puis je étre saisie en percevant que le rsa

Publié le 12/09/2015 Vu 36842 fois 26 Par
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19/04/2011 18:30

voilà il y a plus de douze ans je suis retrouver en dettes avec mon ancienne banque, en raison de soucis financier et des chéques non honorés celà m'a conduit à une énorme difficulté depuis je ne suis plus en interdit bancaire,mais la banque à retrouver mes coordonées en ayant voulus rouvrir un compte dans cette organisme, ayant réouvert un compte dans cette banqueil ont retrouver mes coordonées et depuis je , reçoit des apels harcelant d'un monsieur charger de mon recouvrement celui çi me conseil de rembourser sous peines de frais suplémentaire à suporter voir saisie de mes bien, je lui informe ma situation seul avec deux enfants et que depuis ces années il ne peuvent m'obliger le réglement étant non solvable, celui çi me dit que m'a vie privé ne regarde que moi et qu'il me laisse deux jours à prendre une décision dont je m'engage à verser chaque mois ou de refuser et attendre décision de mon sort au tribunal qui donneras ordre de saisie sur compte bloqué ou autre saisie....qu'elle solution prendre je sais pas ,je dois 1200euros,que me conseiller vous celà et angoissant,ont il droit de procéder de tel sorte? j'attend vos conseil et témoignages,merci beaucoup.

19/04/2011 19:21

On ne peut saisir des sommes provenant de revenus insaisissables (il vous appartiendra de le prouver)
On peut vous saisir, meubles, voitures etc

19/04/2011 20:54

ok, meme avec des meubles qui est bien qui est pas grande valeur ,je dispose toutefois d'un véhicule mais assez ancien,idem tv hifi peuvent mettre saisie aussi,cetteaffaire datte de plus de 14ans facile ,y a t il des délais pour imposer cette dettes, cordialement katte.

19/04/2011 21:16

Est-ce qu'il y a eu un jugement ?

19/04/2011 22:16

non pas pour le moment j'ai 48h d'aprés la personne charger de mon dossier dont j'ai eut par téléphone si je ne m'engage pas pour régulariser, mon dossier passe en jugement avec frais de procédures à mon en- compte et saisie ou autre suivant le jugement rendu, donc pour le moment se sont que des menaces ,j'ignore les lois et mes droits.

19/04/2011 22:53

Mais s'il n'y a pas de jugement
- pas de saisie possible
- possibilité que la dette soit prescrite
Donc surtout ne payez rien, attendez l'assignation en justice (et prenez un avocat, vous avez droit à l'aide juridictionnelle à 100%)

20/04/2011 17:20

ok, je vous remercie,j'attend pour le moment par contre concernant les apeles téléphoniques constant de la personne charger de mon dossier que puis je faire?j'ai pour habitude de ne plus répondre car je suis confronté à une préssion et suis plutot embarrassé.

20/04/2011 19:37

Bonjour

Les appels réitérés constants sont considérés comme étant du harcèlement.

Manifestement, si cette personne insiste de cette manière, c'est uniquement pour obtenir une reconnaissance de dette de votre part afin de faire recourir à nouveau le délai de prescription.

Votre dette a de fortes chances d'être prescrite.

La personne qui vous harcèle le sait fort bien d'où son insistance à obtenir de votre part soit un écrit de reconnaissance de dette, soit un versement aussi minime soit-il.

S'il vous rappelle, dites lui que ses appels sont considérés par les tribunaux comme étant du harcèlement répréhensible pénalement. Dites lui ensuite que vous avez déposé plainte en communiquant son nom et le nom de sa société au commissariat de police. Dites lui qu'il sera bientôt convoqué. Dites lui, même si cela n'est pas vrai, que vous avez contacté votre assurance Protection Juridique et que celle-ci vous a précisé que la dette était prescrite et qu'en conséquence ses réclamations sont abusives. Dites lui que votre assurance Protection Juridique va mettre en cause sa société. Dites lui qu'à défaut de recevoir de sa part une lettre d'excuses, vous maintiendrez votre plainte avec demande de dommages et intérêts en raison de son comportement abusif.
S'il continue ses menaces téléphoniques, déposez plainte, vous êtes dans votre droit et pour ce faire demandez à votre opérateur téléphonique un listing des appels reçus afin de démontrer la fréquence des appels de cette personne.

