Alicia MUSADI
Bienvenue sur le blog de Alicia MUSADI
Droit des contrats
Pour la Cour de cassation, il n’est pas possible de se prévaloir de l’autorité de la chose jugée attachée à une relaxe pour tenter de faire obstacle à une action indemnitaire fondée sur une faute contractuelle.
Lire la suite
A propos de l'auteur
Bienvenue sur le blog de Alicia MUSADI
Thèmes de publications
- Droit des affaires (11)
- Droit pénal (9)
- Droit bancaire (8)
- Droit commercial (8)
- Droit des procédures collectives (6)
- Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution (5)
- Procédure civile (5)
- Droit des sociétés (5)
- Exercice de la profession d'avocat (4)
- Droit fiscal (4)
- Droit des assurances (3)
- Droit patrimonial (2)
- Droit du travail (2)
- Droit immobilier (2)
- Droit de l'environnement (2)
- Droit public (1)
- Droit de la propriété intellectuelle (1)
- Droit constitutionnel et Question prioritaire de constitutionnalité (1)
- Droit des contrats (1)
- Droit civil (1)
- Droit européen (1)
- Articles les plus lus
Types de publications
Dates de publications
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles
