Forum expropriation

Bienvenue sur le forum Légavox.fr ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.

VENTE FORCEE : Taxe foncière réglée en totalité par .............

0

01/11/2016

0
01/11/2016
Copro sans syndic - travaux

23

18/10/2016

23
18/10/2016
Défaillance du créancier subrogé en saisie immobilière

0

26/03/2016

0
26/03/2016
Faire une véranda dans copro sans syndic, quelle procédure?

8

01/08/2016

8
01/08/2016
Acquisition prescriptive d'un terrain

4

02/07/2016

4
02/07/2016
Application de la prescription acquisitive immobilière trentenair

4

12/06/2016

4
12/06/2016
Comment faire pour que je ne sois plus propriétaire

1

24/05/2016

1
24/05/2016
Saisie vente droit de substitution creancier inscrits

0

13/05/2016

0
13/05/2016
Occupation d'un bien d'un tiers

0

03/05/2016

0
03/05/2016
Prescription acquisitive d'un chemin rural

1

26/04/2016

1
26/04/2016
Achat de ma maison par un promoteur immobilier

0

19/04/2016

0
19/04/2016
Expropriation: contestation indemnité et délais d'occupation

0

08/03/2016

0
08/03/2016
Prêt immo et divorce comment me protéger?

3

09/01/2016

3
09/01/2016
Emplacement réservé par la commune sur terrain

0

06/10/2015

0
06/10/2015
Squat sur un terrain en zone verte

0

01/09/2015

0
01/09/2015
Qui doit payer le déménagement des meubles de l'expulsé.

1

25/08/2015

1
25/08/2015
Comment savoir si une mairie a un droit d'expropriation

0

03/08/2015

0
03/08/2015
Mise en demeure d'acquerir

0

30/06/2015

0
30/06/2015
Expropriation tréfonds immeuble

0

04/02/2015

0
04/02/2015
PLUE VALUE IMMOBILIERE SUR DETACHEMENT DE PARCELLE

0

21/08/2014

0
21/08/2014
Sans autoristion de travaux peut on vendre en l'état

1

10/06/2014

1
10/06/2014
Refus d'indemniser une bande de terrain exproprié

0

20/03/2014

0
20/03/2014
Récupérer terrain titré depuis 1918 au maroc

0

14/02/2014

0
14/02/2014
Bien "vacant et sans maître"

4

15/11/2013

4
15/11/2013
Peut-on valider légalement une escroquerie immobilière ?

3

01/11/2013

3
01/11/2013
Expropriation du propriétaire et toujours locataire

0

08/10/2013

0
08/10/2013
droit en cas de separation sur un

1

19/08/2013

1
19/08/2013