Pv pour feu rouge grillé en ville a cause des pompiers en gyropha

Publié le Vu 22504 fois 37 Par bellavalentina
02/11/2014 14:51

bonjour
j etais en centre ville dans les bouchons de marseille face a un feu. quand soudain le feu est passe au rouge mais des gyrophares de pompiers etaient derriere moi, pour laisser passer les pompiers prioritaires, j ai grille le feu rouge mais le feu est devenu vert immediatement apres donc les voitures et les pompiers sont passés apres moi au vert sauf que j etais la seule a passer au rouge pour degager la voie et maintenant j ai un pv et 4 points en moins
que faire? Contester? avec qu elle preuve? et en plus c mon mari qui a recu le pv alors que c etait moi au volant
merci pour vos reponses
la j essaye d ecrire une lettre de contestation en expliquant la situation, en demandant la photo et de dire que c etait moi volant
merci

02/11/2014 15:32

la j essaye d ecrire une lettre de contestation en expliquant la situation, en demandant la photo et de dire que c etait moi volant
merci

Bonjour
Ce n'est pas comme ça que ça fonctionne .
1-demande photos avec copie ACO ,copie CI, copie CNI
2-requête en exonération à une autre adresse selon que le VL prioritaire est sur le cliché N°2 avec récépissé consignation de 135€
3- ou désignation du conducteur avec numéro de permis
sans consignation .
Les courriers sont faits au nom du titulaire du CI
Article R415-12 du CR
En toutes circonstances, tout conducteur est tenu de céder le passage aux véhicules d'intérêt général prioritaires annonçant leur approche par l'emploi des avertisseurs spéciaux prévus pour leur catégorie.


Céder le passage ne signifie pas s’affranchir des règles du CR

Modérateur

03/11/2014 14:24

Bonjour,
Et oui, merci les radars de feu rouge..
Le cas m'est déjà arrivé. Malgré leur "énervement", les pompiers sont restés derrière moi jusqu'à ce feu que le feu passe au vert..
Bon courage à vous pour obtenir gain de cause dans votre contestation.

03/11/2014 15:04

Bonjour Razor2,
Et si c'était un membre de votre famille qui était en détresse vitale dans l'ambulance des pompiers vous agiriez de la même manière ?
N'y a-t-il pas dans votre comportement l'infraction délictuelle de non assistance à personne en danger ?
Je comprends que les pompiers "s'énervent" ... Mais en même temps, il est vrai que si le feu passe au vert entre votre voiture et celle des pompiers, comment prouver que les pompiers sont derrière ?
Difficile cas de conscience ...

03/11/2014 15:09

Bonjour Le Sémaphore,

Le monde juridique est parfois sauvage, stupide et sans pitié mais tout de même pas à ce point là !!!

Il y a un truc en droit pénal qui s'appelle la "force majeure" ou encore "l'état de nécessité" ..

Pour permettre à un véhicule de secours de passer, il est donc, heureusement, parfaitement légal de commettre des infractions au code de la route ...

Mais ici, le problème qui se pose est celui de la preuve ..de la présence de ce véhicule de secours puisqu'il semble qu'il n'y avait pas de témoin ..

Peut-être qu'en s'adressant à la caserne, il est possible d'avoir la confirmation par écrit de l'itinéraire et de l'heure de passage du véhicule .. ?

03/11/2014 15:42

Bonjour martin 14
Pour permettre à un véhicule de secours de passer, il est donc, heureusement, parfaitement légal de commettre des infractions au code de la route ...

Je vous croirai quand vous me citerez l'article législatif qui autorise les infractions au CR...

Et dans la partie réglementaire: Il n’est pas écrit dans le R432-1 et pas plus dans le R432-2 du CR

"Les dispositions du présent livre relatives aux règles de circulation des véhicules ne sont pas applicables aux conducteurs des véhicules facilitant le passage aux véhicules d'intérêt général ."

