Contester un stationnement "très gênant" en "gênant" ?

Publié le Vu 48814 fois 73 Par scytale09
30/05/2017 19:27

Bonjour,

Personne pour répondre à ma question? je suis en stress total et je vais devoir me décider à payer alors que j'ai l'impression que ce n'est pas juste...

Merci d'avance

31/05/2017 02:57

Bjr,



Personne pour répondre à ma question? je suis en stress total et je vais devoir me décider à payer alors que j'ai l'impression que ce n'est pas juste...





On se demande comment vous êtes arrivé là ...
Il semblerait qu'un poteau pour empêcher les voitures de monter sur l'esplanade ait été déposé ...
Je ne dis pas que c'est vous bien sûr ... mais c'est quand même gonflé .. d'emprunter ce passage ...
Votre infraction ne semble faire aucun doute et vous n'aviez strictement rien à faire à cette emplacement piétonnier ...
Le PV est donc parfaitement justifié ...
PS : vous êtes à 10 mètres d'une entrée d'un parking ...!

31/05/2017 17:42

Bonjour,
j'étais en intervention en gare, l'équivalent d'une astreinte si vous voulez. C'était indiqué par un affichage SNCF utilisé régulièrement et ce passage est utilisé pour d'autres raisons (livraison, réparation d'ascenseur...)
Ma question principale reste, puis-je contester l'infraction par une adresse erronée et le fait que ce n'est pas un trottoir dans la définition même?
Merci

02/06/2017 02:50

Bonjour,
J'ai reçu un avis de contravention pour STATIONNEMENT TRES GENANT D'UN VEHICULE MOTORISE SUR UNE VOIE VERTE.
-prévue par Art. R. 417-11 §8°b
avec nom exact de la rue.

Or la voie en question n'est absolument en rien une voie verte, c'est une rue tout ce qu'il y a de plus classique et passante. L'intitulé de l'infraction est incompréhensible.

La description peut-elle impliquer un stationnement à cheval sur un trottoir ? (Auquel cas je suis piégé) Ou sur une piste ou voie cyclable ? (Auquel cas c'est très contestable, il n'y a aucun marquage au sol ni aucun panneau sur l'ensemble de la rue, mais peut-être des espèces de boutons métalliques régulièrement placés au sol qui semblent inviter à un partage de la chaussée mais dont je ne pense pas qu'ils soient prévus par le code de la route ..)

ci-dessous l'emplacement.
https://www.google.fr/maps/place/Rue+Porte+Neuve,+44000+Nantes/@47.2197839,-1.5617738,3a,75y,328.59h,71.79t/data=!3m6!1e1!3m4!1slhhpRJFGORhQtCBWnwCzew!2e0!7i13312!8i6656!4m5!3m4!1s0x4805ec1e3e0f2b0b:0x14bf35292a21c7fd!8m2!3d47.2195172!4d-1.5615061

Puis-je contester sans risque ?

Superviseur

02/06/2017 06:44

Bonjour slym66,

Toute contestation de votre part sera vouée à l'échec. En effet, le stationnement ou l'arrêt, en dehors des cases prévues à cet effet, y est interdit puisque c'est une rue où passe le tramway. Maintenant, vous pouvez toujours contester si vous avez une bonne demi-journée à perdre au tribunal et si vous êtes prêt à payer une amende fixée par le juge, entre 150 € et 750 €, + 31 € de frais fixes de procédure. C'est vous qui voyez.

Superviseur

02/06/2017 07:13

J'ai reçu un avis de contravention pour STATIONNEMENT TRES GENANT D'UN VEHICULE MOTORISE SUR UNE VOIE VERTE.
-prévue par Art. R. 417-11 §8°b

Ou sur une piste ou voie cyclable ?

