Articles DROIT DES éTRANGERS


Articles juridiques de cette catégorie

Publié le 10/11/2013, vu 806 fois, Auteur : Parvèz DOOKHY
L'OFPRA est une partie souvent absente à la CNDA mais est comme présent à travers la formation de jugement et du rapporteur.

Lire la suite ...
Publié le 14/10/2013, vu 1394 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Maître HADDAD Sabine
La carte de résident envisagée dans les articles L 314-1 et suivants du CESEDA envisage un séjour longue durée. Sa période de validité de dix ans, peut se transformer en période indéterminée. Cette carte permet de travailler sans avoir à solliciter d’autorisation de travail auprès de la direction du

Lire la suite ...
Publié le 07/10/2013, vu 52723 fois, 53 commentaire(s), Auteur : Cabinet Adwokat & Gerges
La circulaire Valls pose les critères permettant aux travailleurs étrangers sans papier d'obtenir un titre de séjour. Mais en réalité, ces critères sont très difficiles à remplir.

Lire la suite ...
Publié le 04/10/2013, vu 12819 fois, 12 commentaire(s), Auteur : Cabinet Adwokat & Gerges
Documents à fournir à la Préfecture et pièges à éviter, pour obtenir un titre de séjour 10 ans

Lire la suite ...
Publié le 30/09/2013, vu 1490 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître HADDAD Sabine
La première chambre civile de la cour de Cassation dans un arrêt du 19 septembre 2013, pourvoi N° 12-21.997, rappelle l’importance de la notification des droits à un étranger placé en rétention ainsi que la possibilité effective de pouvoir les appliquer application de façon effective…

Lire la suite ...
Publié le 30/09/2013, vu 1153 fois, 2 commentaire(s), Auteur : Maître HADDAD Sabine
Quel est le sort du titre de séjour après le divorce ?
Cette question récurrente inquiète.

Lire la suite ...
Publié le 09/09/2013, vu 1808 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître HADDAD Sabine
la Loi N° 2012-1560 du 31 décembre 2012 relative à la "retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées" privilégie la retenue maximale de 16 heures de l'étranger en situation irrégulier pour vér

Lire la suite ...
Publié le 09/09/2013, vu 6832 fois, 13 commentaire(s), Auteur : Maître Pascale Laporte
Le droit au séjour des victimes de violences conjugales

Lire la suite ...
Publié le 09/09/2013, vu 1586 fois, 2 commentaire(s), Auteur : Maître HADDAD Sabine
Les saisies des douanes aux frontières d’argent liquide on augmenté de 518,6% tel que cela ressort d’une note confidentielle de la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières.
Le motif de cette dissimulation reste fiscal..

Lire la suite ...
Publié le 26/08/2013, vu 1035 fois, 2 commentaire(s), Auteur : Maître HADDAD Sabine
La loi n° 2001-1135 du 3 décembre 2001 relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins (JO le 4 décembre 2001, ) et la loi n° 2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions, ( JO le 24 juin 2006), applicable depuis janvier 2007 ont modifié le statut du conjoint survivan

Lire la suite ...
Publié le 15/08/2013, vu 1067 fois, Auteur : Jacques SERNA-CHARPENTIER
Un simple éclairage parce que «les lois sont presque toujours justes dans leur principe et presque toujours fausses dans leur application» (Montesquieu)

Lire la suite ...
Publié le 17/07/2013, vu 1073 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Maître HADDAD Sabine
Avec la Loi N° 2012-1560 du 31 décembre 2012 relative à la "retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées" , est désormais privilégiée la retenue maximale de 16 heures de l'étranger en situat

Lire la suite ...
Publié le 19/06/2013, vu 1531 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître HADDAD Sabine
Mariage blanc ou gris: deux notions différentes aux sanctions similaires.

Lire la suite ...
Publié le 17/06/2013, vu 11426 fois, Auteur : Maître HADDAD Sabine
Quelle est l'influence du divorce sur le titre de séjour ?

Lire la suite ...
Publié le 14/06/2013, vu 1256 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître HADDAD Sabine
Quel sera l'effet du divorce sur le titre de séjour après son prononcé ?

Lire la suite ...
Publié le 01/06/2013, vu 2159 fois, 0 commentaire(s), Auteur : YAV & ASSOCIATES
Cet article traite du Renforcement des Conditions pour l’Obtention des Autorisation de Sortie pour Enfants Mineurs Adoptés en République Démocratique du Congo [RDC]. Le voyage des enfants mineurs résidents au pays ; résidents à l’étranger mais venus en vacances en RDC et les enfants mineurs Congola

Lire la suite ...
Publié le 11/05/2013, vu 722 fois, Auteur : Benammar Christian
L'existentialisme est un humanisme, pas un terrorisme.

Le malheur de l'homme vient de ce qu'il a été enfant.
Les choix malheureux de sa vie ne peuvent s'expliquer que parce
qu'il sont opérés à partir de l'enfance.
Le sens du monde ne surgi

Lire la suite ...
Publié le 04/04/2013, vu 18286 fois, Auteur : plebriquir
Le certificat de nationalité française est un document officiel, qui permet de prouver la nationalité française. Nous étudierons successivement, et de manière schématique, le dépôt de la demande, la délivrance du certificat et les

Lire la suite ...
Publié le 28/03/2013, vu 4774 fois, 2 commentaire(s), Auteur : Maître HADDAD Sabine
Quel est le sens d'un mariage blanc ou gris ? Que faire face à une escroquerie sentimentale si destructrice pour l'époux bafoué, allant parfois jusqu'à la partie grise. Présentation des deux notions ? Dans cet article je présenterai uniquement les notions de mariage gris et blanc ainsi que les sanct

