Mise à pied suite à une altercation

Publié le Vu 4373 fois 64 Par desruelles
12/12/2014 21:57

Bonjour,
Mon conjoint a eu une altercation avec son dirigeant. Celui ci lui a demandé suite à de ne plus revenir dans l'entreprise avant son licenciement et que son salaire ne lui sera pas versé pendant cette période.
N'ayant pas reçu de convocation à un entretien préalable, mon ami à contacter à plusieurs reprises son DRH par courrier et a enfin reçu sa convocation à l'entretien préalable.
Que lui conseillez vous?
Merci

12/12/2014 22:12

Bonjour,
Il faudrait savoir si la mise à pied conservatoire a été notifiée par écrit...
De toute façon, je conseillerais au salarié de se faire assister lors de l'entretien préalable, de préférence par un Représentant du Personnel ou, en absence dans l'entreprise, par un Conseiller du Salarié, comme cette possibilité doit être rappelée dans la convocation...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

12/12/2014 22:23

Rien n'a été notifié par écrit. Est ce une erreur de l'entreprise?

12/12/2014 22:50

Cela pourrait être surtout une erreur du salarié si l'employeur prétendait qu'il est en abandon de poste...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

13/12/2014 11:14

Bonjour,
J'espère que ce n'est pas l'intention de l'employeur. Les courriers envoyés par votre conjoint l'ont-ils été en lettre recommandée avec accusé de réception et parlent-t-ils de la mise à pied ?
Cordialement
__________________________
Site : Licenciement pour faute grave

13/12/2014 18:59

Bsr,

Si l'employeur manoeuvrait dans le but, devant le conseil de prud'hommes, de faire endosser à son salarié la responsabilité de son absence subséquemment à sa mise à pied conservatoire qu'il aurait lui-même notifiée, cela caractériserait le délit d'escroquerie au jugement.
Cette pratique ne serait pas novatrice.
__________________________
La science du droit est trop inexacte pour que l'incompétent conforte dans ses propos celui qui conteste justement, mais systématiquement et dans son seul intérêt, les situations juridiques critiquables …

13/12/2014 19:46

Bonjour,
Sauf que la mise à pied à pied consevatoire n'ayant pas été notifiée par écrit, l'employeur pourrait prétendre qu'il ne l'a jamais décidée et que c'est le salarié qui a abandonné son poste...
Ce ne serait pas la première fois que cela se produirait...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

14/12/2014 16:17

Mon conjoint n'a malheureusement pas envoyé ses courriers en recommandé. Sur le coup l'employeur pourrait l'attaquer pour injure et abandon de poste en plus?
Il fallait absolument que mon mari est un document écrit pour la mise à pied? Qu'aurait du t'il faire sans ce document? Rester à l'entreprise?
Comment se défendre dans ce cas?
Merci beaucoup de votre aide

14/12/2014 17:12

Est ce que son chef d'établissement avait le droit de le mettre à pied alors que celui-ci a été impliqué dans l'altercation? N'est ce pas un abus de pouvoir?

14/12/2014 21:47

Bonjour,
Je n'ai pas dit que ce sera forcément ce que fera l'employeur mais il y a un risque...
Ce qu'aurait pu faire le salarié, c'est relater immédiatement les faits dans une lettre recommandée avec AR par laquelle l'employeur lui avait intimé l'ordre de quitter l'entreprise et donc qu'il y a été contraint, qu'il se mettait donc à sa disposition à son domicile tout en continuant à être payé...
L'employeur même s'il est partie prenante dans l'altercation peut quand même user de son pouvoir disiplinaire et estimer qu'une mise à pied conservatoire est nécessaire pour écarter le salarié e l'entreprise le temps de la procédure...
L'esentiel maintenant est à mon avis que le salarié se fasse assister lors de l'entretien préalable...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

14/12/2014 22:22

Est ce qu'on peut reprocher à l'employeur le fait de ne pas avoir notifier la mise à pied, d'avoir attendu deux mois pour envoyer la convocation à l'entretien préalable...?
Comment faire au mieux pour éviter le licenciement pour faute grave?
Quels sont les points à faire attention à l'entretien et après l'entretien?

