Je n'ai pas le permis mais j'ai un retrait de 4 points.

Publié le 14/02/2020 Vu 439 fois 12 Par
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13/02/2020 01:51

Bonjour,

Il y a 2 semaines, je me suis fais contrôler mais je ne suis pas titulaire du permis de conduire, je suis resté 2 h au poste et ils m'ont laissé sortir avec une convocation pour vendredi. Mais, aujourd'hui, j'ai reçu une amende pour avoir grillé un stop et il est écrit que 4 points vont être retirés sur mon permis de conduire (je n'ai jamais eu le permis). Que dois-je faire ?

Merci. Dernière modification : 13/02/2020 - par Tisuisse Superviseur

Superviseur

13/02/2020 05:07

Bonjour,

Quel est le type de véhicule que vous conduisiez lorsque vous avez grillé le STOP ?

13/02/2020 12:08

Je conduisais la voiture de ma petite copine.

Superviseur

13/02/2020 13:18


Mais, aujourd'hui, j'ai reçu une amende pour avoir grillé un stop et il est écrit que 4 points vont être retirés sur mon permis de conduire (je n'ai jamais eu le permis). Que dois-je faire ?


Bonjour,

Il est bien évident que, si vous n'avez pas le permis, on ne va pas vous retirer des points dessus...

Superviseur

13/02/2020 13:28

Mais vous allez être poursuivi pour une conduite sans permis. C'est un délit et vous paserez devant le tribunal correctionnel, une belle amende (maxi possible 4.500 euros), interdiction de passer tout permis (3 ans maxi), 2 ans de prison, et votre condamnation sera inscrite sur votre casier judiciaire ce qui va vous fermer certans emplois professionnels.

De plus, conduire sans permis, en cas d'accident, l'assurance ne prendra rien en charge même si vous n'êtes pas responsable de cet accident, votre copine serait dans de belles emmer...s et vous aussi. Donc, c'est franchement pas très malin ce genre d'attitude.

13/02/2020 13:36

Ma question c’est pourquoi j’ai un retrait de 4 points et que je n’ai pas le permis, je connais les peines encourue pas besoin de me le rappeler. Donc répondez à ma question merci.
Sur mon amende, il stipule bien un retrait de 4 points, est-ce une erreur de leur part ?

Modérateur

13/02/2020 15:46

bonjour,

c'est effectivement une erreur, l'article L221-2 relatif à la conduite sans permis ne mentionne pas de retraits de points.

salutations

13/02/2020 15:54

Bonjour Youris,

Je vous remercie de votre réponse. Maintenant, j’aimerai savoir si y’a une possibilité de retirer cette amende vu qu’il y’a une erreur ?

Merci.

13/02/2020 16:10

Bonjour youris

Les 4 points correspondent à l'infraction du stop , pas pour un defaut de PC

Bonjour Inconito75


Avez vous été intercepté ? car vous dites conduire le VL de la copine ;


Il y a 2 semaines, je me suis fais contrôler mais je ne suis pas titulaire du permis de conduire, je suis resté 2 h au poste


Chaque infraction comporte un code informatique qui associe automatiquement les éléments , dont le retrait de points quelque soit la situation du conducteur .

Cette une information obligatoire qui est délivrée vers le contrevenant meme si il ne possede pas de PERMIS .

Modérateur

13/02/2020 17:34

je me doutais que vous vouliez prétexter cette erreur de plume pour faire annuler ce délit qui a quand même été constaté par des agents assermentés..

je vous conseille de consulter un avocat en droit routier pour savoir si votre contestation a des chances d'aboutir favorablement.

Superviseur

13/02/2020 18:51

Bonjour Youris,

Le non respect d'un stop n'est pas un délit...

13/02/2020 19:16

Bonjour à tous

@ Janus, cela n'est pas un lapsus de la part de youris.


Si vous conduisez alors que vous n'avez pas obtenu le permis de conduire, il s'agit d'un délit. I


https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17698

Je pense comme lui, qu'il doit voir un avocat car il est convoqué et il y aura des suites.

Superviseur

14/02/2020 06:56


@ Janus, cela n'est pas un lapsus de la part de youris.


On ne parle pas ici de la conduite sans permis, mais d'une infraction relevée de non respect d'un stop !


Mais, aujourd'hui, j'ai reçu une amende pour avoir grillé un stop et il est écrit que 4 points vont être retirés sur mon permis de conduire


Pour la conduite sans permis, il n'y a pas de retrait de points...

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