Articles DROIT DES éTRANGERS


Articles juridiques de cette catégorie

Publié le 25/08/2009, vu 3256 fois, Auteur : etrangers sans droit
Les femmes victimes d'excision peuvent être reconnu réfugiées au nom de la convention parce qu'elles appartiennent à un groupe social faisant l'objet de traitement inhumain.

Lire la suite ...
Publié le 25/08/2009, vu 2712 fois, 0 commentaire(s), Auteur : etrangers sans droit
La régularisation des étrangers malades fête ses 10 ans ! La lecture de ce qui suit dresse le bilan de 10 ans de pratiques préfectorales qui vous fera chaud ou froid au cœur.

Lire la suite ...
Publié le 25/08/2009, vu 16184 fois, 1 commentaire(s), Auteur : etrangers sans droit
Liste d’avocats - mise à jour du 29 mars 2009 Contacts du Réseau ELENA (droit d’asile) : http://www.droit-asile.org/menu_demander_asile/liens_avocats.php   NOM ADRESSE TELEPHONE – FAX – MAIL AFOUA-GEAY Geneviève ADDE 2 rue Louis-Pergaud 94700 Mais

Lire la suite ...
Publié le 25/08/2009, vu 17991 fois, Auteur : etrangers sans droit
On entend parler de regroupement, de réunification ou de rapprochement familial, mais quelle est la différence au juste?

Lire la suite ...
Publié le 25/08/2009, vu 5718 fois, 1 commentaire(s), Auteur : etrangers sans droit
Les cartes de séjour sont payantes sauf dans certains cas. Elles financent l'OFII, office de l'immigration et de l'intégration.
300€ pour une carte temporaire ou de 10ans...

Lire la suite ...
Publié le 25/08/2009, vu 4164 fois, 1 commentaire(s), Auteur : etrangers sans droit
L'Union donne un statut européen aux ressortissants de pays tiers résidant de manière légale et ininterrompue pendant cinq ans sur le territoire des États membres de l'UE. La présente directive rapproche aussi les législations et les pratiques nationales concernant l'octroi du statut et fixe les con

Lire la suite ...
Publié le 25/08/2009, vu 3616 fois, 2 commentaire(s), Auteur : etrangers sans droit
2003, création du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
2006, 1ère modifications, 1ère restrictions
2007, loi Hortefeux, restrictions, restrictions, restrictions...

Lire la suite ...
Publié le 25/08/2009, vu 4678 fois, 3 commentaire(s), Auteur : etrangers sans droit
L'accès au logement opposable devient un droit opposable, c'est-à-dire que l'État doit permettre de pouvoir vivre décemment chez soi. Évidemment, la réalité de cette belle idée n'est pas au rendez-vous pour tous.

Lire la suite ...
Publié le 25/08/2009, vu 13695 fois, Auteur : etrangers sans droit
Le RSA remplace depuis juin 09 le RMI et l'API. Il est vrai que le mode de calcul a changé mais qu'est-ce qui change pour les étrangers ?

Lire la suite ...
Publié le 25/08/2009, vu 4621 fois, 0 commentaire(s), Auteur : etrangers sans droit
ACCORDS DE READMISSION
Accords signés entre un pays européen et un pays extra-communautaire qui prévoient que ce dernier s’engage à reprendre sur son territoire les clandestins ayant transité par son territoire ou quitté celui-ci dont ils sont originaires.
ACCUEIL (attestation d’)
D

Lire la suite ...
Publié le 25/08/2009, vu 4419 fois, 6 commentaire(s), Auteur : etrangers sans droit
L'aide juridictionnelle est réservée aux personnes qui veulent faire valoir leurs droits et qui ont de faibles ressources.

Lire la suite ...
Publié le 25/08/2009, vu 2258 fois, 0 commentaire(s), Auteur : etrangers sans droit
La France a le droit de retenir les étrangers sans autorisation de séjour dans des conditions respectant les droits fondamentaux de chaque homme, femme ou enfant. Mais eux ont-ils à un avocat, au téléphone, au courrier, à un médecin... ?

Lire la suite ...
Publié le 25/08/2009, vu 9189 fois, 8 commentaire(s), Auteur : etrangers sans droit
Une loi de 1979 permet de ne pas motiver le refus de visa, mais il existe des exceptions.

Lire la suite ...
Publié le 24/08/2009, vu 3059 fois, 0 commentaire(s), Auteur : etrangers sans droit
qui décide et qui réalise les contrôles d'identité et de régularité de séjour? peut-on être placé en centre de rétention après ? que peut faire la famille ? A quoi sert un avocat ?

Lire la suite ...
Publié le 24/08/2009, vu 4566 fois, 2 commentaire(s), Auteur : etrangers sans droit
Si vous entrez dans la maison France par la fenêtre, elle vous forcera autant qu'elle le peut à entrer par la porte. Vous pouvez considérer qu'elle n'apprécie pas les gens qui entrent sans être inviter. Mais lorsque l'on n'a pas eu le choix que faire?

Lire la suite ...
Publié le 21/08/2009, vu 20049 fois, 5 commentaire(s), Auteur : etrangers sans droit
Il faut 3 mois de séjour en France pour qu'un étranger puisse demander une assurance maladie. Il existe aussi des consultations gratuite dans les hôpitaux appelées PASS. Les soins vitaux et les médicaments sont pris en charge avant ces 3 mois

Lire la suite ...
Publié le 21/08/2009, vu 4512 fois, 0 commentaire(s), Auteur : etrangers sans droit
Si la CAF vous refuse le versement de prestation familiale, renseigner vous ici pour consulter la position des cours de cassation, d'appel, du conseil d'état avant d'abandonner votre possibilité de recours. http://sites.google.com/site/cireloiretcher/Home

Lire la suite ...
Publié le 21/08/2009, vu 4192 fois, 1 commentaire(s), Auteur : etrangers sans droit
La précarité, la langue, les croyances, la culture de certains étrangers ont pour effet l'isolement face aux problèmes de santé. Le manque de titre de séjour n'est pas un obstacle pour se faire soigner !

Lire la suite ...
Publié le 20/08/2009, vu 5567 fois, 1 commentaire(s), Auteur : etrangers sans droit
Le code des étrangers (CESEDA)et le code de la sécurité sociale encadrent leurs conditions d'accès. les restreignent même puisque que différents organes de justice ont condamnés l'interprétation des articles L, D 512 notamment faites par les CAF.

Lire la suite ...
Publié le 20/08/2009, vu 1587 fois, Auteur : etrangers sans droit
Ces sites sont sérieux, officiels ou militants dont le mien http://sites.google.com/site/cireloiretcher/Home Sites ressources entre Droit et militantisme


Lire la suite ...

PAGES : [ 1 ] [ 2 ] [ 3 ] [ 4 ] [ 5 ] [ 6 ]