Le RNA est un registre public et informatisé des associations.
Articles
Articles des blogs juridiques
Qu'est-ce que le numéro RNA d'une association ?
Associations : ce qui change en 2025 ➔
L'année 2025 a vu l'introduction de plusieurs modifications significatives dans la réglementation applicables aux associations.
Denis-Marie Cintura : conclusions de 8 années de présidence de la chambre d’encadrement du conseil de Prud’hommes de Paris
De 1998 à 2006, Denis-Marie Cintura a présidé la chambre d’encadrement du conseil de Prud’hommes de Paris, marquant de son expérience les évolutions et défis de la justice prud’homale.
Dirigeant : prévenir le risque cambiaire lié à l’aval d’un billet à ordre
Dirigeant : évitez l’engagement personnel en maîtrisant l’aval d’un billet à ordre. Conseils pratiques, rédaction et négociation.
Garantie de paiement du sous-traitant : la Cour de cassation fixe le curseur temporel
Garantie de paiement du sous-traitant : la Cour de cassation (30 avril 2025) valide la clause différant le contrat jusqu’à l’agrément.
Saisie immobilière : validité du jugement d’adjudication conditionnée à la convocation du débiteur à l’audience d’enchères
Le débiteur saisi de son bien immobilier peut-il faire annuler le jugement d’adjudication s’il n’a pas été convoqué à l’audience d’enchères ?
Télétravail : droit du salarié à une indemnité de sujétion + prescription de 2 ans de cette indemnité (cass. soc. 19 mars 2025, n° 22-17.315)
Le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle ce travail qui aurait pu être exécuté chez l'employeur est effectué hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l'information.
Prescription de l’action indemnitaire : la Cour de cassation tranche en faveur des acquéreurs lésés
Dans un arrêt du 5 juin 2025, la Cour de cassation réaffirme le point de départ de la prescription de l’action indemnitaire des acquéreurs engagés dans une opération immobilière de défiscalisation.
Une décision attendue sur la protection des emprunteurs face aux prêts en devises étrangères
Dans un arrêt rendu le 31 janvier 2024, la Cour d’appel de Lyon s’est prononcée sur le caractère abusif des clauses relatives à l’intérêt conventionnel et aux commissions de change dans les contrats libellés en devises étrangères.
Discrimination : la famille de l’employeur peut-elle justifier un salaire ?
Arrêt Cass. soc. 9 avr. 2025 : privilégier un salarié parent de l’employeur constitue une discrimination salariale. Analyse et bonnes pratiques.
