envie de me battre pour quelques centaines d'euros et ce, même ci j'étais dans mon bon droit car j'ai hâte de passer à autre chose (j'ai 70 ans). La propriétaire du terrain de camping accepte de récupérer la caravane. Je vais donc recommencer la même procédure.Toutefois, la caravane étant transformée en véhicule NON ROULANT, la propriétaire devra-t-elle demander de nouveau une carte grise ?

grenouille, Ain, Posté le 15/11/2018 à 09:43
3387 message(s), Inscription le 03/03/2009
la propriétaire ce n'est pas vous ? puisque vous dites avoir annulé la vente ?

mimi, Posté le 15/11/2018 à 09:54
9 message(s), Inscription le 08/11/2018
Bonjour, oui, je suis de nouveau propriétaire de la caravane.
Mais mon nouveau projet est de la laisser au terrain de camping ou elle se situe depuis 12 ans. Ils acceptent de la récupérer pour des locations ponctuelles. Elle ne sera plus considérée comme un véhicule roulant, mais comme un meuble.Par conséquent, le renouvellement de la carte grise est il impératif ?
Merci de votre réponse


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