Contestation stationnement très gênant sur trottoir

Publié le 11/08/2019 Vu 20702 fois 51 Par
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14460 Colombelles

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10/08/2019 23:33

En revoyant en détails toute la longueur de ce terre-plein (via google map) j'ai remarqué que le panneau stationnement interdit n'était pas disposé sur ce terre-plein mais dans la voie supérieure. C'est pour cela que je ne l'avais pas vu quand je me suis garé. Je retournerai quand même sur place même si ça me fait faire pas mal de kilomètres pour vérifier ça.

Maintenant comme j'ai encore un peu de temps pour contester, je cherche s'il existe des jurisprudences en ce qui concerne la notion de trottoir, îlot, terre-plein. J'ai peut-être baissé un peu vite les bras, mais par principe je tiens quand même à aller jusqu'au bout quitte à devoir débourser les 750+ xx €. En effet si ce terre-plein est un trottoir il devrait répondre aux lois concernant celui-ci, ce qui ne semble pas le cas: par exemple des passages et l'extrémité de ce "trottoir" mesurent moins de 1,4m. Peut-être pas suffisant mais c'est un début :). Il reste le "stationnement en axial de chaussé" mais je n'ai rien trouvé là dessus...

11/08/2019 08:05

Bonjour,

A ma connaissance, il n'existe pas de définition juridique du "trottoir" dans un texte ou dans la jurisprudence ...

SI vous en trouvez une, dîtes le nous ... ça m'intéresserait aussi de le savoir ...

Il faut donc se référer au sens commun, aux dictionnaires de la langue française .... Mais il me semble que les juges ont une interprétation assez large du trottoir et qu'ils ont tendance à qualifier de trottoirs beaucoup de choses pour lesquelles c'est pas évident ...

Par contre, le fait que telle ou telle norme ne soit pas respectée ne change rien au nommage de la chose...

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