04/11/2014 05:41

Bonjour Le Sémaphore,

Je croyais que vous connaissiez les bases et les fondamentaux du droit et je m'étais manifestement trompé ... car vraiment, vous semblez finalement, ne pas connaître les principes, ou du moins, avoir des grosses carences :

L'article 122-7 du Code pénal pose une règle générale qui s'applique à tout le droit pénal, qu'il soit routier ou sanitaire, ou professionnel, etc ..

"N'est pas pénalement responsable la personne qui, face à un danger actuel ou imminent qui menace elle-même, autrui ou un bien, accomplit un acte nécessaire à la sauvegarde de la personne ou du bien, sauf s'il y a disproportion entre les moyens employés et la gravité de la menace."

Cet article autorise les infractions au code de la route comme à tous les autres codes et à toutes les lois, décrets, arrêtés, ordonnances, etc .. ...

Il n'existe aucune dérogation ni exception à l'article L 122-7 ni dans le code de la route, ni dans aucun autre code ..

Cet article est quasi-universel tellement il est évident pour tout le monde (sauf vous ?) que la vie humaine en danger grave et imminent a évidemment plus de prix, de valeur et de force pour un juge que le respect d'un article du code de la route ..

On trouve de nombreux exemples de jurisprudences appliquant cette disposition universelle au droit routier, et je pense que vous pourrez les trouver vous-même ... avec google notamment ..

voir notamment ici :

http://http://ledroitcriminel.free.fr/jurisprudence/gds_arrets/instr_et_jugt/le_jugt/qualif_faits/qual_posit/confront_loi_faits.htm


C'est en étudiant les jurisprudences qu'on apprend à faire du droit ... la lecture des articles des codes ne suffit pas .. de même que la lecture d'un dictionnaire ne vous apprend pas la littérature ...

Ne pas franchir le feu rouge lorsque le véhicule pompier est derrière avec le girophare constitue donc un acte d'incivisme grave, mais aussi, le délit de non assistance à personnes en danger ..

Dans un cas comme Bellaventina, il faut évidemment franchir le feu rouge, mais il faut ensuite se procurer les preuves : faire des photos ou vidéo, recueillir un témoignage, suivre les pompiers, leur faire signer un papier, se renseigner à la caserne, etc ..

Superviseur

04/11/2014 10:04

Ne pas franchir le feu rouge lorsque le véhicule pompier est derrière avec le girophare constitue donc un acte d'incivisme grave, mais aussi, le délit de non assistance à personnes en danger ..
Bonjour,
Vous donnez des leçons mais en même temps vous énoncez des erreurs.
Un automobiliste qui ne grille pas un feu rouge ne peut jamais être verbalisé pour cela, sauf s'il est "invité" à griller ce feu rouge par les forces de l'ordre !
Le code de la route impose aux conducteurs de "laisser toute priorité" aux véhicules prioritaires, griller un feu rouge n'est pas laisser la priorité.
Un conducteur qui ne s'arrêterait pas au feu vert pour laisser passer les pompiers commet une infraction, celui qui s'arrête au feu rouge ne commet aucune infraction.

04/11/2014 10:34

A bella valentina,
Si le radar feu rouge est placé comme habituellement a l'arriere des vehicules, cela sera confirmé par les photos d'une part pas de points retirés puisque le conducteur ne peut etre identifié dans cette position.
En principe sur les 2 photos habituellement jointes les vehicules entourant le votre devant le feu etc sont visibles donc le vehicule pompier aussi.

A tout hasard bien que peu probable vous pouvez essayer d'obtenir les vues suivantes s'il y en a en expliquant votre souci
Ca ne coute rien d'essayer et vous evitera palabres , frais et cie!

04/11/2014 10:52

Bonjour martin 14

Une page inutile de délire.
On n’est pas en Assise, pas en Correctionnelle pas au Tribunal de Police, pas encore en Proximité, c’est une simple amende forfaitaire du CR.

La progression d’un VL d’intérêt général prioritaire ne constitue pas un danger actuel ou imminent, le franchissement du feu rouge ne constitue pas un acte nécessaire à la sauvegarde de la personne (quelle personne ?)

Et en l’occurrence pour cette amende forfaitaire il n’est pas question de responsabilité pénale d’un conducteur non identifié, mais de redevabilité pécuniaire du titulaire du CI

Et même si le conducteur est interpellé en responsabilité pénale à un contrôle vitesse parce qu’il était suivi par un VL prioritaire, la verbalisation est effective, car il doit se laisser dépasser et non accélérer en infraction à la vitesse maximum autorisée.
Et ça ce n'est pas de la jurisprudence, mais une pratique historique habituelle enseignée en école de police et avalisée par l'OMP .
Fin de cette file pour moi.

04/11/2014 11:18

@ Le Sémaphore,
Rien ne prouve que ce qui est enseigné en école de police et avalisé, selon vous, par l'OMP, soit conforme à ce que jugent les tribunaux, les Cour d'Appel et la Cour de Cassation ...
Je vous ai donné des jurisprudence et on en trouverait facilement d'autres sur internet ... il suffirait de les chercher ...
Le droit s'enseigne d'abord et avant tout dans les facultés de droit ...
Pour pratiquer le droit, il faut d'abord et avant tout se fier à la jurisprudence ... et non aux interprétations erronées d'articles du code souvent mal compris ou compris à l'envers comme vous le faîtes ..
Je n'ai rien contre la police ni les policiers mais les raisonnements que vous faîtes sont ...affligeants ... le danger imminent dont il est question n'est évidemment pas dans le véhicule de pompier lui-même mais dans les motifs pour lesquels il a mis son girophare : incendie ? blessé grave, etc ... Or si vous ne laissez pas passer le véhicule des pompiers, vous mettez en danger les victimes de l'incendie ... le blessé grave ...
Que l'on soit en amende forfaitaire ou devant un tribunal de proximité, correctionnel ou d'assise, les principes sont exactement les mêmes ...
Franchement, je ne vous croyais pas aussi à l'ouest ...
Le problème est que vous êtes assez représentatif de la sous-formation juridique des policiers qui n'ont pas les connaissances de base et appliquent ce que leur hiérarchie leur dit ... sans comprendre .. et sans logique ...

04/11/2014 11:38

@ [barre]Janus2[/barre], Razor2

La "non assistance à personne en danger" est un délit correctionnel ... ne cherchez pas dans le code de la route ... ce n'est pas là que vous la trouverez ...

Les pompiers pourraient parfaitement porter plainte contre vous ou les gens qui se comportent comme vous .. Mais, je ne pense pas qu'ils le fassent ..pour mille et une raisons .. Donc vous pouvez dormir tranquille, aucun tribunal correctionnel ne vous convoquera ni condamnera, même si votre attitude au feu rouge est pour le moins discutable moralement, éthiquement, et pénalement ..
Toutefois, ne soyez pas surpris si un jour les pompiers vous dégagent manu militari ... Ils ne feront que leur travail et votre aveuglement les aura juste retardés ..
Et puis, si un jour, vous faîtes un malaise cardiaque et que vous restez handicapé à vie parce que les secours sont arrivés trop tard à cause des feux rouges et des automobilistes qui ne veulent pas laisser passer les véhicules prioritaires, ne venez pas vous plaindre ensuite sur les forums de ne pas avoir été sauvé ...

Modérateur

04/11/2014 13:41

Ce n'est pas au citoyen lambda d'assumer les carences d'un dispositif mis en place par nos chères autorités et qui conduit à ce genre de problématique. Le cas s'est déjà produit dans mon entourage: 90 euros et 3 points en moins et avec rejet de la contestation pour avoir avancé à un feu rouge afin de laisser passer le SAMU. Moi je le répète, ils restent derrière. S'ils ne sont pas contents, il font "remonter" à leurs autorités afin que nos dirigeants prévoient ces problèmes.
Question: pouvez vous m'expliquer ce qu'est un délit "correctionnel"? Ne trouverait on donc pas de délits dans le code de la route? Ou bien des délits "non correctionnels"? J'ai du mal à vous comprendre...

