Droit des entreprises
Forum droit commercial
Bienvenue sur le forum Légavox.fr ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.
le conflit d'un commercial et d'un non commerçant
0
12/04/2009
0
12/04/2009
1
02/04/2009
Ordre de service marché privé batîment
0
03/03/2009
0
03/03/2009
Vente d'un fonds de commerce entachée de nullité
1
03/02/2009
1
03/02/2009
0
23/01/2009
Droit d'une régie publicitaire
2
15/01/2009
2
15/01/2009
pas de bail en cours pour cession commerce
0
08/01/2009
0
08/01/2009
Travaux effectués sans devis ni contrat.
0
26/12/2008
0
26/12/2008
0
16/12/2008
Valeur de la signature sur un contrat
0
22/11/2008
0
22/11/2008
vente de pièces auto d'occasion
0
22/09/2008
0
22/09/2008