Bonjour,
Le 8b du R417-11 inclus effectivement les pistes cyclables :
b) Sur les voies vertes, les bandes et pistes cyclables ;

02/06/2017 08:28

Bonjour slym66

Il n'y a aucun risque à contester puisque à l'adresse mentionnée sur l'avis il n'existe pas de voie verte , c'est imparable .
Tisuisse Bonjour , concentrez vous sur le motif d'infraction sans en chercher d'autres hypothétiques voire farfelues.
Janus2fr bonjour , comme vous devez le savoir probablement chaque nature d'infraction est affectée d'un code pour l'identifier , lui donner la bonne définition , et l'inclure dans les statistiques de la chancellerie .
En l’occurrence le stationnement sur voie verte est une infraction , le stationnement sur piste ou bande cyclable une autre , ce sont 2 natinf différents c'est pourquoi en saisie du natinf 31090 sur le terminal il n'est inscrit sur l'avis que "voie verte " et c'est uniquement cette infraction qui viciée sur le fond sans arrêté , sans signalisation est à contester.

Superviseur

02/06/2017 08:47

Janus2fr bonjour , comme vous devez le savoir probablement chaque nature d'infraction est affectée d'un code pour l'identifier , lui donner la bonne définition , et l'inclure dans les statistiques de la chancellerie .
Certes, voie verte : natinf 31090, piste cyclable : natinf 31091.
Je ne faisais que signaler ici que le R417-11 8b regroupe bien les 2 infractions, puisque c'est l'article cité au PV.

Superviseur

02/06/2017 10:52

@ LE SEMAPHORE,

J'ai regardé sur http://showmystreet.com/ le lieu de verbalisation de Pelletier Anthony et, effectivement, c'est l'esplanade piétonne de la gare SNCF qui est entourée de pieux en métal, pieux destinés à interdire l'accès des voitures. Certains pieux sont déplaçables pour permettre aux véhicules de secours ou d'entretien, d'avoir accès à cette gare. L'article R 417-11 du CDR est donc applicable "trottoir (secteur piétonnier)". Je crains qu'une contestation du ce conducteur n'aboutisse qu'à une confirmation du juge et à une amende plus forte.

02/06/2017 11:18

Bonjour Tissuisse
Je n'ai pas répondu pour Pelletier Anthony qui selon moi ne faisait aucun doute sur la validité de la contravention .
Je visais l'autre question de Slym66.

Puisque vous êtes administrateur , nettoyez vos écuries et séparez les 2 sujets en déplaçant en file dédiée la nouvelle question de Slym66 , cela sera plus clair pour tous les lecteurs .
Cela dit vous faites comme vous voulez chez vous .

02/06/2017 11:20

Bonjour,

Je viens de recevoir un PV pour stationnement trés gênant d'un véhicule motorisé sur un trottoir.

Il s'agit en réalité du bateau de mon docimile. J'ai fais un aller/retour a peine 10 minutes avant de repartir.

Pensez vous que je peux contester cette contravention ?

En vous remerciant pour vos réponses.

Superviseur

02/06/2017 11:30

Bonjour,

Même devant chez vous, vous stationnez sur votre accès de garage et cet accès est trottoir, la verbalisation est donc justifiée. Dans votre malheur vous avez eu de la chance car vous auriez pu être verbalisé 2 fois, une première fois pour stationnement sur entrée carrossable (R417-10) et une seconde fois pour stationnement sur trottoir (R417-11).

02/06/2017 11:35

Trés bien je vous remercie de votre réponse et je vais donc payer les 135€ avec quand même un sentiment d'injustice..

Superviseur

02/06/2017 11:40

Puisque vous êtes administrateur , nettoyez vos écuries et séparez les 2 sujets en déplaçant en file dédiée la nouvelle question de Slym66 , cela sera plus clair pour tous les lecteurs .
Cette manoeuvre est impossible sur ce forum.
Nous ne pouvons que supprimer les posts, pas les déplacer dans une autre discussion.

02/06/2017 11:51

Bien reçu janus2fr

02/06/2017 22:24

Merci pour vos réponses !

La question semble controversée. Évidemment, je préfère la réponse de LeSémaphore puisqu'elle va dans mon sens, mais celle de Tisuisse m'inquiète. Le juge pourrait "rattraper" l'erreur de présentation de l'infraction en se contentant de prendre en compte l'article de loi dans son ensemble ?

Et si au tribunal on me reproche de m'être évidemment garé à cheval sur un trottoir, peut-on me verbaliser pour cela, même si ce n'était pas l'infraction décrite dans le PV ?

Oh ! Et à votre avis, les espèces de boutons au sol sont-ils une forme de signalisation de voie ou piste cyclable ou non ?

