Présence de locataire en Assemblée générale

Publié le 25/05/2024 Vu 15391 fois 11 Par
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12/08/2014 10:01

Bonjour,

je souhaiterais savoir si un locataire d'une résidence en copropriété peut assister à l'assemblée générale, et si oui quelles en sont les conditions.

par ailleurs je suppose qu'un copriétaire qui est ami avec un locataire de la même résidence (mais d'un autre lot) ne peut pas procéder lui-même à l'invitation.

merci d'avance pour les réponses

cordialement

12/08/2014 16:04

Bonjour,

Si ce locataire a une procuration d'un propriétaire absent, oui, il peut assister à l'AG, sauf si dans les conditions générales de la copropriété, il est interdit de donner sa procuration à une personne autre qu'un autre copropriétaire.
__________________________
Michel
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Superviseur

12/08/2014 17:12

Bonjour,
Un copropriétaire peut donner pouvoir à qui il veut, excepté (de mémoire) au syndic ou à un membre de la famille de celui-ci. Il peut donc tout à fait donner pouvoir à son locataire. Un locataire muni d'un pouvoir peut donc assister à l'assemblée générale et même y voter.
En revanche, il n'existe pas de droit d'invitation sans donner de pouvoir. Une personne extérieure ne peut assister à l'assemblée générale qu'avec l'accord de la dite assemblée.

03/02/2015 20:18

Bonjour

Un locataire de notre copropriété a voté en assemblée générale alors qu'il n'avait pas de procuration. Est ce que cela annule l'assemblée générale?

03/02/2015 22:11

bsr,
à minima cela peut rendre nulle la délibération votée si bien sur quelqu'un conteste la délibération.
cdt

30/11/2019 09:37

Bjr , une locataire occupant le logement de son fils a t elle le droit de sieger a l assemblée générale du syndic ? oui même avec une procuration du fils ? merci salutations

30/11/2019 10:10

Bonjour,

Un copropriétaire peut donner mandat à un tiers au syndicat, par exemple vous, pour siéger et voter à sa place en AG. Le fait d'être ou pas locataire n'intervient pas ici....

PS : précision : ce n'est pas "l'AG du syndic", mais l'AG du syndicat ou des copropriétaires. Le syndic ne fait que convoquer....

24/05/2024 16:10

Le propriétaire d'un logement donne procuration à son locataire pour assister à AG, ce dernier peut il recvoir d'autre procuration de prpriétaires de l'immeuble.

A vous Lire

xxxxxxxxxxx

24/05/2024 16:30

Bonsoir,

N'avez-vous pas connaissance de l'article 22 de la loi du 10 juillet 1965 ?

Cdt.
__________________________
La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.

24/05/2024 16:46


Le propriétaire d'un logement donne procuration à son locataire pour assister à AG, ce dernier peut il recvoir d'autre procuration de prpriétaires de l'immeuble.


Oui. Il est courant qu'un copropriétaire bailleur donne à son locataire le pouvoir de le représenter à l'assemblée générale. Rien n'interdit à d'autres copropriéaires de donner aussi pouvoir à ce même locataire, dans la limite de trois pouvoirs ou de 10% du nombre des voix du syndicat détenus par une même personne.

25/05/2024 08:31

Cretes, mais c'est incomplet ; c'est pour cette raison que lorsque l'on est copropriétaire il est important de connaitre l'article 22 de la loi du 10 juillet 1965, facilement accessible par INTERNET ; par la même occasion de prendre connaissance de cette loi et de son décret d'application du 17 mars 1967.
__________________________
La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.

25/05/2024 11:57

Bonjour,

A toutes fins utiles voici le lien sur l'article 22

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039313531

Bonne lecture et bien à vous.
__________________________
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