Separation et donation aux enfants

Sujet vu 9266 fois - 18 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/01/11 à 00:22

SOS2, Ain, Posté le 05/01/2011 à 00:22
8 message(s), Inscription le 04/01/2011
Séparée depuis 2006,mon ex conjoint a fait donnation de sa part(soit50%)a nos enfants sur la maison dont nous etions propriétaire.J'ai racheté seule le crédit afin de ne pas avoir a faire subbir un déménagement aux enfants.Aujourd'hui je vis avec mon nouveau compagnon dans la maison et mon ex veut lui faire quitter le domicile pretextant qu'il n'a pas a vivre dans la maison de ses enfants sans son accord a lui ceci malgré une clause particuliaire stipulée dans l'acte notarial mentionnant le contraire.Me dit qu'il a pouvoir d'en demander la revision complete et totale.Est ce possible?D'autre part,dans ce cas de donnation a 50%,ne devait il pas prendre en charge la moitié du credit immobilier?A t il tout pouvoir alors qu'il ne paie pas la maison? Merci d'avance pour vos réponses.Y a t il une justice?(Il a quitté le domicile car avait une relation extra conjugale).

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Domil, Ain, Posté le 05/01/2011 à 11:23
9418 message(s), Inscription le 30/07/2010
Il a donc donné une part alors qu'il n'y avait un crédit dessus et donc vous continuez à payer un crédit pour quelque chose qui ne vous appartient pas ??? Bien sur qu'il doit payer la moitié du crédit, pourquoi payez-vous seule ? Par convention ? Vous avez racheté le crédit existant pour en prendre un sur votre seule tête ?

La donation a été faite devant notaire ? Est-ce que la donation comporte une clause de retour ?

SOS2, Ain, Posté le 05/01/2011 à 13:47
8 message(s), Inscription le 04/01/2011
Merci de votre réponse.En fait nous avions fait un seul credit que nous remboursions par moitié chacun et depuis notre séparation j'ai racheter le credit seule donc je le rembourse seule.Les enfants ont sa part de 50% dont il leur a fait donation.La maison est en indivision mais je me suis battue pour la garder afin de ne pas perturber les enfants.La clause de retour,je ne la voit mentionnée nul part.Qu'est ce?

Domil, Ain, Posté le 05/01/2011 à 13:51
9418 message(s), Inscription le 30/07/2010
La maison est donc en indivision entre vous et vos enfants, et le seul crédit restant est à votre seul nom, c'est ça ?

SOS2, Ain, Posté le 05/01/2011 à 14:26
8 message(s), Inscription le 04/01/2011
Oui,c'est cela.Donc normal que je rembourse le pret seule meme si je ne peux pas disposer comme je veux de la maison??

Domil, Ain, Posté le 05/01/2011 à 14:33
9418 message(s), Inscription le 30/07/2010
Vous avez pris la décision de racheter le pret commun pour en prendre un sous votre seule nom, en échange de la donation de sa part à ses enfants. Vous avez prise, certes, une très mauvaise décision, mais je pense que vous devez l'assumer, d'autant qu'elle a été actée dans le divorce. J'espère que vos enfants ne vous obligeront pas à vendre la maison quand ils seront majeurs en récupérant leur part.

Aujourd'hui, votre ex-mari n'a de droit sur cette maison, que via l'administration légale des biens de ses enfants. S'est-il réservé la seule administration légale sur cette donation ? Si non, elle est conjointe avec vous.

Il n'a pas le droit de vous dire avec qui habiter sauf si ça constitue un danger pour les enfants (et là, il devra le prouver, aller devant le JAF pour tenter d'avoir la résidence des enfants).

SOS2, Ain, Posté le 05/01/2011 à 15:53
8 message(s), Inscription le 04/01/2011
L'administration est conjointe avec moi,c'est cela et je ne pense pas me tromper;les termes utilisés dans ce genre de document ne sont pas toujours explicitent..Par contre je suis l'administratice légale dans la garde des enfants et ca c'est certain.

Domil, Ain, Posté le 05/01/2011 à 16:04
9418 message(s), Inscription le 30/07/2010
La notion de garde des enfants n'existant plus, vous ne pouvez avoir cette certitude ...