Lire la suite ...
Publié le 13/03/2013, vu 4773 fois, Auteur : Maître HADDAD Sabine
Un arrêté du Ministre de l'intérieur du 16 janvier 2013 contenant 5 articles fixe l’aide au retour des étrangers . (JO 19 janvier)

Il envisage un soutien financier et le versement unique d'allocations au moment du départ pour des ressortissants étrangers ayant fait l’objet d’une o

Lire la suite ...
Publié le 12/03/2013, vu 1235 fois, 2 commentaire(s), Auteur : Maître Pascale Laporte
Points sur les nouveaux critères de régularisation de la circualire du 28 novembre 2012 en matière d'admission exceptionnelle au séjour

Lire la suite ...
Publié le 05/03/2013, vu 600 fois, Auteur : Parvèz DOOKHY
Dans un arrêt du 4 mars, 2013, le Conseil d'Etat a annulé la décision de l'OFPRA considérant le Bangladesh comme un pays dit sûr, sans danger, sans crainte de persécutions. Le Conseil d'Etat a estimé que: « Compte tenu des violences auxquel

Lire la suite ...
Publié le 09/02/2013, vu 7714 fois, 2 commentaire(s), Auteur : Me ENAM Avocat
  Dans sa rédaction antérieure à la loi du 31 décembre 2012, l’article L. 621-1 du Ceseda prévoyait une peine d’emprisonnement de un an et une amende de 3 750 euros pour tout étranger : -       

Lire la suite ...
Publié le 04/02/2013, vu 1634 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Maître HADDAD Sabine
L'aide au retour des étrangers connaît des modifications.

Lire la suite ...
Publié le 31/01/2013, vu 1423 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître HADDAD Sabine
Depuis le 1 er janvier 2013 et en vertu d'une circulaire du 20 novembre 2012 N°1NTD1237286C,les mesures administratives d'autorisation de sortie de territoire et d'opposition de sortie de territoire sont simplifiées.

Désormais pour voyager les mineurs n'ont plus besoin d'autorisations

Lire la suite ...
Publié le 29/01/2013, vu 1328 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Maître HADDAD Sabine
Un arrêté du Ministre de l'intérieur du 16 janvier 2013 fixe l’aide au retour des étrangers .

Il envisage un soutien financier et le versement unique d' allocations au moment du départ.

Lire la suite ...
Publié le 28/01/2013, vu 2002 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Maître HADDAD Sabine
Avec la Loi N° 2012-1560 du 31 décembre 2012 (Journal officiel du 1er janvier 2013.) relative à la "retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées" , est désormais privilégiée la retenue maxima

Lire la suite ...
Publié le 17/01/2013, vu 6821 fois, 10 commentaire(s), Auteur : Maître HADDAD Sabine
Quel est le sens d'un mariage blanc ou gris ?
Que faire face à une escroquerie sentimentale si destructrice pour l'époux bafoué, allant parfois jusqu'à la partie grise. Présentation des deux notions ?
Dans cet article je présenterai uniquement les notions de mariage gris et blanc ains

Lire la suite ...
Publié le 16/01/2013, vu 1388 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître HADDAD Sabine
Quel est le sens d'un mariage blanc ou gris.
Que faire face à une escroquerie sentimentale si destructrice pour l'époux bafoué, allant parfois jusqu'à la partie grise.



Présentation des deux notions.

Lire la suite ...
Publié le 13/01/2013, vu 993 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître GAEL COLLIN
Par un arrêt du 21 décembre 2012, l'assemblée du contentieux a jugé que dans les pays où l'excision est considérée comme norme sociale, les enfants non mutilées constituent un groupe social au sens de la convention de Genève de 1951.

Lire la suite ...
Publié le 21/12/2012, vu 2689 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Maître HADDAD Sabine
A partir du 1 er janvier 2013 et en vertu d'une circulaire du 20 novembre 2012 N°1NTD1237286C,les mesures administratives d'autorisation de sortie de territoire et d'opposition de sortie de territoire vont être simplifiées.

Désormais pour voyager les mineurs n'ont plus besoin d'autori

Lire la suite ...
Publié le 14/12/2012, vu 4625 fois, 6 commentaire(s), Auteur : Maître HADDAD Sabine
Derrière la définition du mariage blanc ou gris, sur laquelle je suis souvent interrogée, il faut rappeler qu'il existe un arsenal de sanctions administratives, civiles et pénales.

Dans cet article je présenterai uniquement les notions de mariage gris et blanc ainsi que les sanctions

Lire la suite ...
Publié le 29/11/2012, vu 4246 fois, Auteur : Maitre Sabine SULTAN DANINO
Le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, a publié mercredi 28 novembre 2012 une circulaire très attendue sur les critères de régularisation des sans-papiers.
Le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, a publié mercredi 28 novembre 2012 une circ

Lire la suite ...
Publié le 07/11/2012, vu 2088 fois, 0 commentaire(s), Auteur : plebriquir
La garde-à-vue est un sujet qui me tient à cœur, comme en témoignent les nombreux articles présents sur ce blog. Tout comme le droit des étrangers. Sur la question spécifique de la garde-à-vue des étrangers, il y a lieu de rappeler que l

Lire la suite ...
Publié le 27/10/2012, vu 5912 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Maître HADDAD Sabine
La Première chambre civile de la Cour de cassation vient de rendre ;le 24 octobre 2012 ,pourvoi N° 11-27.956 un arrêt de Cassation sans renvoi très important an matière de rétention administrative et plus particulièrement d'assignation en résidence.

L'assignation à résidence est une m

Lire la suite ...

PAGES : [ 1 ] [ 2 ] [ 3 ] [ 4 ] [ 5 ] [ 6 ] [ 7 ]