En appliquant tout ce qui précède, cela devrait bien se passer.

Cela étant, dorénavant, veillez à équilibrer votre budget et à ne plus vous mettre dans des situations financières délicates.

Bien Cordialement

Lex Consulting
http://www.lexconsulting.fr

20/04/2011 20:16

merci beaucoup pour toute ces informations,celà m'aide beaucoup pour mes futur démarches,cordialement kate.

01/02/2014 15:47

bonjour,
je suis en dettes a plusieurs banque de crédit j' ai actuellement le rsa un enfant a charge il y a eu un jugement pour un des prêt dont j ' ai perdu je dois rembourser par contre le juge met que le rsa est inssaisissable que vas t ' il m ' arriver sachant que je vais chercher chez le huissier ce 3 février l ' assignation celle ci connait ma situation et ma conseillé de faire appel à ce jugement que peu t ' on me prendre dans mes meubles je n ' ai rien de valeur juste une voiture de plus de 14 ans merci pour votre soutien

01/02/2014 16:45

bjr,
si vous ne possédez rien de valeur et que vous n'avez aucun revenu à part le rsa, je ne vois pas ce qu'un huissier pourrait vous saisir.
cdt

02/02/2014 21:45

grand merci pour votre réponse , je vous tiendrai au courant suite à mon entretien demain avec le huissier
cordialement

22/02/2014 12:03

bonjour je sui en contentieux a cause d' un credit que j'ai pas pu finir de rembourser il me reste 500 euro a rembourser la il vont donner mon dossier au juge
je ne touche que le rsa et jai un enfant en charge esceque il peuvent me saisir sur le rsa ou me bloquer mon compte

Modérateur

22/02/2014 14:10

bjr,
pour saisir il faut obligatoirement que votre créancier obtienne une décision d'un juge vous condamnant à payer;
si votre créancier obtient un jugement vous condamnant, l'huissier dispose ne peut pas saisir votre rsa mais peu saisir ce qui dépasse sur votre compte bancaire le solde bancaire insaisissable;
mais il ne faut pas oublier qu'à chaque demande de saisie sur votre compte en banque, la banque va vous faire payer une centaine d'euros pour cette opération ce qui revient revient cher;
cdt

22/02/2014 23:17

merci a tous pour vos réponses et votre soutien dans nos problèmes

23/02/2014 09:04

ok je comprend pa trop c est quoi ce qi depasse sur mon compte ? puis pourquoi ma banque vas me faire une centaine d 'euros ? dsl je n'est que 21 an je comprend pas trop

23/02/2014 09:49

je n ' étais pas au courant du système de la banque si youris le dit c ' est qu ' il est bien au courant des lois , je le remercie au passage pour l ' avertissement

23/02/2014 18:03

bjr,
dès l'instant ou il y a un impayé sur votre compte cela oblige la banque à un traitement manuel qu'elle vous facture, cela doit figurer sur les tarifs que la banque vous envoie tous les ans.
l'obligation de la la banque c'est de vous laisser une solde bancaire insaisissable (égal au rsa)donc le surplus peut être saisie.
cdt

24/02/2014 14:32

ok d'accord et il on droit de beaucoup me saisir alor que je n'est que 600 euro tt les moi

24/02/2014 19:52

bonsoir pour éviter la saisie j ' ai exposer un plan de remboursement à chaque banque d ' une somme de 10 euros chacun pour arrêter la procédure bien sur cette démarche est effectuée avec mon avocate j ' attend la réponse du tribunal cordialement

05/02/2015 08:46

Je vien de me faire saisir mon vieu vehicule je vit seuk avec revenu le rsa mais je me souvenait plus qu il ya 2 ans j ai recu un courrier de l huissier en disant la saisie du vehicule hors je vien de revendre se vehicule apres avoir voulu deposer une decharge la préfecture me renvoie la decharge en disant voiture saisie j ai retrouver la feuille de l huissier mais rien dit dun titre executoire ni l immatriculation du vehicule eclairer moi je sais plus quoi faire

05/02/2015 16:14

bjr,
pour qu'un huissier puisse effectuer une saisie, il doit disposer d'un titre exécutoire généralement un jugement.
vous devez vous souvenir que votre créancier a fait une procédure judiciaire contre vous.
je pense que ce n'est pas une saisie mais que votre véhicule est gagé ce qui vous interdit pratiquement de le vendre.
mais il peut être gagé pour des amendes impayées.
vous demandez les renseignements à l'huissier.
cdt

