Comment contester mon amende ?

Publié le Vu 313 fois 4 Par david_asse77
14/07/2019 19:09

Bonjour,

Je me suis fait arrêter par des policiers suite à une infraction au code de la route.

Lors de l’arrestation, le policier m'a demandé mes papiers d’identité. Il est allé à l’arrière du véhicule afin de prendre des photos avec son téléphone personnel de mes différents documents ainsi que ma plaque d’immatriculation.

Je voulais savoir si je pouvais contester cette amende pour le fait que l’agent n’a pas respecté la procédure à suivre puisqu’il n’a pas le droit de détenir d’info Perso...

Merci à vous pour vos réponses. Dernière modification : 15/07/2019 - par Tisuisse Superviseur

Superviseur

15/07/2019 08:29

Bonjour,

Contester ? bien sûr que vous pouvez, c'est votre droit mais cela vous entraînera devant les juges et, là, je ne suis pas certain que, au vu de votre argumentation, ils vous donnent satisfaction, bien au contraire, ils risque d'alordir très fortement les sanctions panales dans la limite du plafond prévu pour votre infraction. Je vous conseille de consulter un avocat avant d'entamer ma moindre démarche.

15/07/2019 08:53

Bonjour,



vous connaissez donc la procédure ? Il vous a affirmé que c'était son téléphone personnel ?



cdt

Superviseur

15/07/2019 13:44

Bonjour,

Est-ce la même infraction que celle objet de l'autre sujet ?

https://www.legavox.fr/forum/routier/comment-contester-infraction_123767_1.htm

Modérateur

15/07/2019 14:19

bonjour,

même si cela a peu d'influence sur la réalité de l'infraction ni sur la procédure, quelle preuve avez-vous que c'est son téléphone personnel.

salutations

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