Forum droit de l'immobilier

Bienvenue sur le forum Légavox.fr ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.

Investissement loi scellier pour louer à son fils

4

20/07/2011

4
20/07/2011
Syndic disparut facture salée!

0

28/07/2011

0
28/07/2011
Infos sur des indémnités d'éviction

1

28/07/2011

1
28/07/2011
Retard de fin de travaux voirie dans lotissement privé.

1

27/07/2011

1
27/07/2011
Piscine bois et cerfa 13404 (declaration prealable)

2

20/06/2009

2
20/06/2009
Une terre agricole peut-elle devenir constructible ?

0

28/07/2011

0
28/07/2011
Permis de construire accordée depuis plus de 2 mois

0

28/07/2011

0
28/07/2011
poutre tombée probleme de syndic

9

16/05/2011

9
16/05/2011
TRIBUNAL COMPETENT POUR TROUBLES VOISINAGE

6

27/07/2011

6
27/07/2011
Bail viager congé pour vente, quels sont mes droits ?

1

27/07/2011

1
27/07/2011
droit de passage et de servitude

0

27/07/2011

0
27/07/2011
facturation supplémentaire pour retard paiement loyer garde meubl

0

27/07/2011

0
27/07/2011
Colocation litigieuse - départ anticipé

1

26/07/2011

1
26/07/2011
Annulation d'un protocole fait devant un notaire?

5

26/07/2011

5
26/07/2011
Préavis de 3 mois, locataire refusant payer dernier mois

3

26/07/2011

3
26/07/2011
bail commun et séparation

3

24/07/2011

3
24/07/2011
Article 1110 - Vice du consentement ?!

0

26/07/2011

0
26/07/2011
travaux entretien facade du restaurant

0

26/07/2011

0
26/07/2011
Loi Scellier loyer plafonné

1

13/06/2011

1
13/06/2011
Trop donné de loyer comment recevoir le trop percu

0

26/07/2011

0
26/07/2011
vente d'un bien immobilier

2

25/07/2011

2
25/07/2011
vente d'appartement et travaux sur le futur bien.

1

25/07/2011

1
25/07/2011
degats des eaux pendant travaux de refection de toiture

3

24/07/2011

3
24/07/2011
combien de temps pour demenager apres la vente de la maison le ba

1

25/07/2011

1
25/07/2011
donation part d'indivision

0

25/07/2011

0
25/07/2011
sortir de l'indivision d'un terrain

3

24/07/2011

3
24/07/2011
Saisie pour non paiement des charges en copropriétée

1

25/07/2011

1
25/07/2011