conduite sans permis

Publié le Vu 287 fois 17 Par RAMSES
17/01/2019 07:27

Bonjour, ma femme c'est fait controler en 2011 pour feux orange et en meme temps la police lui fait savoir qu'elle n'a plus de permis, ils ont reconnu que ma femme n'était pas au courant cela venait de ce faire et elle n'avait pas encore reçu le courriier bref, hier donc le 16/01/2019 elle c'est fait controler à 58km/h au lieux de 50km/h, entre ces deux dates elle n'a jamais eu d'infraction, d'accident ou accrochage avec qui que se soit, la voiture est assurée, elle a soufflé dans le ballon = négatif comme elle boit pas et ni de stupéfiant forcèment. Que risque t'elle? Merci d'avance pour votre réponse Cdt. PS: Si elle a continué à rouler c'est juste pour son travail aller/retour poit barre sinon elle perd son job. Dernière modification : 17/01/2019 - par RAMSES

Superviseur

17/01/2019 08:43


PS: Si elle a continué à rouler c'est juste pour son travail aller/retour poit barre sinon elle perd son job.


Bonjour,

Et depuis 2011, plus de 7 ans, elle n'a pas eu le temps de repasser son permis ?

17/01/2019 08:58

Si elle avait le temps mais comme on été sur Paris c'est hors de prix, le double comparé au Nord, du coup va falloir qu'elle si mette mais avec ça je sais pas si elle va pouvoir le refaire.

17/01/2019 09:09

Bonjour,

ha ben c'est sur qu'il va être temps d'y songer ? Sauf que là... elle va prendre cher je pense ! Parce que sans permis donc sans assurance ? Bref ce qu'elle a gagné pendant ces années elle va le perdre ! D'ici à ce que son boulot la licencie pour faute grave !? fausse déclaration...

17/01/2019 09:16

Elle ne travail pas avec un véhicule de la socièté c'est le sien et elle est assurée.

17/01/2019 09:27

bonjour,


Elle ne travail pas avec un véhicule de la socièté c'est le sien et elle est assurée.




Etre assurée c'est bien. Mais en l'absence d'un permis de conduire valable l'assurance n'intervidendra pas

17/01/2019 10:24

Du coup qu'est que le tribunal peut prononcer à son encontre par exemple : interdiction de passer le permis pendant 5 ans ou amende de qu'elle montant?

Modérateur

17/01/2019 10:31

bonjour,

rouler sans permis donc sans assurance est de l'insconscience et un mauvais calcul.

pour les sanctions, voyez ce lien:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17698

salutations

17/01/2019 10:51

en se déplaçant même avec son véhicule pour sa société et sans avoir déclaré la perte de son permis, c'est à mon sens une fausse déclaration vis à vis de son employeur. Si elle avait eu un accident, aucune assurance, ni celle de l'employeur, ni la sienne n'aurait fonctionné ! On ne peut pas présumer de la réaction de la société mais un licenciement pour faute grave/lourde ne serait pas étonnant ! Attendez vous à des heures sombres !

17/01/2019 11:05


c'est à mon sens une fausse déclaration vis à vis de son employeur.


Dans le post initial il est précisé que le véhicule était utilisé en Trajet Travail. L'employeur n'est pas concerné

17/01/2019 11:36

Bonjour,

Je lui conseille vivement de repasser son permis de condurie avant le jugement,faute de quoi le juge y verra un risque de récidive et la sanctionnera plus lourdement.

Cdt,

Me SEBAN, Avocat à la Cour

www.maitreseban.fr

avocat permis de conduire

17/01/2019 11:40

Maitre; risque de récidive ? Madame n'a plus de permis déjà en 2011 ! Et toujours pas en 2019 !! je crois que la récidive est acquise ? ;-)

Modérateur

17/01/2019 11:44

même sans récidive, avoir été prise sans permis en 2011, puis de nouveau en 2019 sans avoir fait l'effort de le passer, je ne pense pas qu"un juge apprécie un tel comportement.

17/01/2019 11:53

Bonjour


Du coup qu'est que le tribunal peut prononcer à son encontre par exemple : interdiction de passer le permis pendant 5 ans ou amende de qu'elle montant?


Il est curieux que pendant le controle routier qui à suivit la constatation de l'infraction vitesse l'interpellateur n'est pas consulté le FNPC .

La conductrice n'est pas poursuivie pour permis de conduire invalide mais pour l'exces de vitesse .

Si pas notifié par 48SI le delit n'est pas fondé

Donc il n'est pas questioin de tribunal , d'autant que ce delit est en phase experimentale d'etre traité en forfaitaire délictuelle (dans 2 departements) en minorée à 640€ forfaitaire 800€ majorée 1600€ lorsque le conducteur est identifié

Dans ce cas aucune peine complementaire .

17/01/2019 12:12

En 2011, elle n'a pas été condamnée pour ça puisque la notification de l'annulation n'avait pas été faite (relisez le post). Par ailleurs, la récidive légale c'est 5 ans.

Il s'agit donc d'une première infraction pour conduite malgré invalidation du permis de conduire.

Je persiste, si vous souhaitez une sanction moins lourde, je conseille à votre épouse de repasser le permis avant le jugement. Il n'y aura alors pas dans l'esprit du juge le facteur aggravant d'une éventuelle récidive.

Bien à vous,

Me SEBAN, Avocat à la Cour

www.maitreseban.fr

avocat permis de conduire

17/01/2019 12:14


La conductrice n'est pas poursuivie pour permis de conduire invalide mais pour l'exces de vitesse .


Comment le savez-vous?

Me SEBAN

17/01/2019 12:31

Bonjour Maitre

C'est ce que je deduis de la lecture , il ne parle que de l'infraction vitesse .

Normalement lors du CR si la 48 SI fut notifée , le FNPC le dit et la retention du PC est immediate sur le lieu de controle et l'immobilisation du VL est faite jusqu'a un conducteur habilité vient prendre le VL .

L223-5 III du CR natinf 22873

Hors rien de cette procedure n'est relatée .

Donc j'en reste à la seule infraction vitesse ( sauf erreur !)

18/01/2019 17:23

RAMSES, pouvez-vous nous indiquer si votre épouse est poursuivie uniquement pour l'excès de vitesse ou également pour la conduite malgré invalidation du permis de conduire?

Cdt,

Me SEBAN, Avocat à la Cour

www.maitreseban.fr

avocat permis de conduire

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