Forum juridique Légavox

Bienvenue sur le forum Légavox.fr ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.

Posez votre question
Prime de reclassement suite à un CSP
Droit du travail
Salarié
Licenciement

1

30/11/2016

1
30/11/2016
Contrat CUI 20H avec 11 heures complémentaires par semaine
Droit du travail
Salarié
Temps de travail

3

29/11/2016

3
29/11/2016
Cession de titres concernant l'intégralité des actions - agrément
Droit des entreprises
Vie des entreprises
Droit des sociétés

1

30/11/2016

1
30/11/2016
Cas pratique droit administratif
Droit en général

0

30/11/2016

0
30/11/2016
Divulguer une convention signée pour un service?
Droit administratif & fiscal
Droit administratif

0

30/11/2016

0
30/11/2016
COMBIEN DE TEMPS POUR RENDRE LA CAUTION APRES DEPART DU LOCATAIRE
Droit de l'immobilier
Locations
Bailleurs

0

30/11/2016

0
30/11/2016
Succession bien immobilier
Droit civil & familial
Successions / Notaires

0

30/11/2016

0
30/11/2016
REMBOURSEMENT PARTIEL CAUTION LOCATIVE
Droit de l'immobilier
Locations
Locataires

2

30/11/2016

2
30/11/2016
Reprise de vehicule acheté en LOA (location avec option d'achat)
Droit de la consommation
Protection du consommateur

0

30/11/2016

0
30/11/2016
Demande de garde exclusive après 10 années de séparation
Droit civil & familial
Divorce et séparation
Garde des enfants

4

18/10/2016

4
18/10/2016
Décision à prendre parmi les 3 solutions donation au dernier viva
Droit civil & familial
Successions / Notaires

0

30/11/2016

0
30/11/2016
Resiliation convention bancaire à l'initiative de la banque
Droit en général

1

30/11/2016

1
30/11/2016
Emprunt sur succession pour payer travaux et factures du défunt
Droit civil & familial
Successions / Notaires

1

30/11/2016

1
30/11/2016
Bon de commande caduc car vente avec crédit affecté et mention au
Droit de la consommation

2

29/11/2016

2
29/11/2016
Milieu de vacances noel2016
Droit civil & familial
Divorce et séparation

0

30/11/2016

0
30/11/2016
Anomalie prêt immobilier
Droit de la consommation
Droit bancaire

0

30/11/2016

0
30/11/2016
Certificat d'urbanisme déclaration préalable
Droit de l'immobilier
Urbanisme et construction

0

30/11/2016

0
30/11/2016
Ticket horadateur mal placé
Droit routier
Code de la route

0

30/11/2016

0
30/11/2016
1700 euros non remboursé et départ en Guadeloupe
Droit civil & familial
Droit des biens

0

30/11/2016

0
30/11/2016
CONVOCATION EN AUDIENCE POUR STATUER SUR LE MON DESISTEMENT EN AP
Droit en général

0

30/11/2016

0
30/11/2016
Divorce liquidation regime matrimonial
Droit civil & familial
Divorce et séparation

0

30/11/2016

0
30/11/2016
Jour d arret de travail (hospitalisation)
Droit du travail
Salarié

2

29/11/2016

2
29/11/2016
Saisie attribution sur compte bancaire
Droit de la consommation
Débiteurs et surendettement

3

30/11/2016

3
30/11/2016
Litige avec mon avocat sur ses honoraires et prestations
Droit civil & familial
Droit et vie privée

6

21/11/2008

6
21/11/2008
Local commercial non exploité
Droit des entreprises
Comptabilité
Recouvrement de créances

0

30/11/2016

0
30/11/2016
Convocation d'huissier pour vente très retardée
Droit de l'immobilier

2

29/11/2016

2
29/11/2016
Erreur sur le Prenom pour un divorce
Droit civil & familial
Divorce et séparation

2

29/11/2016

2
29/11/2016
Thématiques
Droit en général
Droit civil & familial
Divorce et séparation
Procédure
Pensions alimentaires
Garde des enfants
Services sociaux
Médiation
Droit et vie privée
Droit à l'image
Respect de la vie privée
Propriété artistique
Successions / Notaires Patrimoine Droit des biens Adoptions Mariage, Pacs, concubinage
Droit de l'immobilier
Locations
Bailleurs
Locataires
Baux commerciaux
Baux ruraux
Locations meublées
Logements de fonction
Résidences secondaires
Locations de vacances
Litiges et contentieux
Achat immobilier Copropriété Urbanisme et construction Expropriation Voisinage
Droit de la consommation
Litiges Arnaques Abus de faiblesse Information du consommateur Clauses abusives Protection du consommateur Droit bancaire
Litiges consommateurs
Contentieux bancaire
Débiteurs et surendettement Droit des assurances
Règlement des sinistres
Litiges assurances
Droit du travail
Salarié
Embauche
Contrat de travail
Formations professionnelles
Congés et vacances
Maladie et accidents
Temps de travail
Salaires
Les sanctions
Démission
Licenciement
Retraite
Plan sociaux
Employeur
Conclusion du contrat
Obligations de l'employeur
Rupture du contrat de travail
Cotisations et adhésions
Contentieux et prud'hommes
Droit des entreprises
Création d'entreprises
Aides
Statuts
Reprise
Franchise
Vie des entreprises
Droit commercial
Droit commercial international
Droit des sociétés
Droit de la concurrence
Propriété intellectuelle
Propriété industrielle
Restructuration
Comptabilité
Fiscalité
Facturation
Charges & cotisations
Recouvrement de créances
Clôture des entreprises
Cession
Procédures collectives RJ/LJ
Droit des affaires Bourse et finances
Droit des nouvelles technologies
Logiciels Internet E-commerce Peer to peer
Droit des étrangers
Immigration en france Travail en france Expatriés francais
Droit international
Droit européen Droit international Conflit des lois Conflits de juridictions Litiges internationaux Droit de l'homme
Droit administratif & fiscal
Droit administratif
Démarches administratives
Contentieux administratif
Droit fiscal
Impôts & imposition
Formalités
Contentieux fiscal
Droit pénal
Enquête
Police
Instruction
Procès Auteurs
Démarches
Application des peines
Victimes
Plaintes
Exécution des peines
Droit routier
Code de la route Formalités Sanctions Régimes spéciaux
Droit de la santé
Déontologie Litiges et contentieux Risques sanitaires Indemnisations des victimes
Droit du sport
Equipes Athlètes Organisateurs Fédérations

Nouveau

Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes

Sans condition, ni obligation d'achat

Consulter
Confirmation
A description can appear on the right
OK
Console de DEBUG