Contrôle d'alcoolemenie sans aucun motif

Bonjour,
Un premier message commence toujours par un "Bonjour"

Contrôlé positif à 50 m de mon domicile, j'ai été emmené au commissariat de Rambouillet, je n'ai soufflé qu'une seule fois dans l'appareil avec 0,71 mg/l d'air.
Certaines personnes me disent qu'il est obligatoire de souffler 2 fois. Je n'ai que 5 points sur mon permis et
5 - 6 m'inquiète, plus rien.

De plus, on m'a immobilisé mon véhicule à 2 h 45 et la rétention de mon permis est aussi à 2 h 45, la clôture toujours à 2 h 45. Lisant sur les forums, j'ai vu qu' il fallait un délai de 30 min. Quid ?

Aujourd'hui, sans domicile, je vis avec le RSA, mon véhicule gagé, les meubles saisis.

Merci de m'aider avec vos réponses. Dernière modification : 28/09/2017

Bonjour,

N'écoutez jamais les "on m'a dit que.. " mais prenez conseils auprès de juristes dont c'est le métier de lire les lois et règlements, etc.

Non, il n'est pas nécessaire de souffler 2 fois, en tout cas, ce n'est nullement obligatoire et le fait d'avoir soufflé 1 fois ne sera pas un motif d'annulation de la procédure.

Le délai de 30 minutes (min en abrégé selon la terminologie normalisée internationale) n'est obligatoire qu'entre la dernière gorgée absorbée et le premier souffle, c'est tout.

Je ne comprends pas certaines de vos remarques. En effet, vous écrivez ceci :
Contrôlé positif à 50 m de mon domicile...
mais plus loin ceci :
Aujourd'hui, sans domicile...
alors, il faudrait savoir, vous avez un domicile ou non ?

Quand au fait que vous ne touchiez que le RSA, que votre voiture soit gagée et que vos meubles aient été saisis, cela importera peu au juge puisque vous êtes capable de consacrer ce RSA à acheter de l'alcool au lieu de rembourser vos dettes ou votre emprunt de voiture. C'est votre choix et vous devrez en supporter les conséquences.

Enfin, oui, sauf si vous avez la possibilité de faire un stage dare-dare, votre permis va être invalidé et vous vous retrouverez sans voiture.

Bonjour,
Certaines personnes me disent qu'il est obligatoire de souffler 2 fois.
Ce n'est pas ce que prévoit le code de la route :
Article R234-4

Lorsque, pour procéder aux vérifications prévues par les articles L. 234-4, L. 234-5, L. 234-9 et L. 3354-1 du code de la santé publique, l'officier ou l'agent de police judiciaire fait usage d'un appareil homologué permettant de déterminer le taux d'alcool par l'analyse de l'air expiré, la vérification est faite selon les modalités ci-après :

1° Le délai séparant l'heure, selon le cas, de l'infraction ou de l'accident ou d'un dépistage positif effectué dans le cadre d'un contrôle ordonné par le procureur de la République ou effectué sur initiative de l'officier ou de l'agent de police judiciaire et l'heure de la vérification doit être le plus court possible ;

2° L'officier ou l'agent de police judiciaire, après avoir procédé à la mesure du taux d'alcool, en notifie immédiatement le résultat à la personne faisant l'objet de cette vérification. Il l'avise qu'il peut demander un second contrôle. Le procureur de la République, le juge d'instruction ou l'officier ou l'agent de police judiciaire ayant procédé à la vérification peuvent également décider qu'il sera procédé à un second contrôle. Celui-ci est alors effectué immédiatement, après vérification du bon fonctionnement de l'appareil ; le résultat en est immédiatement porté à la connaissance de l'intéressé.

Il n'y a donc aucune obligation de procéder au second contrôle, c'est soit à votre demande, soit si les FdO le décident.

Concernant le délai de 30 minutes entre la dernière absorption d'alcool, nourriture ou tabac et le contrôle, voici un article bien documenté :
https://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/controle-alcoolemie-respect-delai-minutes-4488.htm

Bonjour,

Il n'y a effectivement aucune obligation à souffler 2 fois mais en revanche obligation pour les agents de police de vous le proposer sinon c'est un vice de procédure.

Cdt,

Me SEBAN, Avocat à la Cour
http://www.maitreseban.fr
avocat permis de conduire

Bonjour,
Maitre Seban, comment prouver/démonter à posteriori si cela a bien été proposé par les FO ? Tout ceci restant verbal ? Après c'est parole contre parole ? Et eux, sont assermentés !

Absolument pas, cela est acté dans les procès-verbaux.

Cdt,

Me SEBAN, Avocat à la Cour
http://www.maitreseban.fr
avocat permis de conduire

bonjour,
Je vous remercie pour ces réponses,mais comme l'écrit grenouille on ne me l'a pas proposé mais comment le justifier? ni d'ailleurs les 30 Mns d'attente..
d'autre part, depuis le 23/09, je suis dans l'attente du courrier de la sous préfecture concernant la rétention de mon permis.Quid? n'ont ils pas un délai de réponse?
En réponse à TISUISSE: Non je n'achète pas d'alcool avec mon RSA...juste une soirée de départ définitif d'un ami ou malheureusement il n'y avait pas de transport...pour me ramener chez la personne qui m'héberge..je n'ai pas de dettes ni emprunt..ma voiture a + de 20 ans..j'ai 60 % de bonus...je suis ancien chef d'entreprise ne touchant pas d'indemnités chômage...
salutations à tous et merci d'avance.

S'il n'y a pas eu de second souffle, il doit être acté dans le dossier que c'est parce que vous l'avez refusé sinon c'est une nullité.

Cdt,

Me SEBAN, Avocat à la Cour
http://www.maitreseban.fr
avocat permis de conduire

Bonjour,
Merci Maître SEBAN, j'ai signé mon procès verbal le 27 septembre dernier, et je n'ai pas mémoire qu'il était mentionné mon refus de souffler une 2ème fois, l'OPJ étant d'ailleurs surpris que je ne l'ai point fait.
Comment faire pour contester ce fait?
Merci d'avance.
Cdt

Si c'est effectivement le cas, vous ne pourrez le faire qu'à l'audience en soulevant la nullité de la procédure et en prenant des conclusions de nullité écrites.

Cdt,

Me SEBAN, Avocat à la Cour
http://www.maitreseban.fr
avocat permis de conduire