Superviseur

04/11/2014 13:44

@ martin14,
Pour commencer, je ne vous permets pas de m'apostropher comme vous le faites avec des "contre vous ou les gens qui se comportent comme vous" car à aucun moment je n'ai ici indiqué comment je me comporte dans une situation de ce genre.

Je vous trouve, comme déjà dit, drôlement "donneur de leçons", mais pour attaquer ainsi les personnes, il faut être soi-même inattaquable !

Comme vous le dites vous même, "aucun tribunal correctionnel ne vous convoquera ni condamnera" (l’apostrophe directe mise à part), et pour cause...

Et puisque nous sommes dans les délires, imaginons un scénario. Vous arrivez à un feu rouge, vous entendez une sirène derrière vous, vous grillez le feu provoquant un accident grave avec, allez, 4 morts. Comment voyez-vous la suite ???

04/11/2014 14:28

@ Janus2Fr

Désolé, en fait, je vous avais confondu avec Razor2 .. (sans doute à cause du 2)
Je parlais donc du comportement de Razor2 tel qu'il le décrit dans cette file ..
Pour ce qui est des leçons, effectivement, c'est le but et l'objet des forums de droit routier de donner et d'échanger des leçons .. pourvu qu'elles soient basées sur un contenu... et que ce contenu soit un tant soi peu solide ...
Solide çà veut dire basé sur de la jurisprudence et des textes bien compris .. et pas basé sur "mon chef m'a dit que..." ou " mon moniteur m'a dit que..." ou " mon prof m'a dit que .."
Malheureusement, le niveau des forums de droit routier est parfois tellement médiocre que les gens ne sont même pas capables de chercher la jurisprudence... c'est pitoyable .. surtout quand ce sont des policiers professionnels ... qui se targuent de connaître prétendument leur sujet ..alors que manifestement ils ne le maîtrisent pas ..
Que la formation professionnelle des policiers soit nulle au point qu'on ne leur apprenne pas la notion basique de "force majeure" et l'article 122-7 du code pénal est absolument scandaleux .. honte à cette police là ... !!


@ Razor2
Faites comme vous voulez .. Sachant que les "pouvoirs publics" ont bien prévu de ne pas poursuivre ou de relaxer les personnes qui franchissent un feu rouge dans ces conditions ... Si votre amie s'est fait condamner, c'est peut-être qu'il y a eu un autre problème ? Peut-être n'avait-elle justement aucune preuve ? Peut-être est-elle tombée sur un juge ou sur un OMP qui étaient complètement à l'ouest ? ou qui n'avaient pas les connaissances juridiques de base ? Peut-être n'a-t-elle pas fait de conclusions écrites ? etc .. etc ..

Superviseur

04/11/2014 23:16

Pour ce qui est des leçons, effectivement, c'est le but et l'objet des forums de droit routier de donner et d'échanger des leçons ..
Ah ? Nous n'avons donc pas la même notion de ces forums (fora).
Je n'ai jamais pensé qu'ils servaient à donner des leçons, mais à apporter des renseignements à ceux qui en ont besoin.

Sinon, une réponse pour :
imaginons un scénario. Vous arrivez à un feu rouge, vous entendez une sirène derrière vous, vous grillez le feu provoquant un accident grave avec, allez, 4 morts. Comment voyez-vous la suite ???

05/11/2014 05:29

Bjr Janus2fr,
Ah ? Nous n'avons donc pas la même notion de ces forums (fora).
Je n'ai jamais pensé qu'ils servaient à donner des leçons, mais à apporter des renseignements à ceux qui en ont besoin.

L'un n'empêche pas l'autre .. Et quand les renseignements qui sont fournis ne font pas l'unanimité, il y a un échange d'arguments qui s'instaure entre leurs auteurs .. Et à un moment donné, on peut voir parfois que l'un a tort et l'autre a raison ... ou que les deux ont tort ... ou que les deux ont raison... Pour ma part, çà ne me pose pas de problème et si on peut m'apprendre quelque chose de nouveau sur un forum, notamment en jurisprudence, j'en suis ravi ..



