Aire de jeux dans les résidences

Publié le Vu 3568 fois 12 Par jeanmarc107
20/04/2015 17:50

Bonjour,

Je suis le vice-président d'une résidence de environ 350 logements, l'été arrive et bon nombre de parents envoient leurs enfants jouer dans la cour de la résidence.

Il n'y a pas d'aire de jeux spécifique dans cette résidence.

Une cour de résidence peut-elle être considérée comme une aire de jeux?

Peut-on interdire les jeux dans la cour?

Si un enfant a un accident, à qui est la responsabilité?

Certains parents veulent autoriser les jeux dans la cour, cette cour sera-t-elle sujet au règlement des espaces de jeux, et comment aborder les zones dangereuses t’elle que grille de ventilation, sortie de voitures.

En cas de dégradation, à qui facturer les réparations? Peut-on les facturer aux parents?

Je vous remercie.

Bien cordialement.

Superviseur

20/04/2015 19:41

Je suis le vice-président d'une résidence de environ 350 logements
Bonjour,
Qu'est ce qu'un "vice-président d'une résidence" ?

21/04/2015 10:13

Bonjour,
genre association de locataires...? et le Président il dit quoi lui ?

21/04/2015 10:59

Bonjour,

Il s’agit d’une Copropriété, qui est géré par un conseil syndical et d'un syndique de Copropriété.

21/04/2015 11:16

Et je souhaitais savoir que dit le droit sur les espaces de jeux, la gêne que sa peux occasionner et leurs nuisance (sonore et dégradation, et protection civil ainsi que la responsabilité), et peut-on rendre une cour intérieur de résidence auquel il y a des logements qui entoure en espace de jeux.
Et pour le cas contraire, peut-on empêcher le vote de l’autorisation de jouer dans une cour pour raison de nuisance et trouble à la tranquillité.

21/04/2015 12:15

bjr,
il faut regarder ce que prévoit le RC sur l'utilisation de cette cour.
est-elle ouverte à la circulation ?
une aire de jeux répond doit répondre un réglementation bien spécifique, regardez les aires de jeux installées par les communes.
la responsabilité incombe aux parents.
ce genre de décision incombe à l'assemblée générale de votre copropriété.
cdt

Superviseur

21/04/2015 13:36

Il s’agit d’une Copropriété, qui est géré par un conseil syndical et d'un syndique de Copropriété.
Vous êtes donc vice-président du conseil syndical alors, et non vice-président d'une résidence.
A noter que dire qu'une copropriété est gérée par un conseil syndical, c'est largement exagérer. Le rôle du conseil syndical n'est que d'assister le syndic qui est le véritable gestionnaire.

21/04/2015 14:06

Merci Domat pour la réponse,

Cette cour est fermé à la circulation. j'ai parlé avec un avocat qui disait que dans le cas ou la copro a autorisé les jeux, en cas d'accident, elle engage sa responsabilité.
Toutefois vous avez raisons, j'ai vue égalemlement sur d'autres sites que selon l'age de l'enfant, les parents sont tenu de surveiller leurs enfants. Et dans ce cas c'est le tribunal qui tranche. Peut-on me confirmer ces dire?
Merci

21/04/2015 14:25

le role du conseil syndical n'est pas que de donner des ordres, son rôle est de controler les comptes, étudier les contrats, voire avec les différentes entreprises et intervenants, voire le besoin au cotidien sur le besoin de la résidence, faire appliquer les règlements interieur de la copropriiété car les membres du conseil sont sur place et ces eux qui pouront dire au syndique d'envoyer un courrier si c'est nessessaire, veiller au bonne exécution des instrutions du conseil syndical. Et en plus il est souvent demandé pour règler des problèmes de voisinage.
Tout dépend de votre implication, de l'age de la résidence et de beaucoup d'autre critaire. Il y a de quoi faire.

21/04/2015 14:40

selon l'article 21 de la loi de 1965, le conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion.
il n'a donc pas à proprement parler de rôle exécutif dans le fonctionnement d'une copropriété sauf pour les pouvoirs éventuellement délégués par l'A.G.
Il peut exister des copropriétés sans conseil syndical.
la loi ne prévoit pas de vice-président de conseil syndical.
cdt

21/04/2015 16:42

Bonjour,
Selon un juge de la "justice", les enfants, comme leurs parents, ont tous les droits, non seulement dans les copropriétés mais aussi sur les voies de circulation routière publique et meme dans les propriétés privées!!!
J'attends donc ma prochaine condamnation non seulement pour blessure mais encore pour faire peur et entraves à leurs pleins épanouissement de criminels....
Bien à vous.

02/04/2019 18:38

bonjour,

interessé par la question je lis les réponses ... et cela me consterne ...

je note que personne ne réponds à la question mais tous cherchent la "petite bête"

je pense que l'on a tous compris que "vice-président d'une résidence de environ 350 logements" voulait dire vice président du conseil syndical ...

alors plutôt que de chipoter là dessus vous auriez mieux fait de répondre à la question ... ou de vous taire ...

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