Droit des entreprises
Forum litiges et contentieux
Bienvenue sur le forum Légavox.fr ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.
0
22/02/2009
0
18/02/2009
Remboursement Caution eéchéance 12 Février 2009
2
09/02/2009
2
09/02/2009
Condamnation mais loyers payés
2
14/02/2009
2
14/02/2009
3
29/01/2009
Degat des eaux ( Salle et cuisine )
1
31/01/2009
1
31/01/2009
0
01/02/2009
Convocation devant un Tribunal d'instance
0
21/01/2009
0
21/01/2009
Coupure d'eau, attaque au gaz cn, menaces ...
0
20/01/2009
0
20/01/2009
0
15/01/2009
0
14/01/2009
L'huissier me gèle mes comptes
2
10/01/2009
2
10/01/2009
Non restitution de caution
0
13/01/2009
0
13/01/2009
Caution solidaire condamné
1
08/01/2009
1
08/01/2009
Mon locataire en place depuis 3 mois ne paie pas !
0
05/01/2009
0
05/01/2009
0
29/12/2008
Qui fait quoi dans l'expulsion ?
0
23/12/2008
0
23/12/2008
Dommages et interêts (créance de bailleur)
0
20/12/2008
0
20/12/2008
droit de passage sur propriété privée!!
0
19/12/2008
0
19/12/2008
Impayés sur un bien meublé
0
10/12/2008
0
10/12/2008
0
06/12/2008
caution non rendue par le propritaire
2
03/12/2008
2
03/12/2008
litige état des lieux sorties
0
03/12/2008
0
03/12/2008
dégât des eaux - réduction de loyer.
1
24/11/2008
1
24/11/2008
JUGEMENT : condamnation solidaire
2
25/11/2008
2
25/11/2008
dégât des eaux - réduction de loyer.
3
24/11/2008
3
24/11/2008
FRAIS D HUISSIER POUR EXPULSION DE LOCATAIRE
1
12/11/2008
1
12/11/2008