Forum juridique Légavox

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Faux Contrat interim
Droit du travail

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04/04/2025

1
04/04/2025
fin de préavis et indemnités compensatrices
Droit du travail
Salarié
Démission

1

04/04/2025

1
04/04/2025
PENSION ALIMENTAIRE NON UTILISEE PAR L EX A BON ESCIENT
Droit civil & familial

3

10/10/2011

3
10/10/2011
resiliation bail locatif
Droit de l'immobilier
Locations
Bailleurs

14

03/04/2025

14
03/04/2025
La transaction en droit de travail congolais
Droit du travail
Contentieux et prud'hommes

1

04/04/2025

1
04/04/2025
Particulier achetant un catamaran d'occasion (2018) immatriculé aux iles caïmans
Droit en général

1

04/04/2025

1
04/04/2025
Acte de jugement de plus de 10 ans et saisie administrative compte bancaire.
Droit administratif & fiscal

1

04/04/2025

1
04/04/2025
Changement de statut étudiant
Droit des étrangers

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04/04/2025

0
04/04/2025
Prescription décennale + Martinique
Droit en général

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04/04/2025

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04/04/2025
Mon offre d'achat immobilier a été acceptée, puis-je me rétracter sans frais ?
Droit de l'immobilier
Achat immobilier

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26/03/2025

59
26/03/2025
Divorce et Partage part société SARL
Droit civil & familial
Divorce et séparation

0

03/04/2025

0
03/04/2025
Apport en industrie dans SAS – contributions aux pertes
Droit des entreprises
Clôture des entreprises

0

03/04/2025

0
03/04/2025
Un vote en AG peut il être caduque
Droit de l'immobilier
Copropriété

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02/04/2025

9
02/04/2025
Cour d'appel, nécessité d'un avocat au civil - Surendettement
Droit de la consommation
Débiteurs et surendettement

1

02/04/2025

1
02/04/2025
Vente de la moitié d'un bien à mon partenaire PACSé – Droits de mutation à 2,5% ?
Droit de l'immobilier
Achat immobilier

2

02/04/2025

2
02/04/2025
Probleme impasse stationnement autorisé et passage
Droit routier

3

02/04/2025

3
02/04/2025
Mon ex ne veut pas me rendre ma chienne qui est à mon nom
Droit civil & familial

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19/01/2025

6
19/01/2025
Sanction bavardage au travail
Droit du travail

2

02/04/2025

2
02/04/2025
Calcul quart légal du conjoint
Droit civil & familial
Successions / Notaires

1

02/04/2025

1
02/04/2025
Comment se défaire d'un héritage en indivision jamais accepté ?
Droit administratif & fiscal

1

02/04/2025

1
02/04/2025
Utilisation d'une bande de terrain (Chemin) pour l'accès à la montagne
Droit de l'immobilier
Achat immobilier

6

31/03/2025

6
31/03/2025
Préparation d'un dossier en "Réduction" dans le cadre d'une succession.
Droit civil & familial
Successions / Notaires

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29/03/2025

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29/03/2025
se prévaloir de l'honorariat dans son grade
Droit en général

1

01/04/2025

1
01/04/2025
CONGES pour travaux d'ISOLATION suite DPE en G
Droit de l'immobilier
Locations
Litiges et contentieux

14

01/04/2025

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01/04/2025
Remboursement prime de fidélité : brut ou net
Droit du travail
Salarié
Salaires

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31/03/2025

5
31/03/2025
Vote petits enfants sur charges à payer
Droit civil & familial

1

01/04/2025

1
01/04/2025
Endettement suite a l invadite
Droit en général

2

01/04/2025

2
01/04/2025
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