Empiètement du mur du voisin

Publié le Vu 277 fois 10 Par peach0405
06/06/2019 12:41

Bonjour, j’ai constaté que la clôture et le mur de mon voisin empiète chez moi, je ne distingue même plus les bornes de délimitation.

J’en ai discuté avec lui mais il m’a dit de lui prouver cela.

Que dois-je faire ? Il ne veut entendre raison. Et si j’engage des frais d’avocat ou de géomètre puis-je être remboursée dans le cas où j’ai gain de cause ?

Modérateur

06/06/2019 20:13

bonjour,

dans votre situation, vous devez demander à un expert géomètre de pratiquer un bornage.

si vous avez raison, vous pourrez demander à votre voisin de rembourser les frais que vous avez engagés mais s'il refuse, vous devrez l'assigner devant un tribunal.

salutations

06/06/2019 20:14

Merci pour votre réponse.

Cordialement

Superviseur

07/06/2019 06:54


dans votre situation, vous devez demander à un expert géomètre de pratiquer un bornage.


Bonjour youris,

Les terrains sont déjà bornés...


je ne distingue même plus les bornes de délimitation.

Superviseur

07/06/2019 08:15

Faite quand même reborner votre terrain par un géomètre expert car le voisin a peut-être retiré et détruit les bornes existantes.

Puis, si votre géomètre constate que lle mur est chez-vous, vous devez assigner, via votre avocat, votre voisin devant le TGI. Vous pourrea aussi demander :

- le remboursement des frais de bornage, de procédure et d'avocat,

- la démolition de ce mur et de cette clôture qui se trouve sur votre terrain et sa reconstruction sur la partie du terrainr de votre voisin, le tout à ses frais.

Vous demanderez au TGI, toujours via votre avocat, une date butoir pour faire réaliser ces travaux avec une indemnité journalière de retard suffisamment dissuasive pour que le voisin fasse ces travaux rapidement.

Superviseur

07/06/2019 09:38


Faite quand même reborner votre terrain par un géomètre expert car le voisin a peut-être retiré et détruit les bornes existantes.


Un géomètre ne peut pas "reborner" un terrain déjà borné !

A moins que ce soit un abus de langage et que vous vouliez dire "replacer les bornes" et non "reborner"...

Superviseur

07/06/2019 11:26

Si le voisin, en construisant son mur, à retirer les bornes existantes, il faut en replacer.

Superviseur

07/06/2019 16:07

Certes, mais dans ce cas les bornes sont juste replacées en fonction du PV de bornage existant. Ce n'est donc pas un nouveau bornage qui est réalisé (pas de nouveau PV).

Superviseur

07/06/2019 18:13

Il vaut mieux car le voisin contestera le replacement des bornes.

07/06/2019 19:35

Bonsoir,

Mieux vaut l'avis d'un expert en la matière (http://geometre-expert-jonzac.fr/remise-en-place-de-bornes/) ainsi que les conséquences d'un tel délit (https://www.livios.be/fr/info-construction/construire-renover-ou-acheter/questions-juridiques/les-voisins-peuvent-ils-deplacer-les-bornes/).

Pour les sanctions il faut prendre connaissance des articles 322-1 à 322-4-1 du Code pénal.

Cdt.

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