9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour,
je souhaiterais savoir si un locataire d'une résidence en copropriété peut assister à l'assemblée générale, et si oui quelles en sont les conditions.
par ailleurs je suppose qu'un copriétaire qui est ami avec un locataire de la même résidence (mais d'un autre lot) ne peut pas procéder lui-même à l'invitation.
merci d'avance pour les réponses
cordialement
Bonjour,
Si ce locataire a une procuration d'un propriétaire absent, oui, il peut assister à l'AG, sauf si dans les conditions générales de la copropriété, il est interdit de donner sa procuration à une personne autre qu'un autre copropriétaire.
__________________________
Michel
http://legalacte.fr/ - Site de téléchargement de documents juridiques
Superviseur
Bonjour,
Un copropriétaire peut donner pouvoir à qui il veut, excepté (de mémoire) au syndic ou à un membre de la famille de celui-ci. Il peut donc tout à fait donner pouvoir à son locataire. Un locataire muni d'un pouvoir peut donc assister à l'assemblée générale et même y voter.
En revanche, il n'existe pas de droit d'invitation sans donner de pouvoir. Une personne extérieure ne peut assister à l'assemblée générale qu'avec l'accord de la dite assemblée.
Bonjour
Un locataire de notre copropriété a voté en assemblée générale alors qu'il n'avait pas de procuration. Est ce que cela annule l'assemblée générale?
bsr,
à minima cela peut rendre nulle la délibération votée si bien sur quelqu'un conteste la délibération.
cdt
Bjr , une locataire occupant le logement de son fils a t elle le droit de sieger a l assemblée générale du syndic ? oui même avec une procuration du fils ? merci salutations
Bonjour,
Un copropriétaire peut donner mandat à un tiers au syndicat, par exemple vous, pour siéger et voter à sa place en AG. Le fait d'être ou pas locataire n'intervient pas ici....
PS : précision : ce n'est pas "l'AG du syndic", mais l'AG du syndicat ou des copropriétaires. Le syndic ne fait que convoquer....
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter