Graffitis, œuvres d'arts, même combat fiscal!

Publié le Par Alicia MUSADI Vu 1 115 fois 0

Sous certaines conditions, vos graffitis peuvent se voir appliquer le régime de TVA applicable aux œuvres d’art.

Graffitis, œuvres d'arts, même combat fiscal!

Les graffitis peuvent être soumis au régime spécifique de TVA sur la marge prévu pour les œuvres d’art.

Pour bénéficier de ce régime, il faut néanmoins que les graffitis concernés répondent à deux conditions précises : ceux-ci doivent avoir été entièrement réalisés de la main de l’artiste. En outre, lesdits graffitis doivent également pouvoir être regardés comme des œuvres originales.

Dès lors que des graffitis remplissent ces deux conditions les acquéreurs de ces graffitis peuvent espérer bénéficier d’une livraison des graffitis au taux de 5,5% de TVA.

En ce qui concerne les personnes morales qui ont acquis un mur orné d’un graffiti dans le cadre du mécénat et l’on comptabilisé en tant qu’immobilisation, elles peuvent espérer prétendre au taux de 10% de TVA en cas de revente.

En art comme en fiscalité, tous les goûts sont donc permis !

Rép. Lemorton : AN 3-5-2016 p. 3795 n° 34568 

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