Alicia MUSADI
Bienvenue sur le blog de Alicia MUSADI
Pour la Cour de cassation, il n’est pas possible de se prévaloir de l’autorité de la chose jugée attachée à une relaxe pour tenter de faire obstacle à une action indemnitaire fondée sur une faute contractuelle.
Lire la suite
A propos de l'auteur
Bienvenue sur le blog de Alicia MUSADI
Thèmes de publications
- Droit des affaires (11)
- Droit pénal (9)
- Droit bancaire (8)
- Droit commercial (8)
- Droit des procédures collectives (6)
- Procédure civile (5)
- Droit des sociétés (5)
- Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution (5)
- Exercice de la profession d'avocat (4)
- Droit fiscal (4)
- Droit des assurances (3)
- Droit du travail (2)
- Droit immobilier (2)
- Droit de l'environnement (2)
- Droit patrimonial (2)
- Droit de la propriété intellectuelle (1)
- Droit constitutionnel et Question prioritaire de constitutionnalité (1)
- Droit des contrats (1)
- Droit civil (1)
- Droit européen (1)
- Droit public (1)
- Articles les plus lus
Types de publications
Dates de publications
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles
