Présence de locataire en Assemblée générale

Publié le 30/11/2019 Vu 14762 fois 6 Par
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12/08/2014 10:01

Bonjour,

je souhaiterais savoir si un locataire d'une résidence en copropriété peut assister à l'assemblée générale, et si oui quelles en sont les conditions.

par ailleurs je suppose qu'un copriétaire qui est ami avec un locataire de la même résidence (mais d'un autre lot) ne peut pas procéder lui-même à l'invitation.

merci d'avance pour les réponses

cordialement

12/08/2014 16:04

Bonjour,

Si ce locataire a une procuration d'un propriétaire absent, oui, il peut assister à l'AG, sauf si dans les conditions générales de la copropriété, il est interdit de donner sa procuration à une personne autre qu'un autre copropriétaire.
__________________________
Michel
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Superviseur

12/08/2014 17:12

Bonjour,
Un copropriétaire peut donner pouvoir à qui il veut, excepté (de mémoire) au syndic ou à un membre de la famille de celui-ci. Il peut donc tout à fait donner pouvoir à son locataire. Un locataire muni d'un pouvoir peut donc assister à l'assemblée générale et même y voter.
En revanche, il n'existe pas de droit d'invitation sans donner de pouvoir. Une personne extérieure ne peut assister à l'assemblée générale qu'avec l'accord de la dite assemblée.

03/02/2015 20:18

Bonjour

Un locataire de notre copropriété a voté en assemblée générale alors qu'il n'avait pas de procuration. Est ce que cela annule l'assemblée générale?

03/02/2015 22:11

bsr,
à minima cela peut rendre nulle la délibération votée si bien sur quelqu'un conteste la délibération.
cdt

30/11/2019 09:37

Bjr , une locataire occupant le logement de son fils a t elle le droit de sieger a l assemblée générale du syndic ? oui même avec une procuration du fils ? merci salutations

30/11/2019 10:10

Bonjour,

Un copropriétaire peut donner mandat à un tiers au syndicat, par exemple vous, pour siéger et voter à sa place en AG. Le fait d'être ou pas locataire n'intervient pas ici....

PS : précision : ce n'est pas "l'AG du syndic", mais l'AG du syndicat ou des copropriétaires. Le syndic ne fait que convoquer....

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