Sinon, une réponse pour :

imaginons un scénario. Vous arrivez à un feu rouge, vous entendez une sirène derrière vous, vous grillez le feu provoquant un accident grave avec, allez, 4 morts. Comment voyez-vous la suite ???


Le droit est quelquechose d'un peu plus complexe que vous semblez le croire ... et les problèmes de droit ne se résolvent pas aux nombres de morts ni aux kilos de morts produits ou aux kilos de morts évités ... Et vous, si vous bloquez les pompiers au feu rouge, et qu'arrivant avec une minute de retard ils n'ont pas pu empêcher l'explosion d'un immeuble provoquant 25 morts dont 2 bébés et 3 femmes enceintes ? Comment voyez-vous la suite ? ou encore, si vous bloquez au feu rouge une voiture de police et qu'arrivant trop tard, ils n'ont pas pu empêcher un terroriste de faire exploser sa bombe provoquant 110 morts, comment voyez-vous la suite ?

Superviseur

05/11/2014 06:39

Tiens, en plus de donner des leçons de façon péremptoire et suffisante, vous répondez aux questions par des questions ! Ca va bien ensemble...

Moi je veux bien répondre...

"Et vous, si vous bloquez les pompiers au feu rouge, et qu'arrivant avec une minute de retard ils n'ont pas pu empêcher l'explosion d'un immeuble provoquant 25 morts dont 2 bébés et 3 femmes enceintes ? Comment voyez-vous la suite ?"

Là, pas bien compliqué, dans une situation comme vous la décrivez, une minute ne changera pas grand chose à l'affaire.

"ou encore, si vous bloquez au feu rouge une voiture de police et qu'arrivant trop tard, ils n'ont pas pu empêcher un terroriste de faire exploser sa bombe provoquant 110 morts, comment voyez-vous la suite ?"

Là c'est différent et il me semble bien l'avoir déjà dit, si vous êtes invité à griller le feu rouge par les forces de l'ordre, vous devez le faire.

05/11/2014 07:23

Sauf erreur de ma part, nous sommes ici sur un forum juridique ..

Donc, si on veut essayer d'élever le débat juridique un peu au dessus de la discussion de café de commerce ou vous semblez vous complaire à le situer, il faut revenir à nos moutons, et se reporter à la documentation juridique sur le sujet de base de la question posée par Bellavalentina, ce que vous ne faîtes pas ...

Lisez par exemple cette réponse ministérielle ( Sénat, 3 mars 2011) que vous allez trouver sans doute "délirante", puisqu'on y parle de civisme et de franchir un feu au rouge pour laisser passer un véhicule de secours .. et c'est un député qui en parle ..et c'est un ministre de l'intérieur qui lui répond ..

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ101116157&idtable=q234847|q258669|q274994|q268139|q277613|q253017&_c=radars+et+feux+rouges+et+secours&rch=qs&de=20041105&au=20141105&dp=10+ans&radio=dp&aff=sep&tri=p&off=0&afd=ppr&afd=ppl&afd=pjl&afd=cvn

Superviseur

05/11/2014 11:04

Personnellement, je fais une sérieuse différence entre civisme et règlementation, pas vous ?
Dire bonjour à la boulangère quand je rentre dans sa boutique, c'est du civisme, mais aucune loi ne m'y oblige...
Je ne suis pas certains que ceux qui déplacent le sujet soient uniquement les autres que vous !

D'ailleurs, je ne lis pas dans la réponse du ministre que l'automobiliste a obligation de griller le feu, seulement qu'il peut contester le PV s'il en prend un. Il me semble que c'est une différence notable par rapport à votre discours...

