Outrage à agent de la surveillance de la loi publique

Publié le Vu 357 fois 16 Par Philoy
29/04/2019 08:19

Bonjour

lors de la verbalisation de mon véhicule que j’avais mi au stationnement sur la chaussé en pied de mon immeuble avec warning

le temps de monter et de redescendre il s’est écoulé 5 minutes délais suffisant pour être verbalisé . Je me suis exprimé sur le ton de l’enervement Et j’ai eu des paroles malheureuses en disant aux deux agents qu’ils avaient un boulot de merde . L’agent m’a notifié oralement d’un outrage . Quelles seront les sanctions et les délais de la convocation ? J’ai vu que dans 20 pour cent des cas de la prison ferme est prononce Dernière modification : 29/04/2019 - par Philoy

29/04/2019 09:22

bonjour

voici les peines maximales

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719&idArticle=LEGIARTI000006418552

dans la pratique les prisons sont pleines et il m'étonnerait qu'un outrage vous envoie en prison....

29/04/2019 10:04

Et pour ce qui est du délai de convocation ? L’outrage mis oralement est il suffisant pour penser que l’agent va aller au bout de la procédure par le dépôt de plaintes ?

29/04/2019 10:12

Bonjour,



L’outrage mis oralement est suffisant pour penser que l’agent va aller au bout de la procédure par le dépôt de plainte .

29/04/2019 10:50

Le procureur donne -t-il suite systématiquement au dépôt ?

29/04/2019 11:43

Je ne conteste pas le bien fondée de l’outrage mais être verbalise en bas de chez moi au bout de 5 minutes me paraît abusif . D’autant plus que je ne conteste jamais les infractions si ce n’est pas courrier toujours courtois

29/04/2019 12:30

le problème est que les warnings ne vous autorisent pas à vous garer n'importe où ....

ils doivent etre utilisés juste en cas de danger... pas pour se garer meme 5 mn sinon tout le monde met ses warnings et se garent ici et là...

29/04/2019 13:36

Bonjour,

La verbalisation n'est en aucun cas abusive. Et même si l'on tente de vous suivre, l'agent n'a pas à passer la journée auprès de votre véhicule mal stationné pour chronométrer.

29/04/2019 14:05

Donc je n’ai plus qu’a Reconnaître mes torts lors de la parution devant le juge et laisser mon avocat me défendre

29/04/2019 14:41

Je n’incrimine pas la police qui fait son devoir mais dans la réalité j’habites Un quartier où les places de stationnement on été supprimées , par deux fois je me suis fait agresse ou manque de me faire agresse et malheureusement sans que la police ait pu prendre Les agresseurs en flag ( normal ) les voyous sont malins . Moi mon seul crime c’est d’être honnête et quand on manifeste la moindre idée d’opposition nous sommes sanctionné par la loi

Superviseur

29/04/2019 14:48

Bonjour,

Si vous étiez stationné à un endroit interdit (par signalisation ou par les articles R417-10 ou R417-11 du code de la route), il est parfaitement normal que vous ayez été verbalisé. En aucun cas cela ne peut excuser l'outrage à agent !

29/04/2019 15:02

Rien n’excuse un outrage à agent bien évidement et ma réaction a été impulsive

Modérateur

29/04/2019 15:44

bonjour,

la police ont pour mission de faire appliquer le code de la route mais ce n'est pas la police qui a fait le code de la route.

voyez le maire de votre commune pour lui faire part de vos dificultés de stationnement dans votre quartier car c'est lui qui gère le domaine public.

salutations

29/04/2019 15:55

J’arrive à la conclusion que je n’ai pas les moyens d’avoir une voiture dans un centre ville d’une petite aglomeration

29/04/2019 16:22

J’ai peut être une chance de ne pas etre sanctionné sévèrement car l’infraction s’est passé dans une rue qui porte le nom de la barre on peut donc se poser la question de la tolérance.



Oui les historiens du 18ème siècle connaissent bien les affaires qu’a pu défendre voltaire :-) et en particulier le chevalier de la barre :-)

Superviseur

29/04/2019 17:55


car l’infraction s’est passé dans une rue qui porte le nom de la barre on peut donc se poser la question de la tolérance


???????????????????????????

29/04/2019 17:55

Dans un tel dossier est il possible de faire une demande de composition pénale ?

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