Forum litiges et contentieux

Bienvenue sur le forum Légavox.fr ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.

logement avec occupant autre que le locataire

0

26/05/2010

0
26/05/2010
propriétaire change d'avis sur accès jardin contraire au bail

0

25/05/2010

0
25/05/2010
Contrat de location avec une fausse date

1

17/05/2010

1
17/05/2010
Validité d'un acte de caution non signé

0

04/05/2010

0
04/05/2010
responsabilité d'un propriétaire

1

23/04/2010

1
23/04/2010
conséquence d'un syndic trop passif...

0

07/04/2010

0
07/04/2010
peut on assigner un cautionnaire à payer ?

0

01/04/2010

0
01/04/2010
litiges sur l'etat des leiux de sortie

0

29/03/2010

0
29/03/2010
propriétaire n'arrive pas à encaisser sa caution

3

11/03/2010

3
11/03/2010
contrat de location illégal

0

15/03/2010

0
15/03/2010
non remboursement de caution et demande de dedommagement

0

01/03/2010

0
01/03/2010
recours possible contre huissiers de justice

1

12/11/2009

1
12/11/2009
facture reparations suite dégat des eaux qui paye?

2

05/02/2010

2
05/02/2010
contestation sur le non remboursement de ma caution

1

27/01/2010

1
27/01/2010
Refus de travaux par le proprio, mon loyer chez l'huissier?

1

02/02/2010

1
02/02/2010
Passage d'huissier sans avis de passage

2

07/01/2010

2
07/01/2010
Acompte provisionnel supplémentaire de charges sans justificatif

0

26/01/2010

0
26/01/2010
puits et droits de puisage

1

25/01/2010

1
25/01/2010
probleme de charges locatives

1

18/01/2010

1
18/01/2010
gros problemes avec l'agence et mes locataires

0

07/01/2010

0
07/01/2010
Fin bail et expulsion des locaux

1

10/12/2009

1
10/12/2009
etat des lieux sortant non signé

1

06/12/2009

1
06/12/2009
Litige agence immo / Repsol

0

16/11/2009

0
16/11/2009
résistence enistein 2 loyer révisé

0

23/11/2009

0
23/11/2009
état des lieux sortant non fait

0

06/11/2009

0
06/11/2009
retenue abusive sur caution

0

29/11/2009

0
29/11/2009
probléme avec mon garant qui veut se rétracter

1

20/11/2009

1
20/11/2009