Superviseur

03/06/2017 06:01

Le stationnement (ainsi que l'arrêt) à cheval sur trottoir est aussi interdit car, que ce soit totalement ou partiellement, peu importe la place laissée aux piétons, les voitures n'ont absolument pas à empiéter sur trottoir et c'est verbalisé au titre du R 417-11 (135 €).

03/06/2017 07:19

Bonjour
Et si au tribunal on me reproche de m'être évidemment garé à cheval sur un trottoir, peut-on me verbaliser pour cela, même si ce n'était pas l'infraction décrite dans le PV ?

Le tribunal juge sur l'infraction dont le motif est clairement identifié sur la citation à comparaitre .
Ce motif peut être différant de celui inscrit sur l'avis de contravention qui sera annulé dans sa forme forfaitaire.

le ministère public dispose d'un délai de un an pour poursuivre une infraction .
Au vu de la contravention initiale , du motif de votre requête , de l'audition du verbalisateur , d'un rapport supplétif , l'OMP fera établir un PV avec une nature d'infraction différente , c'est celle la qui sera débattue au tribunal et inscrite sur la citation .
Vous prendrez connaissance auprès du greffe du dossier d'infraction.
Cette manœuvre , par manque de temps , est très rare.

Ici il s'agit de par l'avis de contravention d'un stationnement interdit sur voie verte.
Il n'y a pas de voie verte , et il n'y a pas à chercher d'autres motifs d'infraction qui pourrait avoir eu lieu à l'adresse mentionnée , puisque le PV ne le rapporte pas.

Donc soit:
- L'OMP classe sans suite ,(option 1 sans réponse , option 2 en vous informant par retour de courrier )
- le bureau de l'OMP vous renvoie un courrier impersonnel
que l'infraction est établie et vous invite à payer l'amende forfaitaire (illégal mais pratique habituelle )
-contestation acceptée et saisine du tribunal .

27/09/2017 12:51

Bonjour,
Je viens de recevoir une amende forfaitaire majorée pour stationnement très gênant, je ne conteste pas l'amende par contre je n'ai jamais reçu l'amende initiale, ne sachant même pas si il s'agit d'un PV papier ou informatisé...

Est ce un motif de contestation valable, d'autant plus que ce n'est pas la 1er fois que je ne revois pas l'amende initiale par courrier.


Merci de vos réponses

Superviseur

27/09/2017 13:17

@ Sylvainrs,

Est-ce que l'adresse de votre domicile actuel sur votre carte est exacte ou est-ce l'ancienne adresse si vous avez déménagé ?

27/09/2017 13:24

oui c'est l'adresse du domicile de mes parents, la carte grise étant à leur nom, et ils n'ont pas déménagé.

Superviseur

27/09/2017 14:51

Ne cherchez pas plus loin, soit vos parents ne vous ont pas transmis ces courriers (peut être ont-ils voulu vous donner une leçon et faire en sorte que vous vous preniez en charge à 100 %) ou que votre nom ne figure pas sur la boîte aux lettres donc renvoi de ces courriers par les services des poste avec la mention "pas de boîte à ce nom".
De toute façon, vous devez faire établir votre carte grise à votre nom et à votre adresse réelle faute de quoi vous seriez verbalisé par les FDO lors d'un simple contrôle routier.

27/09/2017 14:54

Alors j'habite avec mes parents actuellement, faute de moyens...donc pas de raison de me "donner une leçon" et je suis 2ème conducteur sur l'assurance donc pas d'amende si je me fait simplement controler....
Merci quand même de vos suppositions et réponses
Bonne journée

Je n'ai pas précisé, l'amende est au nom de mon père.

Superviseur

27/09/2017 15:23

ou que votre nom ne figure pas sur la boîte aux lettres donc renvoi de ces courriers par les services des poste avec la mention "pas de boîte à ce nom".
Bonjour,
Si j'ai bien compris, la carte grise est au nom des parents, donc l'avis de contravention a été adressé aux parents, à l'adresse des parents. Peu importe que Sylvainrs ait son nom ou pas sur la boite à lettres...

En revanche, je ne comprends pas comment il peut recevoir aujourd'hui un avis d'amende majorée à son nom, sauf si ses parents ont contesté et l'ont dénoncé comme étant le conducteur. Mais dans ce cas, ils auraient pu lui en parler...

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