09/04/2015 14:46

bonjour ,j'aimerais que l'on m'aide car enfaite je suis passer au tribunal jugée avec 4 personne dont moi il y a 1an nous avons eu une amende penale solidaire de 1800euro donc ensuite la personne a fait une demande au sarvi pour un remboursement qu'il lui ont efectuer maintenant le sarvi me reclame cette somme en integralite mais le truc c'est que nous sommes 4 personne a avoir etait jugé en plus de cela je suis au RSA en couple avec un enfant et enceinte le sarvi me demande de payer la somme de 70 euro par mois mais cela n'est pas possible pour moi je peut que donner maximum 30euro par mois mais i ne veule pas dutout et disent qu'il vont faire apel a un huissier je suis perdu pouvez vous m'aider je ne connais pas trop la loi sur ce probleme

22/04/2015 13:46

Au secours !!!!!!!
Y'aurait-il une âme charitable (et surtout qui s'y connait !!!) assez sympathique pour m'éclairer ?!
Voilà des années (depuis 2008 exactement), que mon enfant et moi-même sommes les proies d'un enseignant pervers, exhibitionniste et harceleur !
Je passe les détails qui seraient trop longs....
J'ai déposé 9 plaintes pour harcèlement téléphonique, menaces de mort par voies électronique et postale, diffamation publique, etc. En vain.... aucune réponse de la Justice !
Je me suis rapprochée des Tribunaux, toujours la même réponse "patientez", jusqu'au jour où "classement sans suite", aucune réponse "officielle courrier".
Devant ce laxisme judiciaire, j'ai créé un blog ou j'évoquais ce calvaire, sans jamais apposer de noms, photos, etc, personne n'était identifiable !!!
Ce malade l'a appris, il a dépose une seule plainte, a été écouté et entendu ?! L'explication serait qu'il fait de gros chèques alors que je suis bénéficiaire de l'aide juridictionnelle (infos Juristes compétents en Droit Pénal).
Je passe toujours les détails tout en précisant que le harcèlement dont nous sommes victimes perdure à tel point que j'ai été contrainte de déposer une nouvelle plainte, j'ai été reçue par une Juge d'instruction qui m'a expliqué qu'elle ne pouvait pas revenir sur des décisions prisent par ses collègues d'un autre département, malgré ce qu'elle peut en penser, etc. Elle m'a également affirmée que ce type n'était pas forcément l'auteur des appels malveillants bien que son numéro de portable se soit affiché, que ça pouvait être les enfants de ce Mr ?! Je précise que suite à cette nouvelle affaire, ce prof a été muté sur Mayotte ou il continuait ses cochonneries et que ses filles vivent en France, etc.
Je précise également que ce type avait déjà fait l'objet de plaintes de mères de ses élèves pour harcèlement et pour avoir accepté des rendez-vous avec certains de ses très jeunes élèves (12/13 ans) hors collège, etc, que toutes les preuves sont joints en Justice (vidéos, témoignages, courrier du collège, menaces de mort par voies électronique et postale, etc).
Suite à cette affaire j'ai été condamnée à 3500 euros d'amende pénales ainsi que 7800 euros de dommages et intérêts à la "prétendue" victime !!!!
Je suis bénéficiaire du RSA et reconnue travailleur handicapé, je ne perçois que 452 euros/mois environ !
Sur conseils de mes Avocats et de Juristes compétents, un courrier a été adressé à la Ministre de la Justice "Mme TAUBIRA" qui a rejeté toute demande, un courrier a été adressé à Mrs VALLS et HOLLANDE qui ont délégué à Mme TAUBIRA, etc.
J'ai rencontre diverses associations, dont une de défense des personnes handicapées, toutes se disent excessivement choquées et se transmettent se dossier espérant une éventuelle médiatisation.
Cependant, la Trésorier de Reims me harcèle pour obtenir le paiement de cette amende de 3500 euros ainsi que le SARVI qui essaie désespérément de récupérer la somme de 7800 euros par tous moyens possibles et imaginables !
Dès réception du premier courrier SARVI, je les ai appelé, là une certaine "Mme VINCENT" m'a prise de haut à la limite de l'insulte, m'expliquant que "ce n'est pas elle qui harcèlerait les gens" ?!
J'ai également adressé un courrier recommandé avec accusé de réception à ces deux organismes et n'ai obtenu aucune réponse à ce jour, si ce n'est cet acharnement du SARVI qui prétend n'avoir jamais reçu aucun appel de ma part, aucun courrier !!!!
Je précise que tout est conservé, j'ai donc bien les accusés de réception et un collègue de cette "Mme VINCENT" a confirmé que mes appels avaient été notés et précisait qu'il reconnaissait avoir constaté des "dysfonctionnements" dans le traitement de mon dossier ! A sa décharge, le SARVI aurait plus de 8 milles dossiers en souffrance, déplorait-il ?!