SOS2, Ain, Posté le 05/01/2011 à 16:20
8 message(s), Inscription le 04/01/2011
Merci de vos réponses.Qu'en est il donc du remboursement du credit?tout est bien a ma charge de ce fait?

Domil, Ain, Posté le 06/01/2011 à 18:09
9418 message(s), Inscription le 30/07/2010
Le crédit est à votre seul nom, pris après la dissolution de la communauté ou dans ce cadre. Il n'a rien à voir dans l'histoire. Vous avez mal négocié votre divorce, c'est tout.
Pensez simplement qu'il a donné la moitié de la maison à vos enfants et que vous en payez une partie, donc en fait, c'est comme si vous aviez donné un quart de la maison et lui l'autre quart.

SOS2, Ain, Posté le 07/01/2011 à 09:10
8 message(s), Inscription le 04/01/2011
D'accord,c'est bien ce qu'il me semblait.A trop vouloir etre gentil pour eviter la guerre et que ce ne soit les enfants qui en subbissent les consequences;j'y ai tout perdu.C'est une bonne leçon que je reçois.Je ne lui ferai plus de cadeau en espérant qu'il ne s'en prenne pas aux enfants car il peut etre violent dans la parole et le geste,c'est aussi pour cela que je n'ai pas voulu de guerre entre nous.Je vais prendre un avocat pour me défendre sur la garde de mes enfants(car il veut me les reprendre ou en avoir la garde alternée) et vais changer d'attitude envers lui.Merci.

molly90, Ain, Posté le 23/11/2014 à 09:58
1 message(s), Inscription le 23/11/2014
mon ex conjoint veux céder sa part de la maison que nous avions acheté ensemble il souhaite laisser 60 % de sa part et me demande de lui régler le reste .qu est ce que je risque

domat, Ain, Posté le 23/11/2014 à 10:32
4008 message(s), Inscription le 13/11/2013
quand vous écrivez que votre ex-époux veut céder sa part et qu'il souhaite céder sa part, qu'est-ce que cela veut dire ?
il veut vendre sa part, la donner et à qui ?

Constance75, Ain, Posté le 08/12/2015 à 10:34
2 message(s), Inscription le 08/12/2015
Bonjour,
Mon mari et moi allons nous séparer, il souhaite que nous restions dans notre appartement et veut donner sa part (40%) à nos enfants mais que j'e, garde la jouissance. Nous avons encore un crédit de 150 000 euros à rembourser.
Est-ce possible ? Quelle est la démarche à suivre ? Combien coûtent les frais de notaires ?
Merci de votre aide

catou13, Ain, Posté le 09/12/2015 à 08:57
507 message(s), Inscription le 14/10/2015
Bonjour Constance,

Le plus important c'est de savoir qui va continuer à rembourser le prêt ... Pouvez vous l'assumer seule ?

Dernière modification : le 09/12/2015 à 09:04
Constance75, Ain, Posté le 09/12/2015 à 09:15
2 message(s), Inscription le 08/12/2015
Merci de votre réponse Catou
Oui je devrais pouvoir m'en sortir. ce sera compliqué c'est tout.
Mais quelqu'un peut-il me dire si les frais de notaires sont élevés et quelles sont les clauses importantes à ne pas oublier pour moi et pour les enfants ?
Merci

catou13, Ain, Posté le 09/12/2015 à 09:30
507 message(s), Inscription le 14/10/2015
Allez voir un Notaire, c'est préférable

georges1948, Posté le 25/10/2017 à 17:13
1 message(s), Inscription le 25/10/2017
Bonsoir.
je desire divorce ,mais souhaite donne ma part a un de mes enfant la derniere , les 2 plus ages sont proprietaire de leurs maison ,et a priori ne seraient pas opposes cela , mais en droit je pense que cela impossible
merci

pragma, Savoie, Posté le 25/10/2017 à 18:45
2518 message(s), Inscription le 15/09/2016
Modérateur
Bonjour Georges
Attention. Vos 3 enfants ont les mêmes droits sur votre patrimoine et il faudra que la donataire compense lors de vote disparition.
Vous pouvez aussi lui léguer par testament jusqu' 50%, soit sa part de 25% + la quotité disponible de 25%.

__________________________
Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique et/ou fiscal.
Bien à vous.


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