05/11/2014 15:31

Bah moi, je ne lis pas dans la question du parlementaire ni dans la réponse du Ministre que l'infraction au feu rouge serait dans un tel cas, constituée comme l'affirmaient préremptoirement certains .. (ce que vous n'avez pas démenti ni contesté ) .. et ce, en se bornant à utiliser une argumentation " a contrario" relative aux règles de priorités dans les carrefours .. qui est pour le moins hors sujet .. puisqu'il ne s'agit pas ici d'une question de priorité dans les carrefours ..

Par ailleurs, j'avais cité plus haut des jurisprudences relatives à l'état de nécessité ... Je suppose que vous ne les avez pas lues (trop compliqué pour vous ?) .. Prenez le temps de les lire, et on pourra ensuite peut-être en discuter ... Vous avez le droit aussi d'en soumettre d'autres au débat..


PS : j'ai l'impression que vous confondez civisme .. et politesse ... ce n'est pas exactement pareil .. S'écarter devant un véhicule prioritaire pour qu'il puisse passer ce n'est pas de la politesse, c'est, à tout le moins, du civisme ..

PS2 : vous parlez de bcp de choses et d'autres, souvent hors sujet, mais vous n'avez toujours pas donné votre point de vue sur le principal de cette file c'est à dire l'infraction au feu rouge qui est reprochée à Bellavalentina : selon vous, l'infraction est-elle constituée ou pas ? peut-elle s'en défendre devant l'omp et le tribunal ? avec quels arguments de droit ? textes ? jurisprudences ? quels conseils pourriez-vous lui donner ?

15/11/2014 07:03

@ Janus2fr,

vous n'avez toujours pas donné votre point de vue sur le principal de cette file c'est à dire l'infraction au feu rouge qui est reprochée à Bellavalentina : selon vous, l'infraction est-elle constituée ou pas ? Bellaventina peut-elle s'en défendre devant l'omp et le tribunal ? avec quels arguments de droit ? textes ? jurisprudences ? quels conseils pourriez-vous lui donner ?

Toujours pas de réponse ?

Je me garderais bien de dire si "vous êtes quelqu'un de particulièrement antipathique" ou pas .. (comme vous le faîtes par ailleurs dans une autre file ..) mais je constate quand même que vous avez soigneusement éludé la question principale de cette file ... et que vous n'avez abordé que des aspects secondaires qui n'étaient pas le coeur du sujet .. sans jamais revenir au sujet principal ..

Cette situation est d'autant plus regrettable que sur la question principale, deux avis contradictoires et radicalement opposés ont été émis dans la file par deux internautes (dont le mien et celui d'une personne qui parle en tant que FDO), et qu'il aurait été intéressant qu'un 3ème avis soit fourni ..

çà n'a pas été le cas .. Dommage ..



FIN DE LA FILE POUR MOI

16/11/2014 10:52

hello Bellaventina...

Avez vous reçu les photos du cacir de Rennes..?
pour mémoire ....


"Mais ici, le problème qui se pose est celui de la preuve ..de la présence de ce véhicule de secours puisqu'il semble qu'il n'y avait pas de témoin .."

17/09/2015 11:12

Bonjour,

Pour faire simple,si le feux est au rouge tu passe pas !Quoi qu'arrive car sinon tu est en danger ,et tu met en danger les autres véhicules que eux passe au vert n'entende pas forcement la sirène qui retenti 5 voitures derrière toi.

Va savoir dans l'ambulance ya peut être déjà quelqu'un qui avait grillé un rouge pour laisser passer une ambulance ! A méditer ! Salut

17/09/2015 12:53

bonjour discussion trés interréssante et qui nous interpelle tous ,je pense. par contre n'est il pas extrémement dangereux de passer le feu rouge ,donc croiser une route sans doute dangereuse puisque un feu rouge est nécessaire ,au risque de se faire tamponner par une voiture arrivant du coté? à froid je pense que je ne bougerais pas mais à chaud?... sans doute pas car j'aurais eu le temps d'y réfléchir grace à cette discussion(et je tiens à ma propre vie...)

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