14/12/2014 23:18

Mais si l'employeur réfute avoir décidé d'avoir décidé d'une mise à pied conservatoire, vous ne pouvez rien lui reprocher à ce niveau s'il prétend à un abandon de poste du salarié, tout au plus pourrait-il être invoqué le fait qu'il ne se soit pas enquéri de la situation du salarié par lettre recommandée avec AR en lui enjoignant de reprendre son poste...
Le mieux est de voir avec la personne qui assisterait le salarié lors de l'entretien préalable l'attitude à tenir mais il faudrait déjà rester calme pour que l'altercation ne reprenne pas...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

15/12/2014 00:38

Il s'agit d'une petite societe qui n'a pas de délégué du personnel.
Si le règlement stipule une mise à pied de 15 jours maximum est ce que ca aurait du s'appliquer dans le cas de mon mari?
Merci de votre aide

15/12/2014 01:18

Pour le moment aucune sanction n'a été prononcée, elle le serait après l'entretien préalable au cours duquel, si la convocation précise que c'est une sanction qui peut aller jusqu'au licenciement, s'il n'y a pas Représentants du Personnel dans l'entreprise, le salarié peut se faire assister par un Conseiller du Salarié...
La mise à pied conservatoire n'est pas une sanction...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

15/12/2014 06:14

Bonjour,

La seule sanction d'une mise à pied conservatoire trop longue est la requalification en mise à pied disciplinaire. Autrement dit, la mise à pied vaut sanction à l'encontre du salarié, lequel ne peut plus être sanctionné pour les mêmes faits. Deux mois entre la notification verbale de la mise à pied conservatoire et la convocation, c'est beaucoup trop long pour une mise à pied conservatoire.
__________________________
La science du droit est trop inexacte pour que l'incompétent conforte dans ses propos celui qui conteste justement, mais systématiquement et dans son seul intérêt, les situations juridiques critiquables …

15/12/2014 09:14

C'est loin d'être la seule sanction puisque ça peut rendre le licenciement qui serait intervenu sans cause réelle et sérieuse ou simplement d'annuler la faute grave si elle était invoquée...
La mise à peid conservatoire n'est pas une sanction sauf requalification qui n'est pas forcément la meilleure demande à faire...
Je rappelle que la mise à pied conservatoire en l'occurrence n'a jamais été notifiée par écrit donc que si l'employeur la réfute, elle n'existe pas et cela pourrait se transformer en abandon de poste du salarié...
J'espère que chacun pourra comprendre cela avant d'intervenir sur un sujet sans en saisir les enjeux...
A moins que l'on nous sorte maintenant le coup de l'aveu judiciaire sans doute sous la torture si l'employeur réfute la mise à ped conservatoire...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

15/12/2014 10:56

Donc selon vous il vaut mieux faire profil bas pour pas que l'employeur n'attaque pour un abandon de poste.

15/12/2014 12:13

Il vaut mieux déjà que le salarié se fasse assister lors de l'entretien préalable donc nous ne savons toujours pas s'il est indiqué pour sanction pouvant aller jusqu'au licenciement et ensuite vois ce qui s'y passe et ce qui lui sera reproché pour pouvoir fournir ses explications puisque c'est le but...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

15/12/2014 14:44

Sur la convocation de l'entretien préalable il est indiqué pour sanction pouvant aller jusqu'au licenciement.

15/12/2014 15:59

Donc, s'il n'y a pas de Représentant du Personnel dans l'entreprise, le salarié peut s'y faire assister par un Conseiller du Salarié ce qui devrait être indiqué ainsi que le lieu et l'adresse où la liste peut être retirée sacahant qu'elle peut être aussi disponible sur le net suivant les départements...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

15/12/2014 16:28

Merci de votre réponse. La convocation a lieu demain. Donc j'en serai plus à ce moment là.

18/12/2014 14:20

Mon mari a été licencié pour faute grave,que peut il faire maintenant?

18/12/2014 16:02

Bonjour,
L'employeur ne pouvait pas annoncer le licenciement dès l'entretien préalable puisqu'il doit se réserver 2 jours ouvrables donc il faudrait savoir si le salarié, comme je lui avais conseillé, était assisté pour pouvoir prouver ce vice de procédure si le salarié ne lui a pas notifié par écrit...
S'il n'a pas encore sa lettre de licenciement, il faudrait attendre qu'il la reçoive pour contester le licenciement auprès du Conseil de Prud'Hommes mais vous n'indiquez pas quel motif a été indiqué par l'employeur lors de l'entretien préalable et qui devrait se retrouver sur la dite lettre de licenciement...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

18/12/2014 20:50

Bonsoir,
Lorsque vous répondrez à la question essentielle posée par tedforum sur les motifs indiqués sur la lettre de licenciement, vous pourrez aussi indiquer quand la convocation à l'entretien préalable a été reçue, car il existe un délai légal de cinq jours ouvrables minimum à respecter par l'employeur avant l'entretien préalable. De cette manière, il y aura tous les éléments.
Cordialement
__________________________
Site : Licenciement pour faute grave

19/12/2014 00:11

Le délai des 5 jours a bien été respecté.
L'employeur de mon mari lui a juste notifié par oral qu'il comptait le licencier mais il n'a rien mis par écrit.
Par contre mon mari était accompagné.
L'employeur n'a pas le droit de donner le résultat de sa sanction lors de l'entretien préalable c'est bien ça?
Merci de votre aide Pierre DRH et pmtedforum

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Me. JANVIER

Droit du travail

20 avis

Me. CARETTO

Droit du travail

98 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.