Sur conseil du Tribunal de mon secteur, j'ai rencontré une nouvelle Juriste qualifiée en Droit pénal qui certifie que le SARVI et la Trésorerie de Reims ne peuvent pas grand chose, ne peuvent pratiquer aucun prélèvement sur mon banque bancaire du fait du RSA Socle, ne peuvent rien saisir du fait que je ne possède aucun bien saisissable, etc. Cette Juriste indiquait qu'il "était impossible de tondre un œuf" ?!
Cependant, je reçois une nouvelle lettre du SARVI ce matin même, je me suis risquée à appeler cette "Mme VINCENT" qui n'a eu de cesse de me demander mon numéro de dossier, je lui rappelle que je souffre d'un handicap ophtalmo et lui demande de bien vouloir le noter puisque ça devenait très compliqué "médicalement", suite à quoi elle a éclaté de rire et a juré n'avoir jamais entretenue la moindre discussion tant avec moi qu'avec mon fils étudiant, n'avoir jamais reçu aucun courrier alors que je suis en mesure de prouver le contraire et malgré les affirmations de son collège !
Cette Dame a certifié m'envoyer leurs huissiers, etc alors que tous les Juristes contactés certifient que ce serait quasi impossible ?!
Qu'en est-il exactement ?
Que faire devant cet harcèlement SARVI et Trésorerie ?
Merci à qui voudra bien me renseigner
Toutes mes excuses pour la longueur et le manque de clarté de mon texte (handicap ophtalmo oblige).

P.S. : Je précise à nouveau que tous les documents nécessaires, preuves ou autres, ont été joints en procédure !

22/04/2015 13:59

J'oubliais un "détail" qui me semble d'importance ! J'ai perdu l'une de mes sœurs en mars 2014, ce pervers qui avait pour habitude de manipuler certains de ses très jeunes élèves a véhiculé des horreurs concernant ce drame vécu par ma famille. Des commentaires tels que "tiens voilà la vielle qui joue au cancer", "elle n'est pas encore crevée la vieille ?", "comédienne, aussi mytho que sa frangine", etc. Tout ceci avec noms et prénoms évidemment et en faisant de sorte que mes nièces, filles de ma défunte sœurs puissent lire !Il était fait également allusion à un pendant pour l'alcool, le tabagisme qui expliquerait la maladie de ma proche, en des mots orduriers bien sûr !!!! Le nom de mes parents avec adresse et photo de l'immeuble étaient affichés, mon données bancaires, j'en passe et des meilleurs ! A tel point que j'ai du faire appel à la CNIL, que j'ai leur courrier, que j'ai été obligée d'entreprendre des démarches auprès de FACEBOOK en collaboration avec la CNIL puisque ce malade et quelques-unes de ses connaissances passaient pas ce réseau social !
J'avais l'impression que ce type savait chaque fait touchant mes proches et moi-même, qu'il apprenait tous mes faits et gestes, j'ai même pensée à une forme de paranoïa de ma part et consultée mon médecin informé de toute cette affaire. Devant cette incompréhension, un policier m'a expliqué le cheminement de ce pervers machiavélique, en fait, s'agissant d'un homme avec qui j'avais sympathisé, il avait été brièvement dans mes contacts Facebook ou il a pris la peine de noter certains noms, "voler" une ou deux photos et de là serait remonté jusqu'au décès de ma sœur via un moteur de recherche !!!!!!

J'ai également été inscrite sur des sites pornographiques avec photos, là encore, c'est un policier qui a remonté l'auteur, etc.

Suite à tout ça, ce serait à moi de payer la "modique" somme de 11 milles euros (total des deux condamnations) ?! Que faire ?

Un grand merci, mais seulement si vous savez s'il vous plait !

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